Les grands principes et le fonctionnement de la justice

Thèmes abordés

EMC Enseignement Moral et Civique, justice, droits humains, justice française, système juridique français, démocratie française, droit français

Résumé du document

Dans nos sociétés, le droit écrit organise la vie entre les hommes. La loi est présente dans tous les moments de la vie quotidienne, nul n'est censé l'ignorer et elle évolue au gré des décisions prises par les représentants élus des citoyens. La justice juge et arbitre, car nul n'a le droit de se faire justice soi-même. Comment le droit encadre-t-il les relations entre les hommes dans nos sociétés ? La justice garantit-elle les droits et les libertés de chacun ?

Extraits

[...] Les principes de la justice La justice doit respecter des règles pour assurer un procès équitable. Elles reposent sur 5 principes : La présomption d'innocence : dans un procès, la défense est la partie qui se défend des accusations portées contre elle. La défense possède des droits : le suspect peut garder le silence, demander l'aide d'un avocat... La présomption d'innocence est l'un de ces droits, mais il est parfois nécessaire de placer un suspect en détention provisoire, alors qu'il n'est toujours pas jugé coupable, pour ne pas qu'il puisse s'enfuir ou gêner l'enquête. [...]

[...] Les autres tribunaux Enfin, il existe le tribunal de police, qui juge les contraventions, et le tribunal administratif qui juge les contestations dirigées par les actes et les décisions de l'administration. La justice des mineurs Les personnes de moins de 18 ans relèvent de la justice des mineurs. C'est une justice particulière, car elle dépend d'un juge spécial, le juge des enfants, mais aussi d'un tribunal pour enfants et d'une cour d'assises pour mineurs. La justice des mineurs à 2 rôles. Pour protéger les mineurs en danger, le juge des enfants peut, par exemple, les enlever à leur famille maltraitante. [...]

[...] Pour les cas les plus simples, la procédure de comparution immédiate permet une justice plus raide. Le tribunal correctionnel applique les peines prévues par le Code pénal, mais en l'individualisant, c'est-à-dire en tenant compte de la situation et de la personnalité de chaque prévenu. Comparution immédiate : jugement d'une personne le jour même ou dans les jours qui suivent le délit (lendemain, surlendemain...). Les peines d'emprisonnement peuvent être avec sursis. Une peine prononcée avec sursis ne s'applique qu'en cas de décisive, tandis qu'un emprisonnement ferme s'applique immédiatement. [...]

[...] Les grands principes et le fonctionnement de la justice Introduction Dans nos sociétés, le droit écrit organise la vie entre les hommes. La loi est présente dans tous les moments de la vie quotidienne, nul n'est censé l'ignorer et elle évolue au gré des décisions prises par les représentants élus des citoyens. La justice juge et arbitre, car nul n'a le droit de se faire justice soi-même. Comment le droit encadre-t-il les relations entre les hommes dans nos sociétés ? [...]

[...] La justice : des juridictions adaptées et des principes Qu'est-ce que la justice ? La justice est à la fois un principe moral, être juste, le pouvoir de dire la loi, c'est-à-dire de juger et enfin une investigation regroupant l'ensemble des tribunaux. La justice est rendue au nom de la loi au nom du peuple français par les juges dans des palais de justice. Elle doit respecter scrupuleusement les règles du droit contenues dans les différents codes (code pénal, code civil...). [...]