La protection sociale : fondements et systèmes

Résumé du document

Définition : La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels, publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective et/ou mettant en oeuvre un principe de solidarité sociale, qui couvrent les charges résultant pour les individus et les ménages de l'existence d'un certain nombre de risques sociaux identifiés.

1) santé 2) vieillesse/survie 3) maternité/famille 4) emploi 5) logement 6) pauvreté/exclusion sociale.

Questionnement politique : droits et obligations de chacun, dont la somme définit le niveau de protection qu'une société décide de garantir à ses membres.

Ralentissement de la croissance : difficultés financières : succession de débats sur les réformes structurelles (...)

Extraits

[...] Fondements économiques de la protection sociale 1. Risques et techniques générales de protection. La responsabilité Possibilité d'un transfert de charge : réparation quand une personne cause un préjudice accidents du travail). Limites : beaucoup de risques ne découlent pas de l'intervention d'un tiers (maladie, vieillesse) nécessité de faire reconnaître la responsabilité si le responsable est reconnu, le problème de savoir s'il est solvable  Obligation d'assurance responsabilité civile I. Fondements économiques de la protection sociale 1. Risques et techniques générales de protection. [...]

[...] Redistribution verticale : transferts se font entre individus bénéficiant de niveaux de revenu différents aide sociale). Redistribution horizontale :transferts sont motivés par les caractéristiques qui différencient les individus. Au sein d'une même classe de revenu mais entre individus qui subissent un risque et ceux qui y échappent (risque vieillesse, famille, maladie Transferts organisés selon une logique sociale, donc par tous pour tous. Mais pourquoi ne pas encourager la prévoyance individuelle? I. Fondements économiques de la protection sociale 2. Les fondements microéconomiques de la protection sociale Besoin de prévoyance et sensibilité au risque. [...]

[...] Fondements économiques de la protection sociale 1. Risques et techniques générales de protection. La responsabilité Possibilité d'un transfert de charge : réparation quand une personne cause un préjudice accidents du travail). Limites : beaucoup de risques ne découlent pas de l'intervention d'un tiers (maladie, vieillesse) nécessité de faire reconnaître la responsabilité si le responsable est reconnu, le problème de savoir s'il est solvable  Obligation d'assurance responsabilité civile I. Fondements économiques de la protection sociale 1. Risques et techniques générales de protection. [...]

[...] Fondements économiques de la protection sociale 1. Risques et techniques générales de protection La solidarité Sentiment d'avoir un destin commun. Obligation morale, légale, ou contractuelle de se porter réciproquement aide. Elle repose à la fois sur l'idée de dépendance mutuelle (s'entraider) et sur un altruisme fondé sur le respect de l'autre (aider). Distinction mutualisme et don. Mutualisme : réciprocité du financement chacun y cotise selon ses moyens et en bénéficie selon ses besoins - Don : aide pas garantie. Idée de réciprocité pas explicite. [...]

[...] Fondements économiques de la protection sociale 1. Risques et techniques générales de protection. C. Les nouveaux risques. La société de consommation génère de nouveaux risques. Mécanisme de risque moral : biais qui découlent du fait que la collectivité, en supportant les conséquences financières de comportements « aventureux », aboutit à les encourager (Ex : maladies liées au tabagisme, à l'alcoolisme Face à cette transformation des risques le système de SS tel qu'il fut construit en 1945 sur la base des risques classiques et mal structuré ou adapté au nouveaux risques grandissants. [...]