La caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris

Résumé du document

La caisse d'allocation familiale (CAF) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle appartient à la branche famille de la sécurité sociale. Cette branche « famille » gérée par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) est représentée au niveau départemental par cent vingt-trois CAF sous l'autorité de conseils d'administration et sous le contrôle de l'État.

Cette organisation, issue des ordonnances de 1996, constitue un tournant décisif avec, notamment, la signature d'une convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État - qui détermine ses missions, les prestations qu'elle sert, ses ressources et approuve les délibérations des conseils d'administration - et la CNAF qui contractualise leurs relations.

Extraits

[...] La caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle appartient à la branche famille de la sécurité sociale. Cette branche famille gérée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) est représentée au niveau départemental par cent vingt-trois CAF sous l'autorité de conseils d'administration et sous le contrôle de l'État. Ce dernier détermine ses missions, les prestations qu'elle sert, ses ressources et approuve les délibérations des conseils d'administration. [...]

[...] Les CAF facilitent ainsi la mise en œuvre de pratiques novatrices qui favorisent la promotion, l'autonomie des individus et des groupes, la consolidation du lien social et familial et le renforcement de la citoyenneté. La Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) signée entre l'Etat et la CNAF définit des orientations en action sociale que les CAF déclinent localement en actions formalisées dans un schéma directeur d'action sociale La politique d'action sociale de la CAF de Paris L'action sociale de la CAF de Paris s'inscrit dans le cadre des orientations nationales définies par la convention de gestion ETAT/CNAF 2005-2008. Cette action sociale s'adresse à toutes les familles du régime général. [...]

[...] Elle se base pour effectuer ce travail sur des données issues du service des prestations et de diagnostics territoriaux (qui identifient notamment les problématiques prises en charge par les partenaires locaux). Elle doit rendre compte de ses interventions sociales rendues obligatoires par le socle national. Elle doit également motiver les raisons pour lesquelles elle n'interviendrait pas sur les thèmes privilégiés au niveau national. Les orientations en matière d'action sociale à venir de la CAF sont toujours centrées sur les familles, avec une place importante accordée au soutien à la parentalité. L'approche d'intervention change cependant de cap. C'est l'anticipation des risques, à partir de faits générateurs bien précis, qui détermine l'action. [...]

[...] Cet ancrage territorial permet le développement de l'innovation et le meilleur ajustement aux besoins. - C'est une action sociale familiale préventive, agissant en amont des difficultés afin d'éviter les exclusions, distincte à ce titre de l'aide sociale, elle privilégie la participation des familles dans les projets qui les concernent. - C'est une action complémentaire de la politique des prestations légales : en priorité par le développement d'équipements et de services collectifs ou individuels mais aussi par le biais d'aides financières individuelles en cas de difficultés temporaires des familles. [...]

[...] Il permet d'accompagner les familles. L'enfant doit en effet, pour la CAF, se développer dans de bonnes conditions. Ce soutien est abordé en prenant en compte les événements qui pourraient fragiliser les parents dans leur fonction parentale. Les risques de fragilisation des familles, donc des parents et des enfants, sont regroupés autour de trois moments clés par la CAF : - les changements dans la structure familiale (décès, naissances, séparations dans les rythmes scolaires (passage en maternelle, au collège ) - les contextes difficiles (monoparentalité, isolement, handicap, violence ) - les questionnements que tout parent, à un moment de la vie parentale, peut se poser (développement physique et psychique de l'enfant, relations intra-familiales ) Ces indicateurs de fragilisations doivent être repérés en amont. [...]