Les caractéristiques des logements et habitats sociaux : politique, bénéficiaires et gestion du parc immobilier

Résumé du document

Le logement social a une place importante dans les politiques publiques, mais ce n'est pas le seul, même s'il en est l'élément dominant. Les politiques publiques en matière de logement coutent à l'État, avec les coûts directs et indirects (financés par l'État, la sécurité sociale) 30 milliard € :
Avantages conférés au consommateur (aide à la personne : allocation logement) 15 milliards €
Avantages conférés au producteur 14,2 milliards € aide à la pierre : financement de la construction de logements sociaux : 5,1 milliards aides fiscales

Il faut distinguer entre le logement social (en plus aide accession à la propriété…) et le logement HLM.
La réalisation matérielle des hébergements est faîtes par le biais des crédits HLM.
Les publics : SDF, gens du voyage, mais pas seulement
L'action sociale est préventive (caractère général) comme la politique d'hébergement des personnes ayant des difficultés mentales
L'aide sociale est curative (caractère particulier), comme la politique d'hébergement social
Le logement social a un caractère définitif (APL), personne moins fragile (critère le revenu)
L'hébergement social a un caractère temporaire (allocation de logement temporaire), public extrêmement fragile (critère en fonction du droit des étrangers, du handicap mental…)
L'habitat : l'environnement du logement

Extraits

[...] Allocation logement : Code de la sécurité sociale par la loi de 48 Logement non conventionné Calculé en fonction du loyer (plafond), de la composition du ménage et des ressources. o Allocation Logement à caractère familial : famille : descendants ou ascendants, jeune ménage sans personne à charge o Allocation Logement à caractère social : les foyers qui sont passés entre les mailles du filet o Allocation Logement Temporaire : personnes défavorisées au sens de la loi Besson (SDF, gens du voyage). [...]

[...] La réalisation matérielle des hébergements est faîtes par le biais des crédits HLM. Les publics : SDF, gens du voyage, mais pas seulement L'action sociale est préventive (caractère général) comme la politique d'hébergement des personnes ayant des difficultés mentales L'aide sociale est curative (caractère particulier), comme la politique d'hébergement social Le logement social a un caractère définitif personne moins fragile (critère le revenu) L'hébergement social a un caractère temporaire (allocation de logement temporaire), public extrêmement fragile (critère en fonction du droit des étrangers, du handicap mental ) L'habitat : l'environnement du logement Section 1 Quels sont les publics ? [...]

[...] Accorde des prêts à des personnes physiques ou morales (prêt, avance garantie, aux sociétés qui oeuvrent dans le logement social). Accessoirement peuvent réaliser des constructions en tant que maître d'ouvrage, mais ils ne peuvent devenir des organismes de gestion de logement social. Elles sont moins de 60. Les sociétés d'économie mixte : la puissance publique (collectivités locales) est majoritaire dans une société de droit privé. Elles échappent aux lourdeurs de l'administration notamment au code des marchés publics (elles ont une réactivité plus rapide. Il y en a un peu moins de 300 en France. [...]

[...] L'immigration clandestine Il y a deux modes de clandestinité : Entrée sauvage sur le territoire Entrée légale sur le territoire, mais titre de séjour obsolète L'immigration clandestine ne fait pas l'objet de politique de logement ni d'hébergement. Néanmoins, on retrouve cette obligation dans les politiques de lutte contre le logement dégradé (marchand de sommeil). B. Les nomades Il n'y a pas de régime juridique des nomades, contrairement aux bateliers, forains ou errants. C'est une pop issue de l'Inde l'Europe de l'Est : roms ou tsiganes. [...]

[...] Handicap moteur million) et handicap cognitif : les politiques de logements s'intéressent particulièrement à eux. Loi du 3/01/2005 oblige la conformité des lieux publics et HLM aux personnes handicapées (ascenseur, salle de bain, parkings, accessibilité des transports et des établissements publics). Crédit de l'ANA pour les particuliers souhaitant améliorer le logement : prennent en charge dans la limite de 8 milles pour un propriétaire occupant ou bailleur, primes PALULOS pour les organismes HLM pour mettre en conformité leur PAC. handicap mental : déficience intellectuelle incurable : 650 milles personnes en France. [...]