La politique du logement

Thèmes abordés

Politique du logement, crise du logement, loi DALO, hausse des prix, PDALPD

Résumé du document

Lutte contre l'exclusion liée à la politique du logement par le droit au logement, droit à l'accès à un logement digne.
2007 : droit au logement opposable, loi DALO. Etat a une obligation de résultat et non seulement de moyens en matière d'accès au logement : se doit de garantir accès au logement pour toute personne qui le demanderait : toute personne peut saisir l'Etat via la commission DALO et peut aller devant un tribunal. Tournant en France.
France crise du logement se manifeste par les SDF, et mouvements sociaux : partie visible. Partie moins visible : constat qu'en France il y a trop peu de logements, trop peu de logements adaptés, logements salubres > cirse quantitative et qualitative du logement, inadaptation de l'offre par rapport à la demande. Logements inadaptés par rapport à la taille et par rapport aux ressources.

Deux courants dans politique du logement :
Libéral : politiques publiques empêchent le marché de fonctionner librement > contraintes trop fortes en matière d'urbanisme, trop protectrices du locataire. Nécessité de favoriser le libre jeu du marché.
Public, keynésien : politiques publiques en matière de logement devraient être plus volontaristes. Devraient se traduire par plus d'efforts : réquisition de logements vacants, encadrement de loyers, etc.

Extraits

[...] Localisation fait débat aussi : concentration des logements sociaux, créé des cités, au lieu de faire des logements diffus. Un soutien à l'offre dans le parc privé Dispositifs d'aides fiscales multiples (dispositif Scellier, Borloo) pour les particuliers acquéreurs. Mais problème aujourd'hui : aides surtout utilisées par les personnes les plus aisées comme des niches fiscales, investissent massivement dans les habitats pour les relouer et avoir des baisses d'impôts, mais auraient acquis des bâtiments dans tous les cas ; peu de ménages qui deviennent propriétaire. [...]

[...] Le PDALPD : plan départemental pour le logement des personnes défavorisées. Créé en 1990. Equilibre entre des logiques ciblées et non ciblées : le PDALPD associe Etat, Conseil Général et communes, mais vise à favoriser accès ou maintien du logement des personnes les plus défavorisés > acteurs majeurs, mais ciblage précis Une crise du logement liée avant tout à une hausse des prix exceptionnelle peu soutenable pour les ménages 1. Un problème de prix plus que de quantité Une construction suffisante par rapport à l'augmentation du nombre de ménages. [...]

[...] Ajout des personnes en situation de fragilité : impayé de loyer, ne peuvent plus le payer ou que partiellement. Conditions de vie en surpeuplement : trop de personnes vivent dans un même logement ; s'accroît le phénomène de cohabitation, plusieurs générations dans un même logement, ou des jeunes adultes qui partent de plus en plus tard de chez leurs parents. > Représente en tout 5 millions de personnes en France. Le blocage des parcours résidentiels ascendants But des logements sociaux : que ce soit transitoire, que les personnes n'y passent pas leur vie. [...]

[...] Difficulté d'accès au logement faute de ressources, inadéquation plus que manque de logement. Nombre de logement des plus élevés UE : 31 millions logements en France, a doublé depuis 1945, alors que population française a augmenté de plus de 50%. Changement des formes de familles : grandes villes un divorce pour deux mariages > taille des ménages diminue, augmentation des situations de séparation et recomposition familiale > tailles plus adaptées. Une hausse des prix exceptionnelle Coût du foncier (prix de l'achat) a augmenté > +125% entre 1998 et 2007 pour les logements les plus anciens pour les logements neufs. [...]

[...] plusieurs constats. Les dispositifs d'accession à la propriété ne couvrent qu'une faible partie des dépenses de chaque ménage. L'encouragement à l'accès à la propriété n'est que faiblement ciblé > ne couvre qu'une faible partie des dépenses > peu solvabilisable, très diffus. Absence de mobilité dans le parc HLM. N'est pas transitoire. Dispositifs d'aide aux locataires sont très peu ciblés : problématique ; plafonds de ressources sont trop élevés > logements sociaux accueillent trop de classes moyennes qui pourraient se loger dans le parc privé ; si on prend les critères d'accès au logement social des Français pourraient avoir accès aux logements sociaux > pas assez ciblé. [...]