Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)

Thèmes abordés

Cours d'économie de la santé PACES, protection sociale, dépenses de santé, financement social, économie de la santé, consommation de soins

Résumé du document

- Panorama de la consommation
. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).
. Forte concentration sur une faible portion d'individus : 10% de la population représentent 60% des dépenses totales de santé.
. Une structure qui évolue constamment : il faut distinguer l'évolution des quantités et celle des prix, augmentation croissante de la part des transports.
- Profils de consommateurs : 4 groupes :
. Courant (50%) = soins généralistes (19% dépenses) et médicaments prescrits (59% dépenses).
. Gros consommateurs (10%) = hospitalisation : mauvais indicateurs de santé (forte proportion des personnes en ALD), part importante des personnes socialement défavorisées (plutôt hospitalisation pour les ouvriers, plutôt spécialistes et dentaires pour cadres et prof inter).
. Favorisé = consommation de soins de spécialistes, dentaires et optiques : part importante des milieux sociaux aisés, couverture complémentaire, bons indicateurs de santé.
. Sans consommation (10%) : bons indicateurs de santé, part importante des milieux sociaux les moins favorisés.

Extraits

[...] ) assurée par des mutuelles et assurances principalement, contrairement à l'AM on peut choisir son contrat de couverture (accès dépendant du revenu et de l'âge, qualité de couverture variable) en France des personnes disposent d'une assurance complémentaire CMU de base et CMU-C : Couverture Maladie Universelle avec 2 niveaux, créée en 1999 et mise en place en 2000 (conditions = résidence stable en France de plus de 3 mois) CMU de base : accès aux prestations de base de l'AM pour les personnes non affiliées auparavant CMU-C : accès à une protection complémentaire gratuite si ressources [...]

[...] Les comptes de la santé Comptabilité nationale = représentations statistiques à l'aide d'indicateurs synthétiques (agrégats) pour représenter l'économie nationale Comptes de la santé dans la comptabilité nationale = l'ensemble des activités du secteur de la santé qui concourent directement à la production de biens ou de services ayant pour objet la prévention et/ou le traitement d'une perturbation de l'état de santé Les dépenses de santé sont évaluées à l'aide de 4 grands agrégats, du plus restreint au plus large : Consommation de Soins et de Bien Médicaux (CSBM) = soins ambulatoires + soins hospitaliers + médicaments + autres biens médicaux + transports Consommation Médicale Totale (CMT) + CSBM + prévention individualisable (médecine du travail, médecine scolaire, protection maternelle et infantile) Dépense Courante de Santé (DCS) = CMT + indemnités journalières + soins de longue durée + prévention collective + formation + recherche + frais de gestion + subventions toutes dépenses engagées par tous les financeurs durant une année Dépense Totale de Santé (DTS) = DCS certaines dépenses formation, certaines prévention) + investissement agrégat utilisé pour comparaisons internationales Evolution du poids de la santé : CSBM progresse souvent plus rapidement que la richesse nationale (PIB) donc la part de la CSBM dans la richesse augmente au fil du temps du PIB). [...]

[...] ) III] Dépenses de santé L'économie nationale Produit Intérieur Brut (PIB) = somme des revenus perçus par les résidents d'un pays durant une année agrégat ou indicateur de la richesse nationale Situation française : PIB d'environ 1900 milliards d'euros, croissance Place des dépenses de santé : on rapporte les dépenses nationales pour la santé au PIB pour en évaluer le poids et l'évolution dans le temps. [...]

[...] etc Prestations en espèces du total) Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (compensation d'une partie des pertes de revenus liées au risque maladie, accident ou maternité) Pension d'invalidité et rente en cas d'incapacité permanente Financement de l'assurance maladie Cotisations sociales assises sur les salaires (depuis 1945) : 49% Impôts (depuis les années 1990) : 35% contribution sociale généralisée (CSG) + contribution ou remboursement de la dette sociale (CRDS) Taxes : alcool, tabac, vente de médicaments, assurance auto Participations de l'assuré social (en plus du TM) Participation forfaitaire de par consultation, analyse de biologie, acte de radiologie Forfait journalier hospitaliser : par jour si séjour de plus de 24h Franchises médicales : par boîte de médicaments et par acte paramédical, par transport Forfait : remplace le TM pour les actes lourdes ambulatoires ou hospitaliers Ce qui reste finalement à la charge de la personne ou de son assurance complémentaire c'est le ticket modérateur + autres participations + éventuels dépassements d'honoraires La protection complémentaire = protection facultative au-delà des prestations de l'assurance maladie (prise en charge du ticket modérateur, des prestations non remboursées . [...]

[...] ECONOMIE DE LA SANTE Consommation de soins Panorama de la consommation Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de Forte concentration sur une faible portion d'individus : 10% de la population représentent 60% des dépenses totales de santé Une structure qui évolue constamment : il faut distinguer l'évolution des quantités et celle des prix, augmentation croissante de la part des transports Profils de consommateurs 4 groupes : Courant = soins généralistes dépenses) et médicaments prescrits dépenses) Gros consommateurs = hospitalisation mauvais indicateurs de santé (forte proportion des personnes en ALD), part importante des personnes socialement défavorisées (plutôt hospitalisation pour les ouvriers, plutôt spécialistes et dentaires pour cadres et prof inter) Favorisé = consommation de soins de spécialistes, dentaires et optiques part importante des milieux sociaux aisés, couverture complémentaire, bons indicateurs de santé Sans consommation bons indicateurs de santé, part importante des milieux sociaux les moins favorisés Les facteurs possibles La demande de soins (personnes, population) Morbidité : état de santé principal déterminant des dépenses de santé 14% de la pop en ALD correspond à 60% des dépenses, recours plus important et profil différent pour les ALD par rapport aux non-ALD Démographie : Âge et vieillissement de la population : la consommation augmente avec l'âge car l'état de santé se dégrade avec l'âge, mais l'effet du vieillissement de la population est modeste (c'est plutôt un effet fin de vie) Sexe : les femmes sont plus consommatrices (maternité, suivi de contraception, perception plus négative de l'état de santé) Couverture sociale Revenu : le type de consommation varie en fonction du revenu mais pas le montant de consommation, les plus pauvres ont une moins bonne santé et pas de couverture complémentaire ou de moindre qualité (revenu supérieur pour CMU-Complémentaire) Impact de la couverture complémentaire : assurance ou mutuelle prenant en charge la partie des soins non remboursée par l'assurance maladie (ticket modérateur), depuis 2009 CMU-C couverture maladie complémentaire gratuite pour résidents sur le territoire français et dont les ressources sont inférieures à un seuil de français restent sans couverture complémentaire et couverture complémentaire variable La consommation de soins augmente avec l'amélioration de la CC Diminution de la consommation liée à la couverture complémentaire provient en partie du renoncement aux soins Remboursement partiel des soins par l'Assurance Maladie : ne rembourse qu'une partie des soins par crainte que la gratuité des soins n'entraîne des surconsommations inutiles risque de difficultés d'accès, de renoncement de soins pour les moins favorisés Facteurs socioculturels : défavorisés renoncent aux soins dentaires, de spécialité et optiques L'offre de soins (soignants, institutions de soins) Progrès technologique et diffusion de l'innovation : principal facteur de croissance des dépenses, diffusion rapide en santé (cas des médicaments anti-cancéreux), susceptible de modifier les pratiques de soins (effet de génération) Induction de la demande par l'offre : hypothèse d'une relation positive entre la consommation de soins et la densité médicale, chez les généralistes et surtout les spécialistes II] Financement et protection sociale Définitions Protection sociale = ensemble des mécanismes mis en œuvre par une collectivité pour permettre à ses membres de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux Risque social = événement futur plus ou moins prévisible qui menace la situation économique des individus en réduisant leurs ressources et/ou en augmentant leurs besoins financiers (maladie La sécurité sociale : créée en octobre 1945, service public de l'Etat, fournit une protection sociale (assurance sociale) obligatoire Principes fondateurs Universalité : toute la population est couverture (réalisé depuis 2000 avec mise en place CMU) Unicité : un seul régime pour tous (non réalisé, régime général des salariés couvre 80% pop) Gestion par les intéressés : représentants des syndicats salariés et employeurs Attention, la sécurité sociale est le principal acteur mais pas le seul acteur de la protection sociale Protection sociale de base en France = 3 branches de la sécurité sociale pour vieillesse, famille et maladie (CNAV, CAF et CNAM) + Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC) Régimes de la sécurité sociale = modes de gestion du risque (droits et obligations), affiliation par activité professionnelle ou ayant-droit (liens familiaux avec personne affiliée) Régime général des travailleurs salariés : 80% de la pop salariés + autres (étudiants) Régime agricole, géré par la mutualité agricole (MSA) : de la pop exploitants + salariés Régime social des indépendants (RSI) : artisans + commerçants + industriels + libérales Régimes spéciaux (autonomes ou non) : SNCF + RATP + Banque de France + fonctionnaires + parlementaires + militaires . 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