L'environnement social français

Résumé du document

Ce document PowerPoint de 87 diapositives analyse l'environnement social français, à partir d'une approche historique.
Extraits du document :
"En Allemagne, Bismarck s'inquiète de cette prise de conscience, d'où la mise en place, entre 1883 et 1889, d'un programme social. Les risques accident du travail, maladie, invalidité, vieillesse sont couverts, et les cotisations sont versées par les employeurs et les salariés. Ce programme aura une grande influence sur notre propre système.

En France en 1945 : le Conseil National de la Résistance établit un programme qui s'inspire du rapport Beveridge. La situation économique des personnes âgées est désastreuse en raison de la dépréciation de la monnaie. La situation démographique est mauvaise. D'où loi du 22.5.1946 étendant le bénéfice de la Sécurité sociale à toute la population (échec de cette loi) et échec de l'unification."

Extraits

[...] sommaire 1.1 – Environnement macro-économique. Loi de finances (budget exécuté) en milliards d'euros Total des charges 266,05 du PIB) Total des recettes 226,94 (PIB : milliards d'euros en 2006) Sources : http://www.minefi.gouv.fr/ et site INSEE Source : 1.4 - Protection Sociale Interventions des administrations centrales et des collectivités Territoriales (départements, communes ) Participation des entreprises (garanties collectives ) Couverture complémentaire (mutuelles ) Protection Sociale 29,4% du PIB(1) Sécurité Sociale 25% du PIB(1) Régime Général Régime Agricole Régime Social des Indépendants Régimes complémentaires obligatoires de retraites des salariés Régimes spéciaux et particuliers Assurances Sociales Chômage sources : - rapports de la commission des comptes de la Sécurité sociale – septembre 2005 et 2006, - rapport de la cour des comptes : « la sécurité sociale »-septembre 2007 - site de l'INSEE et www.minefi.gouv.fr, DREES n° 604 - octobre 2007 En 2006, le PIB était de milliards d'euros, les prélèvements obligatoires représentaient 43,8% du PIB et le budget de l'État 15%(1). [...]

[...] Les Missions Régionales de Santé Missions des organismes créées par une ordonnance du 24 avril 1996 il s'agit de Groupements d'Intérêt Public (GIP) entre l'État et les organismes s'occupant d'assurance maladie (CRAM/DRASS/DDASS le directeur est nommé en conseil des ministres, il s'agit de structures « légères » : souvent moins de 10 personnes par région missions : . répartition de l'enveloppe financière régionale entre les établissements . signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de gestion avec les établissements de santé . [...]

[...] L'Organisation générale de la sécurité sociale 2.2 – L'organisation actuelle. des régimes particuliers de salariés et de non-salariés Ils font appel au régime général pour le paiement de certaines prestations, généralement il s'agit des Prestations en Nature. Les principaux régimes particuliers sont : le régime des fonctionnaires de l'État le régime de collectivités locales le régime d'E.D.F.-G.D.F. le régime des praticiens conventionnés – L'organisation actuelle. des régimes spéciaux de salariés et de non-salariés La différence avec les précédents est : qu'ils ne font pas appel au Régime Général. [...]

[...] Il est responsable des maniements de fonds. L'Agent-Comptable est personnellement et pécuniairement responsable de : - l'encaissement des ordres de recettes, - l'exécution des dépenses – Le régime général. Le personnel Les rapports entre les Caisses et leur personnel sont de droit privé. La nature juridique des organismes Hormis les organismes nationaux, ce sont des organismes privés gérant un service public – Le régime général. Au 31/12/2006, l'effectif du régime général (CDI – conv. collective) était de dont 75,9% de femmes* « le personnel des organismes de Sécurité sociale, situation au 31/12/2006 » – UCANSS – mai 2007, l'effectif tous contrats confondus et tous statuts confondus était de au 31/12/2006 LE CONTROLE DES ORGANISMES PAR LES POUVOIRS PUBLICS Les organes Administratifs A L'échelon national Ministère chargé de la Sécurité sociale Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) . [...]

[...] et des M.P. DETERMINER le taux des cotisations A.T. LIQUIDER et VERSER les pensions vieillesse pour le compte de la CNAVTS (provisoirement). Organismes de droit privé 2.3 – Le régime général. Au niveau départemental Organismes de droit privé Les CPAM - Attributions Immatriculation des assurés, Gestion des risques maladie, maternité, décès Gestion des risques invalidité, AT et MP ASS, coordination des relations avec les professionnels de santé et mise en place d'une politique de maîtrise des dépenses de soins – Le régime général. [...]