La protection sociale complémentaire: les retraites complémentaires

Thèmes abordés

La protection sociale complémentaire, les retraites complémentaires, épargne retraite, ARRCO, l’allocation vieillesse de base

Résumé du document

Pourquoi cette protection complémentaire ? Car les protections versées par le régime de base ne couvrent jamais les dépenses engagées par les assurés sociaux. Il y a toujours une partie qui reste à la charge des assurés donc a été mis en place un régime complémentaire.

Extraits

[...] Partie 2 : La protection sociale complémentaire Pourquoi cette protection complémentaire ? Car les protections versées par le régime de base ne couvrent jamais les dépenses engagées par les assurés sociaux. Il y a toujours une partie qui reste à la charge des assurés donc a été mis en place un régime complémentaire. Chapitre 1 : les retraites complémentaires Ça sert à verser une somme complémentaire de l'allocation vieillesse de base. I. Les retraites complémentaires obligatoires Tous les salariés relevant du régime général doivent être obligatoirement affiliés à un régime complémentaire de retraite. [...]

[...] La cotisation est soit à la charge de l'employeur, soit réparti entre employeur et salariés. Les droits du salarié sont acquis même s'il part de l'entreprise avant la fin de sa carrière Le choix du mode de mise en place La mise en place est facultative en principe, pour l'employeur mais elle peut etre imposée par une convention collective. Si ce n'est pas obligatoire, l'employeur peut le mettre en place et c'est à ce moment là qu'il peut décider de la mettre en place par : - Un accord collectif d'entreprise : accord signé entre l'employeur et les délégués syndicaux de l'entreprise (ils ont le monopole des négociations). [...]

[...] Les institutions de retraite complémentaire peuvent effectuer des contrôles. Et les agents de l'URSSAF peuvent leur transmettre les résultats de leur contrôle. L'ouverture des droits est soumise à une condition d'âge : il faut avoir 65 ans. Toutefois, à la suite de l'abaissement de l'âge à la retraite, dans le régime général, des dispositifs ont été mis en place pour que les salariés qui font liquider leur retraite à taux plein dans le régime général puissent également faire liquider leur retraite complémentaire sans abattement lié à l'âge. [...]

[...] Au moment de la retraite, le nombre total de point est multiplié par la valeur du point pour déterminer le montant de la retraite annuelle. Certaines périodes d'inactivité sont validées (maladie, maternité, chômage) et donnent lieu à l'attribution gratuite de points de retraite ; et également des périodes peuvent être rachetées (années d'études). En cas du décès du bénéficiaire, des droits sont ouverts à son conjoint survivant, même divorcé. Celui-ci peut les cumuler avec un avantage personnel de retraite complémentaire. Aucune condition de ressource n'est requise. Et les orphelins de père et de mère ont également des droits de réversion. [...]

[...] Alimenté aussi par des versements complémentaires des salariés, également des transferts d'autres plans de retraites d'entreprises et versements des employeurs. L'épargne restituée au moment du départ à la retraite sauf dans des cas de déblocage anticipé : décès du bénéficiaire, l'expiration des droits à l'assurance chômage, l'invalidité du bénéficiaire, son surendettement ou l'acquisition d'une résidence principale. Le salarié licencié ou démissionnaire peut demander le transfert de ses avoirs sur le PERCO de son nouvel employeur mais il ne peut pas demander la délivrance de ses avoirs. [...]