Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur la Sécurité Sociale

Résumé du document

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur le thème de "La Sécurité Sociale ".

Extraits

[...] - Le salaire de base : les cotisations sont obligatoires dès que le salaire atteint un montant égal au SMIC. - Le plafond : les cotisations sont calculées sur la totalité du salaire sauf pour l'assurance vieillesse où n'est prise en compte que la partie du salaire inférieur à un plafond dit plafond de la Sécurité sociale. - Le taux des cotisations. Conclusion : La Sécurité sociale est devenue omniprésente dans la vie de toute la population. Les français demeurent attachés au système actuel malgré des difficultés financières connues et récurrentes. Des réformes importantes sont en cour. [...]

[...] Les organes de gestion des caisses : Le principe de l'autonomie financière auquel est soumis chacune des branches, l'oblige à assurer son équilibre financier propre. La Sécurité sociale est un service publique gérer par des caisses dont le statut diffère : - les caisses nationales ont un statut d'établissements publics administratifs ; - les caisses locales sont des organismes privés à but non lucratif chargés de la gestion d'un service publique. La gestion de la Sécurité sociale depuis sa création, été confier aux salariés et employeurs, c'est-à-dire aux partenaires sociaux. C'est pourquoi on parle de gestion paritaire. [...]

[...] L'importance et la permanence des déficits, la nécessité de maîtriser l'évolution des dépenses, l'interdépendance des problèmes économiques, sanitaires et sociaux ; ont conduit le Parlement à fixer chaque années les objectifs de dépenses compte tenu des prévisions de recettes. La loi du 22 juillet 1996 institue la loi de financement de la Sécurité sociale. Chaque année, à travers le vote de cette loi, le Parlement doit : - approuver les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale proposées par le Gouvernement. [...]

[...] III) Le financement de la Sécurité sociale : Qui paye ? L'Etat (19,6 ; Les entreprises (45,1 : - les entreprises du commerce, de l'industrie et des services ; - les travailleurs indépendants ; - les particuliers employant des personnes à domicile ; - les professionnels de santé ; - les collectivités territoriales. Les ménages (35,3 : - les salariés du commerce, de l'industrie et des services ; - les retraités ; - les détenteurs de produits d'épargne ; - les consommateurs (exemples : alcool, tabac, taxe automobile Où va l'argent ? [...]

[...] - Déterminer les dépenses et se prononcer sur les prévisions de recettes de la Sécurité sociale ; - Fixer l'objectif national des dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM). Pour respecter la loi du financement de la sécurité sociale, l'Etat passe avec les caisses nationales de la sécurité sociale des conventions pluriannuelles d'objectifs et de gestions (COG). Identique dans leurs principes généraux, les COG différent selon chaque branche en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres. Ces COG constituent un des leviers de modernisation et d'amélioration de la performance de la sécurité sociale. [...]