Les composantes de l'économie sociale

Résumé du document

Cours d'économie sociale et solidaire sur les composantes de l'économie sociale. Ce dernier comporte deux parties. La première définit l'économie sociale et l'économie solidaire et tente de donner les points communs et les différences entre ces deux concepts. La seconde partie traite des différentes composantes de l'économie sociale (mutuelles, fondations, coopératives, associations) à travers leurs rôles, leurs principes, leurs fonctionnements, leurs ressources etc...

Extraits

[...] Enfin le dernier défi est le risque de banalisation (perdre sa spécificité, ses valeurs, son capital symbolique Ces nouveaux défis sont liés à une certaine évolution des pratiques mutuelles : des tarifs croissants avec l'âge mais avec les différences moins marqués que dans les sociétés d'assurances, la différence personne seule/couple, une prise en compte du nombre d'enfants, un passage d'une garantie unique à une offre à plusieurs formules, pas de sélection sur la base de l'état de santé, pas d'exclusion ex-post des adhérents, et enfin, les mutuelles de grande taille et les mutuelles ouvertes semblent s'approcher le plus des sociétés d'assurances. Les fondations Définition : la fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l'affectation irrévocable de biens, de droits, ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'interêt général et à but non lucratif (loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat). Brève historique Dès le moyen-âge, on retrouve des ancêtres des fondations : les hôpitaux ou les asiles destinés aux plus démunis (crées souvent à l'initiative de l'église). [...]

[...] Les mutuelles de santé peuvent créer et gérer des œuvres sociales (des centres de soins, etc.) avec des accords tiers payant Parmi les sociétés d'assurances, on différencie les sociétés d'assurance et les sociétés mutuelles d'assurances, régies par le Code des assurances. Pourquoi ? Du fait de la différence dans l'organisation et le fonctionnement : -L'absence du capital social : les sociétés mutuelles d'assurances sont des groupements de personnes et non de capitaux. Les sociétaires sont en même temps les assurés. -Les sociétés d'assurances sont des sociétés anonymes, les assurés sont les clients de la société. [...]

[...] Il y a deux gros avantages concernant les fondations RUP. Tout d'abord, il y a des privilèges fiscaux (une possibilité de détenir toutes formes de valeurs immobilières et mobilières), recevoir des dons et legs. De plus, les legs aux fondations RUP sont exonérés des droits de succession, les dons des particuliers sont déductibles de l'impôt sur le revenu ( dans la limite des du revenu imposable). Les fondations d'entreprise Le cadre juridique est régi par la loi du 4 juillet 1990. [...]

[...] Les domaines de France Télécom sont multiples : santé, éducation, culture. La fondation abritée : cadre juridique -Toute fondation RUP peut abriter des fondations filles -Il n'y a pas de personne morale distincte de celle de l'organisation qui l'abrite (par exemple, fondation sous l'égide de la Fondation de France) -Le plus souvent, elle est créée par des particuliers (537 en 2001), mais aussi par des entreprises (56 en 2001) -Il y a aucune dotation minimale requise -Le conseil d'administration contient les représentants de la fondation hôte qui est aussi la responsable de la gestion financière. [...]

[...] Avantages et inconvénients Quelle valeur ajoutée du terme mutuelle pour les sociétés d'assurances mutuelles ? Une réponse en termes de théorie de l'agence Il existe deux catégories des coûts de toute entreprise : les coûts de productions, et les coûts d'agence (ceux générés par des conflits d'intérêts potentiels internes à l'entreprise). Trois groupes d'acteurs clés sont susceptibles d'entrer en conflit : les dirigeants, les détenteurs du capital et les clients (conflits entre client et détenteur du capital, conflit entre détenteur du capital et dirigeant). [...]