Le logement social en France - publié le 12/05/2010

Résumé du document

Ange Guépin : Médecin, il dénonce les déplorables conditions de logement des "ouvriers misérables"».

Proposition : Lutter contre l'insalubrité en construisant des logements "salubres, commodes et à bon marché pour les ouvriers".

30 janvier 1850 :
- Epidémie de choléra à Nantes
- Arrêt créant une commission du logement insalubre
- Peu de moyens mis en oeuvre (...)

Extraits

[...] Les spécificités du logement social Particularités de la population Faibles revenus Souvent en difficulté Ménages ne pouvant pas accéder au parc privé Procédant parfois des problèmes sociaux antérieurs Seuil de tolérance très bas Positionnement en zone sensible ( Pourtour des agglomérations Sensible = concentration de la population présentant des difficultés Nantes = seul le quartier Beaulieu n'est pas en zone sensible Ensemble immobilier = concentration verticle (1960), aggravation parfois Durée du bail ( Indéterminée Sortie du locataire : - Choix ou procédure de résiliation - Procédure mise en place pour éviter la résiliation Le mode d'attribution du logement Le locataire formule une demande auprès de divers organismes. Il existe des fichiers communs de la demande (bailleurs sociaux de tout le département). Ensuite, il y a un délai d'attente. Si le logement est attribué, il y a commission d'attribution. Rq : dossier unique unique valable un an à renouveler le candidat doit être actif Rq : la commission se réunit en général, 1fois/semaine. Elle choisit le lieu d'attribution en fonction du candidat. [...]

[...] Rq : Perte du droit au maintien systématique dans les lieux. ( Sont protèges les locataires de plus de 65 ans, les handicapées et les locataires en ZUS. [...]

[...] Critères généraux : Composition de ménage Niveau de ressources Condtions de logement actuel Eloignement du lieu de travail Proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs Critères de priorité : 2 catégories Les personnes privées de logement et dont la demande présente un caractère d'urgence en raison de la précarité ou de l'insalubrité du logement qu'elles occupent. Accumulation de difficultés économiques et sociales Groupes définies dans les départements par les préfets ( Les demandes concernées sont donc examinées prioritairement. II. Attribution d'un logement Les revenus pris en compte sont les revenus à solutions : 1. [...]

[...] Elle se réunit également en cas de demande de mutation. Qui sont les bénéficiaires du logement social ? Les personnes physiques : De nationalité française. Admise à séjourner régulièrement sur le territoire. Dont les revenus (pour l'ensemble des membres de la famille) n'excède pas les plafonds. Les personnes morales : Associations agissant dans le domaine de la réinsertion des personnes en difficulté. [...]

[...] Aujourd'hui Le parc social pour l'habitat se compose : D'entreprises publiques : OPHLM - Nantes Habitat - D'autres entreprises sociales privées : ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat) - Atlantique Habitation - La nantaise d'habitation - La Samo - Logiouest Loi du 25 mars 2009 (dite Loi Boutin : Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 4,7 milliars d'aides de l'Etat pour la construction de logements sociaux. Comparaison entre la location privée et le logement social I. [...]