Les différents volets et évolutions de la politique sociale en France

Thèmes abordés

Volets de la politique sociale, évolution de la politique sociale, politique sociale en France, Jacques Chirac, SMIC, politique familiale, protection sociale, système continental, décentralisation, hôpitaux publics, cotisations sociales, système de santé

Résumé du document

La politique sociale est née avec les ordonnances de 1945, juste après la Seconde Guerre mondiale. La France est alors assez pauvre, meurtrie, il faut reconstruire la France avec les individus. Le gouvernement s'engage en échange à protéger davantage les travailleurs. Dirigé par le général de Gaulle, le gouvernement s'engage dans une plus grande protection des individus, protéger contre certains risques (maladie, accident, vieillesse). On crée une politique familiale afin de protéger les plus défavorisés. Au cours du temps, la politique sociale s'est élargie, avec le chômage apparu à la fin des années 70, suite aux chocs pétroliers. On passe alors d'un taux de chômage de 2,5% à 12%. On a aussi un développement de la pauvreté et de l'exclusion (campagne de 2002 de Jacques Chirac). Un nouveau risque est apparu ces dernières années, avec le risque de dépendance.

Extraits

[...] Ensuite c'est l'action sociale des caisses d'assurance et des collectivités. Ainsi le financement de la dépendance provient à la fois de l'Etat à travers des impôts, les caisses d'assurances à travers les cotisations et enfin les ménages qui individuellement payent. Ce financement de la dépendance s'oppose de manière très importante au financement du département. La charge nette de l'action sociale pour les départements représentait environ 20 milliards d'euros en 2008, aujourd'hui un peu moins de 30 milliards. Ce budget représentait en de plus qu'en 2000. [...]

[...] On voulait plus de proximité entre les individus qui profitaient de la politique sociale. Cette décentralisation politique s'est accompagnée d'une décentralisation financière ce qui a provoqué régulièrement des tensions plus ou moins fortes entre l'État et les niveaux inférieurs de décision (collectivités locales). En 1995 sous le gouvernement CHIRAC on a diminué l'impôt sur le revenu, mais on a augmenté les impôts locaux. Cependant, on estime que la décentralisation a divers avantages : -Diminution des coûts de fonctionnement de la gestion bureaucratique en raccourcissant le processus de décision ou d'adaptation du système. [...]

[...] Il faut alors trouver des solutions : la loi du 22 juillet 1993 et le décret du 27 août 1993 modifient considérablement les règles de liquidation des pensions dans le secteur privé : -La durée d'assurance donnant droit à une pension à taux plein passe de 150 trimestres à 160 (c'est-à-dire de 37,5 ans à 40 ans). - La période de référence pour les calculs de pension de retraite passe de 10 meilleures années aux 25 meilleures années d'activité. Là encore, cela conduit à une diminution du niveau de pension -L'indexation des pensions ne se fait plus sur le salaire moyen, mais sur les prix à la consommation. Elle permet alors non plus une augmentation du pouvoir d'achat des retraites, mais une stricte conservation du pouvoir d'achat. [...]

[...] - Une augmentation régulière du nombre de bénéficiaires d'exonération du ticket modérateur qui est lié à l'importance croissance des affections de longues durées et à leur prise en compte. Ainsi millions de patients ont été pris en charge. Les ALD (affectation de longue durée = les maladies lourdes telles que les cancers, les problèmes cardiaques ) représentent de la population totale et représentent des dépenses. Le problème qui se pose c'est que le niveau de croissance des ALD est important. - Un accroissement du nombre de bénéficiaires d'une couverture d'assurance maladie complémentaire qui justifie l'augmentation de la participation des pouvoirs publics. [...]

[...] Les remises en cause du système de protection sociale en France ont pris 2 voies. Pendant la période des 30 Glorieuses, les acteurs sociaux pensaient que la généralisation de la sécurité sociale aboutirait à la disparition de l'aide sociale (l'assistance publique dans les années 80). Le PIB augmentait, ce qui permettait une redistribution de la richesse entre les acteurs de la vie publique. Comme on devenait plus riche, il y avait plus d'emplois, ce qui permettait d'avoir plus de cotisations. [...]