Le Conseil d'Orientation des Retraites

Résumé du document

Le système français de retraite est basé sur la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. Les évolutions démographiques en cours depuis les années 60 (baisse de la natalité et allongement de l'espérance de vie) font peser sur ce système des contraintes lourdes en terme de financement (moins d'actifs pour financer les pensions). Le grand tournant est 2005, avec le départ en retraite de la cohorte du baby-boom.

Plusieurs réformes ont eu lieu dans les années 90 pour adapter le système à la nouvelle situation : en 1993, réforme Balladur du régime général (allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités, salaire moyen calculé sur les 25 meilleures années au lieu de 10, revalorisation des pensions sur l'évolution des prix plutôt que des salaires).

En 1995, échec de la réforme Juppé. En 1999, création du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), au sein du Fonds solidarité vieillesse (FSV), en parallèle de l'alignement du régime fonction publique sur le régime général et du passage progressif à 41 annuités pour tous entre 2009 et 2012, Lionel Jospin, mettant au centre de la démarche de réforme la concertation et la progressivité, crée le Conseil d'Orientation des Retraites par le décret du 10 mai 2000.

Extraits

[...] - En amont, des dossiers de travail, un ordre du jour précis, la mobilisation de ressources extérieures (caisses de retraite, de SS, rapports d'experts, ) ; - Des réunions plénières régulières et transparentes, les dossiers de travail étant rendus publics sous le nom de documents de travail ; - Des colloques sont organisés et font l'objet de publication d'actes ; - En aval, une production variée pour alimenter le débat et l'action publics : - Information pédagogique pour le grand public sous la forme de fiches d'information et de lettres du COR ; - Information approfondie pour le gouvernement avec un rapport annuel ; Le dernier rapport annuel est une réponse à une commande du Parlement qui, de fait, guide les travaux du COR alors que ce dernier est censé établir lui-même son calendrier et ses thèmes de travail et se réunir sur convocation de son président (cf. remarque sur la composition du COR). Ce rapport intervient dans le cadre des rendez-vous quadriennaux, dont le premier a eu lieu en 2008, et le second, prévu initialement en 2012, avancé à 2010. [...]

[...] Il est déterminé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit toujours égale à la somme des cotisations qu'elle a versées. Bibliographie indicative Jean-Claude Barbier et Bruno Théret. Le système français de protection sociale, Editions la Découverte p. Sébastien Groyer. [...]

[...] Pour le COR, les trois leviers d'action sur le financement des retraites sont : le niveau des ressources, le niveau des pensions et l'âge moyen effectif de départ à la retraite. Un quatrième levier, temporaire, est le FRR, créé en 1999 au sein du FSV et EPA depuis 2002. Son rôle est de lisser l'effet démographique en provisionnant une partie des ressources de financement supplémentaire prévues par le COR. La question du rôle à long terme du FRR se pose (pérennisation comme en Suède, qui a adopté un système en comptes notionnels, par ex.). [...]

[...] - 4 députés et 4 sénateurs - 6 représentants de l'Etat (commissaire au Plan, DGAFP, Directeurs de la SS, du budget, de la prévision, DGEFP) - Le président de l'UNAF (associations familiales) - Le vice-président du CNRPA (retraités et personnes âgées) - 6 personnalités choisies pour leur expérience et leurs compétences. Ces dernières ainsi que les représentants des assurés et des employeurs sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de 4 ans. Le président actuel est M. [...]

[...] Le Conseil d'Orientation des Retraites Le système français de retraite est basé sur la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. Les évolutions démographiques en cours depuis les années 60 (baisse de la natalité et allongement de l'espérance de vie) font peser sur ce système des contraintes lourdes en terme de financement (moins d'actifs pour financer les pensions). Le grand tournant est 2005, avec le départ en retraite de la cohorte du Baby-boom. Plusieurs réformes ont eu lieu dans les années 90 pour adapter le système à la nouvelle situation : en 1993, réforme Balladur du régime général (allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités, salaire moyen calculé sur les 25 meilleures années au lieu de 10, revalorisation des pensions sur l'évolution des prix plutôt que des salaires). [...]