L’environnement réglementaire législatif et institutionnel de l’enseignant

Thèmes abordés

système éducatif, enseignant, environnement réglementaire législatif, système étatique, système hiérarchisé, système autonome

Résumé du document

- Etatique : le système éducatif depuis la Révolution française est organisé par l'État. Le but est de former et forger les esprits en transmettant les valeurs de la République. École et République semblent profondément liées.

- Hiérarchisé : le système éducatif est centralisé depuis Napoléon en créant la grande Université avec un directeur (l'ancêtre du ministre de l'Éducation). Napoléon crée les académies et les recteurs, ainsi que les inspecteurs généraux. Le fonctionnaire est un soldat civil à son poste : il exécute des commandements.

- Autonome : le système éducatif est autonome. L'autonomie de l'École date des universités médiévales avec les franchises universitaires. Il y avait une volonté de séparation des pouvoirs des universités vis-à-vis des pouvoirs. L'idée est que la pédagogie appartient aux enseignants. Le préfet est le représentant des services de l'État dans les régions et départements, sauf d'un service : l'État (qui va au recteur).

Extraits

[...] A sa tête, un chef d'établissement avec un conseil d'administration constitué d'élus. Ils prennent des décisions. Cette autonomie est qu'on pense que c'est localement qu'on est à même de résoudre les problèmes de formation des élèves. Dans le conseil d'administration, il y a tout ceux qui ont à avoir avec l'Ecole (parent, élèves, enseignement, agents d'entretiens, élus territoriaux + non élu : le gestionnaires, le cpe et le chef d'établissement, Ils délibèrent sur : le règlement, la pédagogie, le budget. [...]

[...] Cela rend le système éducatif ingérable millions d'élèves et presque 1 million d'enseignants. L'incapacité de l'Ecole à gérer les nouveaux publics : avec la massification les élèves sont en difficultés, éloignés des valeurs de l'Ecole, hétérogènes. Le système devient inégalitaire. Comment agir ? Les ministres semblent impuissants pour réformer le système éducatif Loi de décentralisation et de déconcentration : l'idée est que les acteurs locaux (organisé en entités élues) seront plus à même de faire bouger les lignes du système. [...]

[...] Les enseignants demandent toujours plus de protection et les parents et élèves qui demandent aussi toujours plus de droits (lycée : 1991 : CVL). Les élèves ont des droits : les règlements intérieurs doivent se conformer aux textes de droits supérieurs. o Judiciarisation : C'est la mise en cause de la responsabilité. On recherche un responsable. Dans les procédures civiles, c'est l'Etat qui se substitue à l'enseignant. Dans les procédures pénales, c'est l'Etat qui se substitue sauf en cas de négligence coupable ou en cas de volonté de nuire. L'opinion considère les professeurs comme trop protégés. [...]

[...] Le système éducatif 3 : L'environnement réglementaire législatif et institutionnel de l'enseignant Système : étatique, hiérarchisé et autonome Etatique : le système éducatif depuis la Révolution française est organisé par l'État. Le but est de former et forger les esprits en transmettant les valeurs de la République. École et République semblent profondément liées. Hiérarchisé : le système éducatif est centralisé depuis Napoléon en créant la grande Université avec un directeur (l'ancêtre du ministre de l'Éducation). Napoléon crée les académies et les recteurs, ainsi que les inspecteurs généraux. [...]

[...] Il y a encore l'idée d'un contrat éthique, de confiance. Il manque une contractualisation : celle entre le chef d'établissement et les enseignants ou bien entre le chef d'établissement et les équipes enseignantes. Il y a l'idée de mettre chaque acteur face à ses responsabilités. L'Etat garde des prérogatives : Définition des programmes Définition des horaires Définition des recrutements d'enseignants Il y a désormais dans notre système éducatif une pénétration forte du droit. Cela va à l'encontre de cette idée d'une école sanctuaire On parle de juridicisation et judiciarisation : o Juridicisation : entrée du droit d'une manière positive : affirmation de toujours plus de droits. [...]