L'indemnisation du chômage - publié le 16/10/2007

Résumé du document

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur le thème de l'indemnisation du chômage.

Extraits

[...] Les conditions pour en bénéficier : _ Avoir travaillé 6 mois : vous devez avoir travaillé au minimum 6 mois au cours des 22 derniers mois : - les 6mois de travail ne sont pas nécessairement continus, - le travail peut avoir été effectué chez un ou plusieurs employeurs, - l'ASSEDIC prendra en compte toutes vos périodes de travail, qu'elles soient à temps plein ou à temps partiel, à l'exception de celles ayant déjà permis une indemnisation. _ Ne pas avoir quitté volontairement son emploi : une personne qui a quitté volontairement son dernier emploi ou l'avant-dernier dès lors qu'elle n'a pas retravaillé 3 mois, n'a pas droit aux allocations de chômage. Toutefois, dans certains cas, les départs volontaires sont considérés comme légitimes (exemple : départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi). Attention, est assimilée à un départ volontaire, la rupture négociée pour des motifs non économiques. [...]

[...] L'Indemnisation du chômage Introduction : Le chômage est un risque social non couvert par la sécurité sociale. Il est pris en charge par un système à double composante basé pour l'une sur le principe de l'assurance (depuis 1958) et pour l'autre, sur celui de la solidarité (depuis 1984). Si le chômage n'est pas nouveau (début du 19ème siècle pour le milieu ouvrier), l'augmentation croissant et forte du nombre de demandeurs d'emplois depuis 1975 fait de celui-ci un fléaux social qui accroît les inégalités et favorise l'exclusion. [...]

[...] - L'ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi. C'est un établissement public national qui aidera à bâtir son projet personnalisé pour trouver un emploi ; l'ANPE propose des offres d'emplois mais aussi des méthodes pour améliorer l'efficacité de la recherche (exemple : rédiger un CV) et qui contrôle aussi la situation du demandeur d'emploi. Le dispositif : Le système comporte deux régimes : - le régime d'assurance chômage : il est financé par les cotisations des employeurs et des salariés ; il indemnise les personnes qui ont travaillé et cotisé. [...]

[...] La dernière convention signée s'applique du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008. Ce texte met fortement l'accent sur le reclassement accéléré des demandeurs d'emploi ; à ce titre de nombreuses aides sont mobilisées. Les négociateurs de l'accord ont également modifié le taux des contributions et les conditions d'accès à l'indemnisation des demandeurs d'emploi afin de résorber le déficit de l'assurance chômage. Les ASSEDIC sont implantées sur tout le territoire et sont fédérées à l'échelon national pour l'UNEDIC (Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce). [...]

[...] _ Etre physiquement apte à l'exercice d'un emploi : si vous n'êtes pas physiquement apte à l'exercice d'un emploi, adressez-vous aux organismes concernés, notamment votre organisme de sécurité sociale. Dès que vous êtes apte à reprendre un emploi, l'ASSEDIC peut traiter votre demande d'indemnisation. _ Ne pas avoir été indemnisé plus de 3 fois au titre du chômage saisonnier. _ Etre à la recherche effective et permanente d'un emploi : répondez à toutes les convocations de l'ASSEDIC. La non réponse à une convocation peut entraîner la suspension du versement des allocations. [...]