Etude de la politique d’aménagement du territoire et de la ville

Thèmes abordés

Politique d'aménagement du territoire, discriminations, immigration, politiques publiques, accueil des étrangers

Résumé du document

Le terme de politique de la ville ne désigne pas nécessairement les politiques urbaines. La politique de la ville organise, mobilise voir structure toutes les interventions publiques sur un territoire défini comme étant prioritaire en raison des difficultés que rencontrent les habitants.
On ne peut comprendre cette notion de politique de la ville si on a pas associé à son étude l'aspect partenarial car dans toute politique publique, notamment la politique de la ville, les partenaires s'engagent à partir des objectifs généraux voir d'un programme opérationnel à intervenir sur un territoire défini afin de mettre en œuvre un certain nombre d'interventions pouvant relever à la fois de l'aménagement du territoire, de l'éducation, de l'action sociale voire de la prévention et de la sécurité.

Extraits

[...] La politique d'aménagement du territoire a pour vocation de réduire les inégalités entre les territoires. Actuellement le thème essentiel de la politique de l'aménagement du territoire est le développement de la compétitivité des territoires Approches des inégalités écologiques et agenda 21 locale La reformulation de la politique territoriale en terme développement durable implique une approche globale de la ville c'est-à-dire qu'il s'agit d'établir une cohérence sociale, économique et environnemental de la ville. Aujourd'hui l'un des enjeux sociaux et environnement du développement urbain est la lutte contre les inégalités écologiques. [...]

[...] Ce type de contrat doit être visé par le DDTEFP (direction départementale de travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). En mars 1998, a été voté une loi relative à la nationalité donnant ainsi la possibilité pour les enfants nés en France de parents étrangers de demander la nationalité Française dès 13 ans avec l'autorisation de leur parents et dès 16 ans sans cette autorisation. En 1998, a été mis en place l'attestation d'accueil qui remplace le certificat d'accueil. [...]

[...] En 1993, la loi PASQUA facilite les contrôle d'identité sur le territoire nationale. En 93 la loi MEHAIGNERIE limite les condition de délivrance d'un titre de séjour notamment le titre de séjour de plein droit. Elle prévoit également le refus et le retrait de la carte de séjour au étrangers et à leur conjoint polygame, ainsi que pour les réfugiés dans certains cas. Cette loi met en place 6 types de carte de séjour ou de résidant : La carte de résidant : un titre unique de séjour et de travail. [...]

[...] Initialement, la première politique qui concerne l'aménagement du territoire date de 1984. Cette politique s'intitule politique du développement social des quartiers (DSQ) ainsi que la politique du développement social urbain qui date de 88. Par la suite de nouveaux programme territoriaux ont vu le jour notamment en 93 avec le pacte de relance pour la ville A partir de 98 la politique de la ville intègre d'autre dispositif qui était conçu dans une logique contractuelle notamment par l'instauration des contrats éducatifs locaux ainsi que des plan de déplacement urbain (PDU) qui ont été institué en 2001. [...]

[...] Un visa est une formalité destiné à autorisé un étrangers à pénétré sur le territoire nationale. La réglementation Française définit différentes catégories de visa. D'une part le visa de court séjour pour les périodes inférieur à trois mois et un visa de long séjour pour une période de plus de 3 mois. Un étranger peut se voir refuser l'entrée sur le territoire national lorsqu'il ne dispose pas des justificatifs exigées et lorsque sa présence constitue une menace pour l'ordre public voir lorsqu'il est sur le coût d'une mesure d'éloignement. [...]