La pension de vieillesse contributive

Thèmes abordés

Pension de vieillesse contributive, information sur la pension, liquidation de la pension, montant de la pension, versement de la pension

Résumé du document

Les caisses doivent adresser aux assurés à titre de renseignement les informations nécessaires à la vérification de leur situation. Cette obligation d'information est organisée à plusieurs moments de la vie professionnels notamment dans l'année qui suit celle aux cours de laquelle l'assuré à validité pour la première fois 2 trimestres.

L'année suivante la caisse doit délivrer des informations générales sur le système des retraites.

À partir de 55 ans, chaque personne reçoit tous les 5 ans une estimation indicative du montant des pensions des retraites auxquels la durée de l'assurance lui donne droit.

Extraits

[...] Le moment de la liquidation de la retraite Sur ce moment de liquidation il y a plusieurs règles : La règle planchée : aucune durée minimum d'assurance n'est exigée. Donc la validation d'un trimestre Suffit pour obtenir le droit à une pension retraite. Quels sont les critères ? Il faut avoir cessé toutes activités professionnelles. Et le deuxième critère est l'âge de l'assuré. Ce critère d'âge est fixé à 62 ans qui est un minimum, mais il n'existe pas de maximum. [...]

[...] Le salarié va devoir prouver qu'il a travaillé dans ce genre de condition. Il faut qu'il démontre qu'il a travaillé dans ce genre de condition pendant au moins 17ans. Cette exposition aux risques professionnels se déduit de la fiche individuelles que doit établir l'employeur pour concilier les conditions de pénibilité. Paragraphe 3 : Le montant de la pension T x Sam x d/D (question oral). Sam : le salaire annuel moyen. T : taux. Le coefficient de proratisassions D correspond à la durée de référence. [...]

[...] Si la Caisse constate que l'assuré a déclaré des sommes jamais eu, on va considérer qu'il y a eu fraude. Celui qui est poly- pensionné C'est l'assuré qui a été affilé de façon alternative ou successive à plusieurs régimes de retraite. Ces poly-pensionnés peuvent demander la liquidation en principe au régime qu'ils choisissent. Il existe des exceptions. L'assuré qui a effectué des activités salarié et non salarié relève du régime indépendants (non) même si cette activité a été effectuée de manière accessoire. [...]

[...] Le choix doit être pris avant que l'enfant atteigne 4 ans et demi. A défaut de choix, les trimestres reviennent à la mère. En cas de désaccord une procédure de départage est organisé par la caisse. Il y a une autre majoration pour les enfants handicapés. Elle bénéficie aux assurés qui élèvent un enfant handicapé ayant un taux d'IPP de 80%. Elle permet d'accorder un trimestre pour toute période de 30 mois d'éducation. Cette majoration est plafonnée à 8 trimestres. [...]

[...] Si la caisse garde le silence sur la demande pendant plus de 4 mois, le silence vaut rejet donc la conséquence est que l'on va pouvoir contester la décision de rejet. Le montant de cette pension de réversion : la pension de réversion est de 54% de la pension de retraite dont bénéficiait l'assuré. Ce montant est majoré de 10% si le bénéficiaire a eu ou élevé au moins 3 enfants et si le survivant a moins de 67 ans. [...]