Droit de la sécurité sociale - notion, diversités des systèmes et droit constitutionnel

Thèmes abordés

sécurité sociale, droit constitutionnel, assurance chômage, travailleurs salariés, système beveridgien

Résumé du document

Beaucoup d'Arrêtés royaux et ministériels donc la matière change souvent. Matière couverte par peu
de lois.
o Camionneur en incapacité de travail. Il y a un expert qui juge son incapacité. Il a été
embouté par l'arrière et cela a causé la mort de deux piétons. Il ne veut plus rouler car il y a
un risque qu'il tue de nouveau des personnes.
o Une femme handicapée mentale, seule, reçoit une allocation sociale pour personne
handicapée. Elle emménage avec quelqu'un (pas son mari, simple collocation). Il s'est posé
la question de savoir si la personne doit prendre en charge la femme ? Est-ce l'état qui doit
continuer à le faire ? (L'affaire passait à la cour constitutionnelle le jour du cours).
Il se pose la question de savoir jusqu'à quel point la famille doit prendre en charge la personne
handicapée. La communauté si elle en fait partie ?
Ce sont des questions que l'on rencontre souvent, les questions que pose de la sécurité d'existence, de
la pauvreté, du lien social.

Extraits

[...] Remboursement soin de santé. Tout le monde en a besoin pour compléter les revenus professionnels. Étude sur la pauvreté en 1996 : 1 commissaire est nommé par le gouvernement. Il ressort de l'étude que la cause majeure de la pauvreté sont les soins de santé Revenus minimums résiduaires : Il s'agissait de récupérer les exclus du système de sécurité sociale. a. Risque : la pauvreté b. Assurance : Garantir revenu aux personnes âgées. Allocation pour handicapé. Prestation familiale garantie. Droit à l'intégration sociale. [...]

[...] C'est l'âge d'or de la sécurité sociale. Contexte de croissance économique importante. Le niveau de vie en termes économique est en amélioration extraordinaire. C'est aussi une époque de pacification sociale. La négociation entre les partenaires sociaux se poursuit. Petit plan : 1. La réforme globale n'aura jamais lieu Les évolutions se feront au cas par cas : selon les compromis pouvant être atteint à un moment donné, selon les rapports de force du moment Décrire régime par régime. Virginie Angé Page Échec des tentatives de réforme globale. [...]

[...] Il est de gauche. C'est la guerre. Idée : sécurité sociale généralisée. (Le terme sécurité sociale est de lui En 1942 il fait un rapport sur la sécurité sociale : généralisée, liée non pas au travail mais à la qualité de citoyen Champ d'application : ensemble de la population Financement : impôt Prestation : forfaitaire. En Angleterre, au Canada, aux USA, en Irlande, en Suède, en Norvège, en Finlande, au Danemark et en Irlande. Section 2. Les quatres Europes sociales. [...]

[...] Quelle personne ? Toutes celles du territoire de l'État ? La nationalité a-t-elle une importance ? Nous allons voir la description de notre système de sécurité sociale de manière générale. Cours de 24heures. Support : canevas mis sur l'université virtuelle. Exam écrit. Question de restitution et de réflexion. Questionnaire de l'an passé sur l'université virtuelle. N'étudier que les notes. Virginie Angé Page 1 Introduction générale. a. Introduction historique. b. Définition. c. [...]

[...] De 1944 à 1980, l'emploi était de la responsabilité de l'ONEM. Depuis 1981 (création des entités fédérées), l'emploi qui connait plusieurs volets (placement des chômeurs et formation professionnelle), est répartie en volets : l'assurance chômage qui est fédérale et le placement est la formation sont de la compétence des entités fédérées. Les régions et les communautés peuvent se confier l'une l'autre leurs compétences. Dans les régions il y a en Flandre le VDAB (service flamand pour le placement et la formation des chômeurs) et en Wallonie le FOREM, à Bruxelles Actiris et en communauté germanophone ADG. [...]