Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale? - publié le 30/03/2015

Thèmes abordés

Sciences politiques, Rawers, Théorie de la justice, Amartya Sen, garantie de transparence, égalité des capabilités, Etat-Providence, endettement public

Résumé du document

La justice sociale par l'équité : Ensemble des principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs d'une collectivité, c'est-à-dire une répartition qui tient compte de la situation personnelle des individus
Justice sociale : mise en place d'inégalités considérées comme justes Deux caractéristiques : - Construction morale et politique : société qui construit l'équité: mise en place de politique en faveur de l'équité - Notion subjective : en référence à une idéologie

Extraits

[...] Les fondements de la justice sociale Les différents formes d'égalité Egalité de droits, de situations et des chances Définition d'Alexis Tocqueville notion d'égalité caractérise les régimes démocratiques Egalite de droits : Egalité de considération sociale : Egalité des chances : Même droits pour tous Même respect pour tous les Même chances (ex : droit à l'éducation) individus quelque soit leur situation d'accès à n'importe (ex : respect pour tout travailleur) quelle position sociale méritocratie (ex : démocratisation scolaire) Limite (présence d'inégalités) recherche de l'équité Sous représentation des femmes dans la sphère politique Agent d'entretien moins considéré que le cadre Homogamie La justice sociale par l'équité Equité : Ensemble des principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs d'une collectivité, c'est-à-dire une répartition qui tient compte de la situation personnelle des individus Justice sociale mise en place d'inégalités considérées comme justes Deux caractéristiques : - Construction morale et politique : société qui construit l'équité mise en place de politique en faveur de l'équité - Notion subjective : en référence à une idéologie 3 façons de mettre en place de l'équité : - Equité commutative : égalité arithmétique (1h de travail de cadre = 3h de salaire d'ouvrier) - Equité distributive : récompenses (ex : primes salaire au mérite) - Equité corrective : réparer un désavantage pour quelqu'un (ex : travailleur handicapé dispose d'un droit du travail aménagé) Les théories de la justice sociale La recherche de l'équité pour Rawers Ouvrage de référence : Théorie de la justice (1971) Justice sociale qui s'appuie sur deux concepts : - l'égalité des chances méritocratie Si les égalités persistent alors - Principe de différence : création d'inégalités justes pour aider les plus défavorisés inégalités qui deviennent légitimes La conception d'Amartya Sen Justice sociale : capacité de chacun de convertir ses droits en liberté réelles (principe de capabilité). [...]

[...] Les risques des politiques d'égalité des chances Il repose sur un mécanisme économique selon lequel des procéd Inégalités qui stimulent le produit vité Inégalités de revenu encouragement au travail effort individuel récompensé Inégalités favorisent l'épargne et l'investissement : Kaldor, part supérieure du revenu à épargner est plus élevée pour les détenteurs de revenus élevés. [...]

[...] Chapitre VI : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale? [...]

[...] Services publics Services universels par des entreprises privées (service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, pour tout utilisateur, à un prix accessible) Ex : service universel postal, transports ferroviaires Des politiques de lutte contre les inégalités qui font débat sous contrainte L'égalisation nécessaire à l'efficacité collective Conception keynésienne : égalisation des conditions par l'impôt progressif stimulation de la demande effective Inégalités injustes qui découragent l'effort individuel pas d'égalité des chances Ex au niveau des salaires : hausse des inégalités en l'absence de mobilité sociale Politique de redistribution assurer la qualité de la main d'œuvre productivité Ex : éducation Egalisation a des effets en termes d'externalités positives Ex : modèles nordiques recherche d'égalisation pour la protection sociale maintien de l'efficacité collective (flexicurité du modèle danois : un dispositif social autorisant une plus grande facilité de licenciement pour les entreprises et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés. [...]

[...] Droits qui s'exercent dans 5 libertés fondamentales : - libertés politiques - facilités éco - opportunités sociales - garantie de transparence - sécurité protectrice Analyse : la justice sociale égalité des capabilités intervention des pouvoirs publics pour garantir la capabilité (Ex : Etat doit garantir un nbr d'infrastructure hospitalière pour que les citoyens puissent exercer leur droit de santé) II) Les politiques publiques au service de la justice sociale Une politique de redistribution verticale Le système des impôts Différentes formes d'impôts Directs (Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, impôt sur les sociétés) Indirects (TVA, TIPP) Impôt sur le revenu impôt progressif (taux d'imposition augmente avec l'assiette) Efficacité confronté à deux limites : - 1ère limite : Niche fiscale (exonération fiscale) Plus il y a de niches fiscales plus elles rendent l'impôt sur le revenu dégressif - 2ème limite : Impôt payé par peu de foyers fiscaux faible poids de l'IR dans les recettes de l'Etat La contribution des services collectifs Service collectif : ensemble des services qui doivent être accessibles à tous les citoyens à un prix raisonnable (prix recettes déficit public = 105 milliards d'euros soit plus de du PIB (critères de convergences impose de ne pas dépasser du PIB) Les APU contractent des emprunts dette publique = 1800 milliards d'euros soit 80% du PIB (elle ne doit pas dépasser 60% du PIB) Dépenses de la SS = 1er poste des dépenses publiques qui couvrent 6 risques sociaux : - retraite - exclusion - chômage - handicap - famille - dépendance Déficit de la SS important mais qui se réduit 17 milliards d'euros Conséquence de ce déficit : Nécessité d'emprunter Dette sociale (en forte hausse milliards d'euros soit 10% du PIB actuel contre de celui des années 1990) Trou de la Sécurité Sociale Les contraintes qui pèsent sur les services publics Orientation de l'UE libéraliser les services publics : introduction de concurrence dans des secteurs marqués par un monopole. [...]