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On rappelle que les pouvoirs publics comprennent l'État en tant qu'administration centrale, les administrations publiques locales et les administrations de Sécurité sociale. La plupart des salariés travaillant pour ces pouvoirs publics sont des fonctionnaires.
Depuis les années 1930, on sait que ces pouvoirs publics peuvent jouer un rôle actif dans la vie économique et sociale d'une nation. Aujourd'hui, personne ne conteste l'action régulatrice des pouvoirs publics, même s'il y a des discussions sur le niveau d'intervention de ceux-ci.
Deux grands types de politiques économiques sont distingués : conjoncturelle d'une part, et structurelle d'autre part. La première a pour objectif d'agir à court terme, la seconde a pour objectif de produire ses effets à moyen et long terme.
[...] C'est ce statut qui a été le plus souvent modifié et changé en SA (Société Anonyme) comme le montrent les cas de France Télécom devenue Orange, La Poste, EDF Ce double processus de déréglementation, parfois accompagné de privatisations, a les avantages suivants : • Plus de LIBERTÉ DE CHOIX pour le consommateur. • Une plus GRANDE CONCURRENCE entre les entreprises du secteur d'où une PLUS GRANDE EFFICIENCE PRODUCTIVE de ses acteurs. Autrement dit, chacun de ces acteurs se doit d'être compétitif. • POTENTIELLES BAISSES DE PRIX, qui sont aussi les résultats potentiels de la concurrence. • En cas de privatisation, L'ÉTAT RÉCOLTE LES FRUITS FINANCIERS DE CETTE OPÉRATION, mais également, SE DÉCHARGE DONC DE LA GESTION DE L'ENTREPRISE. [...]
[...] Or, les libéraux sont, par nature, opposés à la réglementation qui constitue, pour eux, une entrave au bon fonctionnement du marché. Par exemple, certains libéraux dénoncent le coût lié au SMIC, en montrant que cela est à l'origine d'une partie du chômage. C'est pourquoi on a assisté, dans les années 1980-1990, à plusieurs processus de déréglementation. Par exemple, les marchés de capitaux ont été déréglementés afin de permettre une rencontre plus facile entre les offreurs et les demandeurs (réformes 3D). [...]
[...] Chaque ménage déclare la totalité de ses revenus perçus, sauf ceux qui sont non-imposables. Est ensuite calculé le quotient familial avec un nombre de parts permettant de tenir compte de la taille du ménage Une fois ce calcul effectué, est alors appliqué le système des tranches d'imposition selon la logique de la progressivité. Exemple : tranche d'imposition revenu 2018 Ménage d'un couple avec 3 enfants = 1 = 4 parts Revenu déclaré 120 000 euros Calcul du quotient familial : 120 000/4 = 30 000 Calcul de l'IR pour une part : (9807-0) * 0 + (27 086 – 9807) * 0,14 + (30 000- 27 086) * 0,30 = 3293 euros 3293 ∗ 4 = 13 291 (pour toutes les parts) û Taux moyen = = 11% éé • L'impôt sur le revenu est donc, UN IMPÔT PROGRESSIF et non pas proportionnel, contrairement à la TVA. [...]
[...] Mais depuis le milieu des années 1980, la tendance s'est complètement inversée puisqu'il s'agit maintenant de déréglementer, et dans certains cas, de privatiser ces anciennes entreprises publiques (ex : France Télécom devenue Orange, Renault). II. L'offre de services collectifs par les pouvoirs publics A. Les objectifs de l'offre publique de service collectifs Plusieurs objectifs : • COMBLER LES INSUFFISANCES DU MARCHÉ en prenant en charge des services que celui-ci ne peut pas ou ne veut pas prendre en charge. Autrement dit, les pouvoirs publics se substituent, ici, à l'absence d'initiative privée. • RENDRE UNE PARTIE DE CES SERVICES COLLECTIFS ACCESSIBLES à tous les citoyens et notamment les plus défavorisés. [...]
[...] La protection sociale et la redistribution A. La protection sociale : origine et fonctionnement Dès la fin du XIXe siècle dans certains pays, notamment l'Allemagne, s'amorce une réflexion sur la mise en place d'un système de protection sociale. En France, cette réflexion aboutira en 1945 à la mise en place d'un premier vrai système de sécurité sociale, sous l'influence de PIERRE LAROQUE. Il y a deux grandes logiques de fonctionnement en matière de protection sociale : d'une part, la logique assurantielle, et d'autre part, la logique reposant sur l'assistance. [...]
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