La politique de santé en France et la politique de prévention

Thèmes abordés

Cours de 4eme année en master de droit public : option de droit de protection de la santé.

Résumé du document

L'OMS a été crée en 1946 dans le but est d'amener tous les peuples de la planète au niveau de santé le plus élevé possible.
Sa définition de la santé : « la santé est un état de bien être total, physique, social et mental de la personne ».
Bien que l'OMS affirme qu'il s'agit là d'une définition destinée à donner une image très positive de la santé : ce n'est pas seulement une absence de maladie, d'infirmité. Néanmoins on peut se demander s'il y a beaucoup de personne qui se trouve dans l'état de santé tel que définit par l'OMS. Ce n'est sûrement pas l'état dans lequel se trouve la majorité des personnes en permanence.
Ce qui est certain c'est que cette définition de la santé a beaucoup varié.
Pendant très longtemps la santé a été celui qui n'est pas malade. S'occuper de la santé revenait à lutter contre les maladies.
Avec cette définition, les soins ne sont pas les seuls moyens qui sont utilisés au service de la santé.
Il y a aussi la prévention, les dispositions législatives et réglementaires, les orientations politiques qui touchent l'environnement ou bien encore l'aménagement du territoire et il est clair que la santé de la population n'est plus seulement une affaire individuelle, la santé de la population est devenue une responsabilité collective. C'est ce qu'affirme au plan international la Charte d'Ottawa de 1986.

Extraits

[...] La société doit favoriser et encourager ( se doit. On se doit à soit même ms la société droite. L'Etat ne se doit jms, il doit) le développement du travail par les institutions de prévoyance et de crédit, par les institutions agricoles et les associations volontaires Ces droits éco et sociaux s'inscrivent ds le cadre du pp de fraternité qui pour la 1ere fois est inscrit ds la devise république et donc on a parfois qualifié la C de 1848 la C de la fraternité par opposition aux textes révolutionnaires de 1791 et 1793 plus attachés à la liberté et à l'égalité. [...]

[...] Art 3111-9 du code de la santé publique. Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation d'un dommage imputable directement à uen vaccination obligatoire pratiquée ds les conditions mentionnées au présent chapitre, est supporté par l'Etat. Jusqu'à concurrence de l'indemnité qu'il a payé, l'Etat est, s'il y a lieu, subrogé dans les droits et actions de la victime contre les responsables du dommage Il est à noté que la faute qu'aurait commise une personne en faisant vacciner son enfant à deux ans et huit mois après l'expiration de la période fixée pr la vaccination antivariolique, la faute qu'aurait commine ces personnes, n'est pas de nature à dégager ou atténuer la responsabilité de l'Etat s'il ne résulte pas de l'instruction qu'elle a soit causé, soit aggravé l'état de l'enfant. [...]

[...] Classe sociale sacrifiée ac la révolution industrielle. Le comité de mendicité pense qu'il y a un lien entre l'indigence et l'impossibilité de travailler et ce comité pense alors à une réforme qui consisterait à la fois à mettre en place une véritable assistance publique, mais aussi prévenir le développement de la pauvreté. Cette prévention de la pauvreté doit se réaliser par l'extension de la propriété privée. Voilà pourquoi la devise de 1789 est liberté, égalité et propriété. Ces travaux du comité sont repris par d'autres comités, appelés en 1792 et 1793 comité de secours public Cependant, si on regarde la DDHC ( 26 aout 1789 ) elle est muette sur cette question, elle ne consacre pas les idées qui sont développé dans ce comité de mendicité. [...]

[...] En d'autres termes, les politiques en faveur de la santé ont aussi des retombées économiques qui sont à long terme. Par ailleurs, les inégalités face à la santé impliquent que des actions soient engagées, menées par les pouvoirs publics pour combler les écarts de santé, améliorer l'accès aux biens de santé et aux services favorables à la santé. Cela implique que l'on connaisse exactement ces inégalités de santé. Par ailleurs, les conventions internationales insistent sur le fait que ce sont toutes les autorités publiques qui sont concernées : autorités nationales, autorités locales. [...]

[...] Les politiques de santé Elles sont d'abord définies dans le cadre de convention internationale auxquelles la France a adhéré, même si en France, certains de ces droits ont été affirmés et consacrés bien avant qu'il ne le soit à l'échelon international. Dans ces dispositions internationales, il est dit que la santé est un droit fondamental de l'homme, c'est aussi un investissement social. Cela signifie que les gouvernements sont invités à investir dans les politiques pour la santé et dans la promotion de la santé afin d'améliorer l'état de santé de tous les citoyens. C'est un programme à réaliser. [...]