Flexicurité et modernisation du marché du travail

Résumé du document

Le 29 avril 2008, les députés ont adopté le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail » qui traduit l'accord conclu le 11 janvier entre les organisations patronales et les confédérations syndicales, à l'exception de la CGT. La loi « modernisation du marché du travail » comporte plusieurs dispositions novatrices :
 elle prévoit la possibilité de rompre à l'amiable un contrat de travail et abroge le contrat nouvelles embauches (CNE)
 elle dispose que « le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail », et instaure des périodes d'essai d'une durée maximale de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et de quatre mois pour les cadres.
 elle prévoit que le temps de présence dans l'entreprise nécessaire pour qu'un salarié puisse bénéficier de l'indemnisation de maladie est réduite à une année au lieu de trois, et que l'ancienneté permettant de toucher des indemnités de licenciement soit ramenée de deux à un an.
Celle loi a pour objectif d'instaurer en France la « flexicurité », néologisme d'origine néerlandaise apparu dans la seconde moitié des années 1990. Le terme « flexicurité » résulte de la contraction de deux dynamiques a priori opposées: flexibilité du marché du travail et sécurité professionnelle. La flexicurité désigne donc un modèle social permettant d'allier un haut degré de flexibilité et de fluidité du marché du travail avec un degré élevé de sécurité de revenu et de protection sociale. La flexicurité est donc destinée à agir contre le chômage.

Extraits

[...] La théorie du Triangle d'or, pilier de la flexicurité, vient bouleverser ce schéma de pensée. Flexibilité des emplois Politique active de reprise de l'emploi Assurances Chômage Le Triangle d'or Le Triangle d'or est un mode de gestion du marché du travail adopté au Danemark qui repose sur trois pôles : flexibilité des emplois, assurances chômage, et politique active de reprise de l'emploi. Ces pôles rétroagissent les uns sur les autres. L'acceptabilité sociale de licenciements aisés implique une indemnisation généreuse et de longue durée du chômage. [...]

[...] Pour autant, la flexicurité occupe désormais le cœur des débats consacrés à la modernisation du marché du travail et à la relance de l'emploi. Les propositions d'initiatives en ce sens émanent à la fois des partenaires sociaux : - la CGT propose un nouveau statut du travail salarié, qui constituerait un socle commun à l'ensemble des professions. - la CFDT propose non pas de lutter contre les mobilités, mais de mieux les accompagner. Elle insiste entre autres sur la gestion des compétences au sein de l'entreprise et sur la responsabilisation de ces dernières. [...]

[...] Revue du marché commun et de l'Union européenne, n°511, septembre 2007. Joly B., Politiques de l'emploi en Europe : les grandes tendances chez les voisins de la France Droit social, janvier 2005. Bevort A., Lallement M., Nicole-Driancourt Flexicurité, la protection de l'emploi en débats Problèmes économiques et sociaux, n°391, La Documentation Française, Paris, décembre 2006. [...]

[...] Surtout, il n'y existe pas de perception de précarité de l'emploi, le système s'appuie sur une confiance sociale et les partenaires sociaux sont très impliqués dans la définition de la réglementation du travail. - enfin, dans le cadre des réflexions sur la politique de l'emploi inaugurées avec la stratégie de Lisbonne, la Commission européenne a proposé des principes communs de flexicurité qui visent à favoriser l'adaptation des entreprises et des travailleurs aux mutations économiques, tout en maintenant des objectifs sociaux. Huit principes ont été dégagés : 1. [...]

[...] Ce modèle est lui-même selon J. Gautié, le fruit d'un long processus historique. Il ne consiste pas seulement en un cadre institutionnel qui constituerait une sorte de boîte à outils dans laquelle on pourrait puiser. Il repose aussi sur un ensemble de caractéristiques sociétales particulières qui font système, et qui en conditionnent le succès - ainsi, le Danemark se distingue par le fort degré d'homogénéité et d'intégration de la population, résultante d'un sentiment de cohésion et d'un esprit civique beaucoup plus développé qu'en France. [...]