La planification et le contrôle des activités de soins

Résumé du document

En quelques années, on est passé d'un monde où il y avait très peu de normes à un monde beaucoup moins confiant dans le monde médical. Les normes se sont multipliées en quelques années. La planification date de 1970. Elle est venue assez tardivement dans l'histoire hospitalière. Ce n'est qu'en 1970 (époque d'explosion des dépenses) que les pouvoirs publics ont souhaité maitriser l'évolution spontanée du système par un régime d'encadrement et notamment par un régime d'autorisation.

La loi du 31 décembre 1970 institue un régime permettant une planification hospitalière. Cette loi est très inspirée par les dispositifs en matière d'urbanisme. Cette planification a eu plusieurs étapes. Elle s'est constituée sur une grille sanitaire. Dans chaque secteur sanitaire, on avait des indices de besoins. Avec le temps, les critères se sont affinés et ont intégré le matériel lourd comme les appareils d'imagerie.

Cette première étape de la carte sanitaire a existé jusqu'en 2003-2004. Entre temps, en 1991, avait été créé le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS). Il avait pour vocation de définir les besoins qualitatifs. La philosophie de cette planification sanitaire : cette planification a placé sur le même plan les hôpitaux publics et les hôpitaux privés. La planification s'est construite sur le fait qu'il n'y avait pas de monopole public.

Extraits

[...] La réglementation fait référence à des référentiels de bonne pratique. Enfin, les équipes qui font de la cancérologie doivent mettre en place les soins de support. Le cancer a des retentissements énormes sur le malade. Les soins de support correspondent à unité de soins palliatifs, une psychologue, une unité de lutte contre la douleur. Accompagnement des actes médicaux. Seuil minimum d'activité : 80 patients par an en chimiothérapie en radiothérapie interventions par an pour le cancer du sein, pour les cancers digestives, pour le cancer de la prostate : réglementation relative au traitement des grands brûlés. [...]

[...] La planification est un des éléments de la maitrise de l'offre. La planification en matière libérale est très limitée puisqu'il y a toujours un principe de liberté d'installation. Un autre moyen de planifier c'est de faire des normes drastiques par exemple sur le nombre d'interventions. Par le seul jeu des normes, des établissements vont se disqualifier. Les schémas d'organisation sanitaire Sous la législation antérieure à juillet 2009, on parlait de schéma régional d'organisation sanitaire. On parle aujourd'hui de schéma régional d'organisation des soins. [...]

[...] Les pouvoirs publics disposent d'un pouvoir discrétionnaire dans le choix. L'ARS va examiner les dossiers qui leur sont soumis et décident de façon discrétionnaire quel candidat mérite le plus d'obtenir l'autorisation. Des autorisations peuvent être demandées pour changement de lieu d'implantation. En cas de cession, il faut confirmer les autorisations précédemment obtenues. De même, les regroupements et les conversions donnent lieu aussi à autorisation. Avant, les autorisations étaient données ad vitam eternam. Désormais, les autorisations sont données pour une durée limitée, en principe 5 ans. [...]

[...] II) Le régime d'autorisation Depuis le début, la planification repose sur un régime d'autorisation. La procédure d'autorisation porte sur la mise en œuvre initiale des activités mais aussi sur les transformations qui vont avoir lieu. La planification porte sur les matières essentielles. Le régime d'autorisation se met en œuvre pour les équipements lourds (mais pas pour la petite médecine). Une fois qu'on a obtenu l'autorisation, il y a un contrôle. L'autorisation devient effective après une visite de conformité. On mesure bien dans un système concurrentiel que l'autorisation est fondamentale pour la survie économique. [...]

[...] Il faut une bonne organisation pour que les choses se passent bien. Les chirurgiens ont tendance à gérer les blocs comme ils le veulent. Le tableau doit indiquer les opérations, les procédures utilisées, les protocoles d'hygiène et de sécurité utilisés : nouveau décret sur l'AMP 1997 : décret sur les urgences. Réglementation précise qui attribue à certains sites la possibilité d'assurer les urgences. Les textes prévoient un seuil minimal d'activité qui est fixé à passages par an. Concentration nécessaire également en raison de la pénurie médicale. [...]