Les modes d’exercice des activités de soins à l’hôpital

Résumé du document

Aujourd'hui, le recours à l'hôpital est de plus en plus important, mais pour des périodes de plus en plus courtes. Avant, on restait longtemps à l'hôpital. Aujourd'hui, on reste peu à l'hôpital (en moyenne 5 jours sauf personnes âgées). Ces deux types de soins prennent en charge les mêmes malades. Les patients les plus graves ont un parcours de soins.

Ce qui unit le système de soins c'est le financement. Financement global par l'Assurance maladie. 75% pris en charge par l'Assurance maladie, 12% par les mutuelles et le reste par les patients. En matière hospitalière, la part prise en charge par l'Assurance maladie correspond plutôt à 90%.

Il y a un impact des dépassements d'honoraires du secteur 2 sur la structure socioprofessionnelle de la consommation médicale. Le financement est bien un élément d'unité. Les professionnels, quel que soit leur mode d'exercice, sont tenus au respect des mêmes règles professionnelles et déontologiques.

La déontologie renvoie à des ordres professionnels. Il y a 7 ordres professionnels dans le domaine de la santé : ordre national des médecins, ordre national des sages femmes, ordre national des pharmaciens, ordre national des chirurgiens dentistes, ordre national des masseurs kinésithérapeutes, ordre national des pédicures podologues et ordre national des infirmiers. En 1995, l'ordre des médecins a produit un nouveau code de déontologie médicale qu'on retrouve dans le CSP. Les 7 ordres ont un rôle important : administratif et disciplinaire.

Extraits

[...] : interdiction de la publicité en matière médicale, interdiction du fait que la médecine puisse s'exercer de façon foraine, limitation et encadrement des conditions dans lesquelles les médecins peuvent bénéficier de produits de santé à des tarifs avantageux). Loi du 27 janvier de 1993, loi anti cadeau, est venue limiter la possibilité pour les praticiens hospitaliers d'être avantagés par des entreprises qui fournissent des produits médicaux ayant vocation à être pris en charge par l'Assurance Maladie. Les laboratoires pharmaceutiques ont l'habitude de financer des actions de formation. [...]

[...] La plus grande partie des structures médico-sociales concernent les personnes âgées. À un point tel que le secteur privé s'y est intéressé. Les établissements de thermoclimatisme et de thalassothérapie : À côté des structures médico-sociales, il y a tout ce qui concerne le thermoclimatisme et la thalassothérapie. L'Assurance maladie rembourse-t- elle à bon droit cette prise en charge ? Doit-on continuer à prendre en charge les cures thermales dont certaines personnes sont très friandes . Est-ce que la HAS sera saisie sur le service rendu par ce type de structure ? [...]

[...] Grande réforme dans les années 90. Dispositif pour tenter de sécuriser l'usage des produits sanguins. À la fin des années 80, l'usage des produits sanguins était très développé. La transfusion a été marquée par un a priori de la collecte du sang vis-à-vis des donneurs de sang. Les pouvoirs publics ont laissé aux associations le soin de gérer l'organisation. Il a fallu revenir dans les années 90 sur cette organisation. Il y a eu plusieurs étapes dans le contrôle de la transfusion. [...]

[...] La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux ainsi que le conseil pharmaceutique. L'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social. L'éducation pour la santé. Les soins de second recours, par définition non couverts par l'offre de premier recours, font appel à des ressources plus rares. La segmentation la plus importante est dans la distinction privée/publique des soins. Médecine privée renvoie à l'initiative privée. Les professionnels exercent à titre libéral et reçoivent des honoraires. Liberté d'installation. [...]

[...] Cette notion de permanence des soins s'est substituée à celle de service de garde. Les décrets du 15 septembre 2003 et du 7 avril 2005 sont venus organiser la permanence des soins. Ces décrets ont d'abord défini la permanence des soins : elle s'exerce de 20 h à 8 h du matin, le dimanche et jour férié et le samedi après-midi (ceci vaut pour la médecine libérale). Ces décrets ont prévu notamment que le département était le cadre retenu pour la permanence des soins et la France a été divisée en la matière en 2700 secteurs. [...]