Les nouvelles politiques d'éducation : Etat, marché et évaluation

Résumé du document

Dans les pays de l'OCDE, l'enseignement obligatoire fait l'objet d'un ensemble de réforme, initié depuis les années 1980. En Nouvelle-Zélande, la révolution scolaire qui commence en 1984 est caractérisée par des mesures de décentralisation, une politique de choix de l'école et d'évaluation.

A partir des années 1970, l'intervention de l'Etat dans le domaine scolaire fait l'objet de critiques de plusieurs types. Les néoconservateurs lui reprochent son inefficacité (faiblesse des acquis, de l'insertion professionnelle et de la socialisation). A gauche, les critiques portent sur l'échec de la démocratisation.

Le domaine de l'éducation se réforme. Cet ensemble de réformes comprend plusieurs aspects : le client est mis au centre de l'action de l'Etat ; les compétences sont décentralisés au plus près des terrains d'action ; les agents sont responsabilisés et doivent rendre des comptes ; l'accent est mis sur la qualité des services produits et l'efficacité de l'action publique ; les unités sont évaluées par leurs résultats au lieu du contrôle procédural traditionnel.

Nathalie Mons a étudié les caractéristiques de ces « nouvelles politiques » et leurs effets dans les pays de l'OCDE. Elle met en évidence six principes autour desquels sont articulées les nouvelles politiques éducatives :

- La reconnaissance d'une nécessaire pluralité d'acteurs,
- La dé-hiérarchisation apparente du couple public-privé,
- Une approche différenciée des besoins et donc localisation des politiques,
- Le caractère processuel des politiques éducatives,
- L'imposition d'une régulation par les résultats,

- L'apparition de nouvelles valeurs orientées sur l'efficacité et l'égalité des résultats.
L'ouvrage de Nathalie Mons (Les nouvelles politiques éducatives. La France fait-elle les bons choix ?, 2007, PUF) se propose de mesurer les effets des nouvelles politiques éducatives en termes de performances académiques des élèves, ainsi que les conséquences sur les inégalités à l'école. Les relations qu'elle met en évidence sont des relations de corrélation, non de causalité.

I- Des politiques de décentralisation plurielles
A- La décentralisation à la française : des initiatives locales sans régulation nationale

Depuis 1992, les rectorats et les inspections académiques sont des échelons administratifs de droit commun du Ministère de l'Education Nationale. Ils interviennent sur l'implantation et la gestion des établissements, l'organisation pédagogique, l'administration des examens et concours, l'implantation des emplois du primaire, le mouvement intra-académique du personnel. Ils ont également pour mission l'adaptation des réformes nationales. Cependant, la déconcentration a des limites, qui tiennent principalement à la faible marge de manoeuvre économique limitée de ces échelons. Très peu d'académies sont concepteurs de politiques éducatives locales. Les compétences et marges de manoeuvre des différents acteurs sont encore à définir (...)

Extraits

[...] Ces nouvelles politiques éducatives rencontrent certaines difficultés, relatives au diagnostic, puis à leur mise en œuvre et leur évaluation, en raison du croisement des domaines de compétences et du flou juridique. Il existe un défaut d'encadrement des politiques territoriales par l'Etat. Ce dernier ne régule pas l'action locale, car il ne dispose pas de système d'évaluation efficace. Comparaison internationale des politiques de décentralisation : il une singularité française ? Le principe de décentralisation s'appuie sur l'idée que plus on rapproche le lieu de décision de l'utilisateur final en transférant les compétences aux autorités locales, meilleure sera la fourniture de services éducatifs. [...]

[...] Dans l'OCDE, on peut distinguer quatre modèles d'organisation : - L'absence de choix (pays asiatiques, Grèce), - Une carte scolaire avec possibilités de dérogation ou d'aménagements particuliers (France, Portugal, Etats-Unis, Canada, Allemagne, Luxembourg, Autriche). - Le libre choix total (Belgique, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Hongrie, République Tchèque). - Le libre choix régulé (Suède, Danemark). L'enseignement privé : une alternative de choix ? L'importance de l'enseignement privé en France est généralement occultée. En 2005- des élèves du primaire et 20% du secondaire sont scolarisés dans le privé. Depuis 1959, il s'agit presque exclusivement d'enseignement privé sous contrat : les programmes, examens et qualifications des enseignants sont alignés sur ceux du public. [...]

[...] Les performances scolaires de l'école unique Les recherches sur les effets de l'école unique sont encore rares. Les études théoriques existantes expliquent la supériorité du modèle de l'école unique. Les études empiriques montrent que l'école unique est associée à un niveau académique général supérieur mais aussi que les systèmes à tronc commun long sont associés à des inégalités scolaires globales et sociales inférieures à celles des systèmes scolaires différenciés. Nathalie Mons propose une nouvelle étude empirique qui étudie les outils de gestion des parcours scolaires pour comprendre les modèles de gestion de l'hétérogénéité des élèves. [...]

[...] Nathalie Mons a étudié les caractéristiques de ces nouvelles politiques et leurs effets dans les pays de l'OCDE. Elle met en évidence six principes autour desquels sont articulées les nouvelles politiques éducatives : - La reconnaissance d'une nécessaire pluralité d'acteurs, - La dé-hiérarchisation apparente du couple public-privé, - Une approche différenciée des besoins et donc localisation des politiques, - Le caractère processuel des politiques éducatives, - L'imposition d'une régulation par les résultats, - L'apparition de nouvelles valeurs orientées sur l'efficacité et l'égalité des résultats. L'ouvrage de Nathalie Mons (Les nouvelles politiques éducatives. [...]

[...] Ils interviennent sur l'implantation et la gestion des établissements, l'organisation pédagogique, l'administration des examens et concours, l'implantation des emplois du primaire, le mouvement intra- académique du personnel. Ils ont également pour mission l'adaptation des réformes nationales. Cependant, la déconcentration a des limites, qui tiennent principalement à la faible marge de manœuvre économique limitée de ces échelons. Très peu d'académies sont concepteurs de politiques éducatives locales. Les compétences et marges de manœuvre des différents acteurs sont encore à définir. Depuis 1983, les établissements scolaires du second degré sont des personnalités morales, ils ont le statut d'Etablissement Public Local d'Enseignement. [...]