Les finalités du service public des allocations familiales

Résumé du document

Redistribution des fonds

Sursalaires versés aux salariés chargés de famille. Obligation en 1932 que ce système soit géré par les employeurs.
En 1945 les cotisations sont récupérées pour être reversées aux salariés chargés de famille. On récupère l'argent via des cotisations et l'on redistribue selon la politique familiale (...)

Extraits

[...] Soutien de la maternité, aide les gens à se loger et aide les parents d'enfants infirmes. A partir de 1970 Mission d'adaptation de la politique familiale aux phénomènes de société, il faut s'adapter aux familles. Garde d'enfants. Le travail féminin s'accentue. Il faut mettre en place des modalités de garde conforme aux aspirations des familles. Evolution importante des modalités de garde avec affichage par rapport à la neutralité des modes de garde. Exemple : Création de la PSAM (Prestation Spéciale Assistante Maternelle) jusqu'à l'âge de 3ans. [...]

[...] Allocation de Rentrée Scolaire créée en 1974. Elle était d'un montant fixe de 6 à 18 ans qui à l'époque était d'un montant de 500 francs. La dernière modification en date de cette prestation constitue la modulation des montants en fonction de l'âge des enfants. (Aout 2008) Logement. Allocation à caractère familiale datant de 1969, puis à caractère social en 1971, et enfin personnalisée en 1977. Il s'agit d'une allocation pour l'accession et la location. Venir en aide par rapport aux remboursements de prêt. [...]

[...] Si ces femmes n'étaient pas aidées par la branche famille, elles se retournaient vers l'ASE, les associations, Allocation d'Orphelin créée en 1970, remplacé aujourd'hui par Allocations de Soutien Familial. C'est une prestation recouvrable qui a été mise en place par Mitterrand en 1986, et qui fut relayé par la CAF entre le père et la mère. C'est à partir des années 1990 que la Caf à eu en charge la gestion de prestations qu'on aurait pu ne pas avoir comme le RMI ou encore prochainement le RSA. [...]

[...] Lié aux difficultés des gens dans les années 1980. Création du RMI en 1988. Insertion sociale ou professionnelle, droit au logement, droit à la santé. Prise en charge du bénéficiaire RMI avec la CMU. Prochainement le RSA impliquera un accompagnement social important. Après 1995 Entre 1970 et 1995, il faut s'adapter aux évolutions de la société, compte tenu des besoins. Après 1995, on prend en compte des jeunes adultes qui restent plus longtemps chez les parents. Augmentation CF jusqu'à 21 ans Augmentation de l'AL jusqu'à 21 ans. [...]

[...] Ainsi ce système a été rendu obligatoire en 1932 et intégré dans le code de la famille en 1939. Dès ce jour il porte le nom d'Allocations Familiales. Objectif de 1945 était de redresser la natalité et d'intégrer les Allocations Familiales au système de la Sécurité Sociale. Avant 1945 et après 1945 l'objectif principal étant de redresser la natalité. Après 1945 De 1945 à 1970 Pas beaucoup de mouvement dans la politique familiale. Le premier mouvement sera la Compensation partielle des charges d'enfants. [...]