La protection sociale de l'enfant en danger

Résumé du document

Le service de l'ASE (aide sociale à l'enfance) est un service rattaché au département. Le département organise le service et attribue les prestations:
- Apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs et à leurs familles, mineurs émancipés, jeunes majeurs de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales.
- Mener en urgence des actions de protection envers les jeunes cités précédemment.
- Organiser des actions collectives pour prévenir la marginalisation et faciliter l'insertion des jeunes et des familles.
- Mener des actions de prévention de la maltraitance.

Extraits

[...] Par tout moyen : - De vive voix ou par téléphone - Suivi d'une confirmation écrite Evaluation du - Evaluation du risque encouru, faite - Le risque encouru est évalué par la danger en urgence par le procureur qui peut circonscription départementale prendre des mesures de sauvegarde - Observation de l'enfant faite durant 1 immédiates hospitalisation (éventuellement) - Evaluation en profondeur faite par le juge des enfants : enquête sociale Les mesures mises Elles sont prises par le juge des enfants : Après accord de la famille : en place - Organisation d'une action - Une action éducative à domicile peut être éducative à domicile mise en place - Ou retrait des enfants de la - Eventuellement, un placement de l'enfant famille Les décisions du juge s'imposent aux parents mais il doit toujours s'efforcer de rechercher l'adhésion de la famille. Page 5 sur Le rôle du juge des enfants Intervient en matière pénale (enfance délinquante) ; en matière civile (protection de l'enfance en danger). En matière civile Il tient les audiences où sont convoqués familles, enfants, travailleurs sociaux, éventuellement l'aide à l'enfance. [...]

[...] Souvent, ils ont vécu des perturbations graves au cours de leur enfance : Victimes de violences psychologiques ou physiques Ont souffert de carences affectives Parents alcooliques ou toxicomanes. Page 3 sur 6 Facteurs liés à l'environnement socioculturel Les enfants maltraités sont issus de tous les milieux sociaux mais des difficultés sociologiques peuvent empêcher l'investissement des parents dans leurs enfants : chômage, isolement, pauvreté culturelle Les signes évocateurs de la maltraitance Ils doivent être répétés et associés. Les signes corporels Trace de coups, hématomes, fractures répétées Le comportement de l'enfant - Agressif, agité ou replié sur lui-même : Agresse physiquement, verbalement les autres enfants Refus de se dévêtir Refus de jouer avec les autres - Cauchemars nocturnes - Crainte excessive des adultes - Vocabulaire inadapté pour son âge, notamment à caractère sexuel. [...]

[...] Protection sociale de l'enfant en danger L'aide sociale à l'enfance (ASE) Le service de l'ASE est un service rattaché au département. Le département organise le service et attribue les prestations Les objectifs du service de l'ASE Apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs et à leurs familles, mineurs émancipés, jeunes majeurs de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales. Mener en urgence des actions de protection envers les jeunes cités précédemment Organiser des actions collectives pour prévenir la marginalisation et faciliter l'insertion des jeunes et des familles Mener des actions de prévention de la maltraitance Les catégories d'enfants protégés par le service de l'ASE Enfants laissés dans le milieu familial Enfants dont la famille bénéficie : - D'une aide financière - D'une aide éducative Enfants placés au service de l'SE Mineurs recueillis temporairement Mineurs placés sur décision de justice Pupilles de l'Etat Jeunes de moins de 21 ans avec des difficultés d'insertion sociale, faute de ressources ou d'un soutien familial suffisant : cette prise en charge se fait avec leur accord. [...]

[...] Cellule en liaison avec le service d'accueil téléphonique : 119 : recueille les appels des particuliers concernant des situations de mineurs qui sont en situation de danger ou de risque de l'être Le signalement de la maltraitance Document écrit faisant état de la situation de l'enfant et de la famille. But : protéger l'enfant et non sanctionner les auteurs. C'est différent de la dénonciation qui vise à accuser et qui désigne un coupable. L'obligation légale de signalement Elle s'applique à tout citoyen. [...]

[...] Il assure le suivi des mesures qu'il ordonne et peut les supprimer ou les modifier. En matière pénale Il tient des audiences de cabinet pour des affaires concernant des faits de délinquance qu'il a décidé de juger seul. Il préside des audiences du tribunal pour enfants pour juger des mineurs poursuivis pour des faits plus graves (souvent avec violence). [...]