L’IGAS (Inspection générale des affaires sociales)

Résumé du document

L'IGAS est un grand corps de l'Etat placé, depuis 2007, sous l'autorité conjointe de huit ministres qui traitent des affaires sociales, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Sa mission est double :
- L'IGAS dispose d'un pouvoir de contrôle sur toute institution, administration ou organisme de nature publique ou privée qui concourt à la mise en œuvre des politiques sociales.
- Elle a graduellement acquis une mission d'évaluation, de proposition et de conseil technique des politiques sociales. Dans cette optique, elle élabore chaque année un rapport public sur une problématique de politique sociale qu'elle remet au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement.
Cette fiche :
- revient sur la naissance de l'IGAS et l'extension progressive de ses compétences (I).
- examine son rôle et son fonctionnement aujourd'hui (II).
- met en perspective internationale la fonction d'inspection dans le secteur social et explore les voies d'évolution de l'IGAS face à la transformation du secteur social lui-même (III).

Extraits

[...] Sa mission est double. L'IGAS dispose d'un pouvoir de contrôle sur toute institution, administration ou organisme de nature publique ou privée qui concourt à la mise en œuvre des politiques sociales. Elle a graduellement acquis une mission d'évaluation, de proposition et de conseil technique des politiques sociales. Dans cette optique, elle élabore chaque année un rapport public sur une problématique de politique sociale qu'elle remet au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement. Cette fiche : - revient sur la naissance de l'IGAS et l'extension progressive de ses compétences - examine son rôle et son fonctionnement aujourd'hui (II). [...]

[...] Le véritable apport du BVA se trouve dans ses méthodes de travail fondées sur le dialogue et la coopération : Le BVA assure certes le contrôle des organismes de l'assurance sociale rattachés à la fédération, mais le succès de ce contrôle ne s'exprime donc pas dans le nombre de sanctions mais bien plus dans l'efficacité des entrevues de conseil. Depuis 1989, les caisses de maladie et des caisses d'hospitalisation- invalidité sont soumises à une vérification supplémentaire de leur légalité et de leur rentabilité économique. Ici encore, le travail constructif est privilégié. Les vérifications ont un caractère consultatif. Elles visent à attirer l'attention des caisses de maladie et des caisses d'hospitalisation-invalidité sur d'éventuelles erreurs juridiques ainsi que sur les possibilités d'une pratique plus économique. [...]

[...] Bien que l'IGAS soit une structure spécifique à la France, elle pourrait trouver dans les modèles allemands ou anglais matière à sa propre transformation Il n'y a pas, à l'étranger, de construction de l'inspection en matière sociale similaire à celle de la France. Il peut donc être intéressant d'examiner le mode d'organisation de cette inspection chez nos voisins européens, et en particulier ici l'Allemagne et la Grande-Bretagne. - En Allemagne d'abord, la structure en charge de l'inspection en matière sociale est l'Office fédéral de l'assurance sociale (BVA). Créé en 1956, le BVA est une autorité de tutelle pour les secteurs de l'assurance légale en matière d'invalidité-vieillesse, de maladie et d'accident et de l'assurance sociale d'hospitalisation-invalidité. [...]

[...] Ainsi, en plus du rapport reçu par chaque administration, l'Inspection établit un rapport global afin que toutes les administrations puissent comparer leurs services aux conclusions. Cette pratique commence à se développer en France mais n'est encore que limitée en comparaison avec le Royaume-Uni. B. L'IGAS doit s'adapter à un secteur social en pleine mutation Depuis quelques années, le champ des politiques sociales a considérablement évolué: outre l'apparition de nouvelles politiques comme celle de la ville, les politiques sociales internes se sont transformées. [...]

[...] Mission d'animation des fonctions d'inspection dans les services déconcentrés. D'autre part, l'IGAS reste placée sous l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils sont au nombre de huit dans l'actuel gouvernement. Elle peut également être sollicitée par le Premier Ministre ou les autres membres du Gouvernement. Enfin, conformément à sa vocation initiale d'outil unificateur de l'administration sociale, l'IGAS collabore régulièrement avec d'autres inspections générales interministérielles (Inspection générale des Finances, Inspection générale de l'Administration, Inspection générale de l'administration de l'Education nationale). [...]