Les prestations du régime général

Thèmes abordés

Les prestations du régime général, protection sociale, assurances sociales, prestations familiales, réparation des risques professionnels, aide sociale

Résumé du document

Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux…
Le système en France est très avantageux donc il n'y a pas une grande prise de conscience des bénéficiaires : l'assurance maladie rembourse une grande partie donc les personnes ne se limitent pas trop à aller voir le médecin ou acheter des médicaments.

Extraits

[...] Les différentes prestations de l'assurance maladie : 1. Prestation en nature Le remboursement des frais médicaux et paramédicaux (hospitalisation, transport en ambulance ) exposé par l'assuré sociale pour lui-même et ses ayants droits, à l'exception des frais médicaux correspondant aux accidents du travail et maladies professionnelles. Met en avant le professionnel de santé. Les bénéficiaires de l'assurance maladie du régime général L'assuré lui-même Son conjoint : s'il ne relève pas lui-même d'un régime obligatoire d'assurance maladie en raison de sa propre activité professionnelle Ses enfants à charge : âgés au maximum de 16 ans. [...]

[...] Ex : accès à la cantine, aux centres aérés - Mise en place de structures collectives d'accueils ou rendant des services à domicile. [...]

[...] La réparation des risques professionnels 1898, loi qui a réglementé les accidents du travail. Avant les salariés victimes des accidents du travail, devaient prouver la faute des employeurs dans leur accident. Cette loi repose sur le principe d'une responsabilité sans faute du chef d'entreprise à l'égard du salarié victime d'un accident du travail, il n'est plus nécessaire de prouver la faute. Ce dernier bénéficie donc d'une présomption d'imputabilité (on présume que l'accident du travail est bien du à la faute ou non de l'employeur) et n'aura donc pas à démontrer la faute de l'employeur pour obtenir réparation. [...]

[...] Concerne un peu plus de 3 millions de personnes Remplace le RMI + prestations pour parents isolés. Le RSA a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires un revenu minimum, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs. Il garantit à toutes personnes qu'elles soient ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elles tirent du travail s'accroissent. Le RSA est financé par un fond national des solidarités actives et par les contributions des départements. [...]

[...] Il faut un événement soudain et accidentel qui entraine une lésion : peu importe qu'elle soit grave ou pas, qu'elle soit physique ou psychique et elle peut résulter ou pas de facteurs extérieurs. Exemple : Directeur de banque agressé sur son lieu de travail, placé en arrêt de travail pour troubles psychologiques, on a considéré que l'attaque dont il a été victime est un accident de travail. Lorsque de nouvelles lésions qui apparaissent, sont la conséquence directe et exclusive de l'accident du travail, elles constituent un second accident du travail. S'il y a rechute, la CPAM procède à une nouvelle indemnisation comme pour un nouvel accident de travail. [...]