Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif

Thèmes abordés

Droit, sécurité, sociale, Théorie, générale, droit, positif

Résumé du document

Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent. Chaque évolution a des répercussions sur les autres techniques. C'est un ensemble complexe.
Le droit de la protection sociale est l'ensemble des normes de régulation qui rendent compte à un moment donné des diverses techniques de prise en charge de risques sociaux dans un Etat donné.

Extraits

[...] T = taux de liquidation SAM = salaire moyen annuel de référence d = durée d'assurance au régime général, ou durée de référence. T x SAM x (d/161) Cette équation ne s'applique qu'avec une condition minimale d'assurance : cotisation d'un trimestre. En droit communautaire : "période de stage". a. Calcul du salaire annuel moyen Art. L. 351-3 CSS : prend en compte les 25 meilleures années de la carrière d'un assuré. On tient compte de toutes les rémunérations année par année de l'assuré, avec un coefficient de réévaluation pour arriver à une valeur comparable : valeur de l'année de départ à la retraite. [...]

[...] Couple d'invalide, décès de l'assuré. Pension d'invalidité égale à 54% de la pension de l'invalide défunt. D. 342- 1 et L. 342-3 CSS. Il faut bien sûr que le survivant invalide aient été marié avec le défunt, ne vaut pas pour le PACS. Cette pension est supprimée en cas de remariage. B L'allocation non contributive Allocation supplémentaire invalidité versée sous conditions de ressource. Prestation un peu marginale. C'est un complément de ressource pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité de très faible montant. [...]

[...] Taux applicable Il y en a 3 sortes Le taux plein : taux de 50%. Il peut être acquis de 2 façons : - à condition d'avoir validé un certain nombre de trimestres, durée minimale d'assurance. En trimestres. Cela va augmenter progressivement jusqu'à 164 en 2012. Les trimestres seront validés par un taux minimum de cotisation. Ils peuvent être validés par des périodes assimilées. Ex : chômage indemnisé, maternité Majoration de la durée d'assurance sans contrepartie de cotisation. Pour l'instant, ça ne concerne que les femmes qui se voient attribuées 8 trimestres de cotisation pour tout enfant à charge. [...]

[...] LE droit de la protection social est donc lui aussi évolutif. Il ya différentes techniques de protection sociale. Face à un même risque social, il est possible que le collectivité réagisse par des réponses techniques différentes. Partie 1 : Théorie générale de la protection sociale Chapitre 1 : Les techniques de prise en charge des risques sociaux Section 1 : Les techniques indifférenciées de la protection sociale C'est une catégorie hétérogène, qui regroupe des formes élémentaires de prise en charge des risques sociaux : la famille, le groupe familial, la communauté. [...]

[...] 2ème phénomène : généralisation. La branche prestations familiale du régime général n'est pas réservée aux seuls salariés mais depuis une loi du 4 juillet 1975, sans condition d'activité professionnelle. Tous les bénéficiaires quels que soient leur statut socioprofessionnel bénéficient des mêmes prestations. Si on remplit les conditions d'obtention d'une prestation familiale, peut importe le statut, les prestations sont calculées de la même façon. ( Les prestations familiales sont généralisées, c'est la seule branche qui l'est. 3ème phénomène : organisation financière qui fait que les régimes sont interdépendants. [...]