Les associations

Résumé du document

L'association fait partie de l'économie sociale qui fait partie de l'économie. Ce phénomène a été mis en place par les socialistes avec l'imagination de la société utopiste depuis le XVIIIe siècle. Les buts de l'association sont axés sur la production, la consommation, les loisirs (tout ce qui concerne la vie des hommes). Il y en a environ 900 000 associations loi 1901 en France. 50 000 associations se créent chaque année. Les associations constituent une des composantes de l'économie de notre pays, bien que les ressources soient inférieures à 9000 € par an, leur budget annuel s'élève à 3,5 % du PIB.
Elles emploient environ 900 000 personnes qui sont salariées et environ 7 millions de bénévoles.

Elles sont réparties de manière homogène sur le territoire, que ce soient des zones urbaines ou rurales. Elles sont également très bien réparties au niveau de l'âge. Toutes les tranches d'âge sont représentées dans la vie associative (de 5 à 77 ans).
Il faut savoir que les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas régis par la loi de 1901 mais par le Code civil local selon la loi de l'empire de 1908.
Le 25 février 1985, il y a eu la création d'un conseil national de la vie association qui est placé auprès du premier ministre. Ce conseil a pour mission d'établir un bilan annuel de la vie associative, de faire des propositions de réformes susceptibles d'améliorer la vie associative, de conduire des études utiles au développement de la vie associative. À ce conseil national s'est ajouté le 21 septembre 1981 par décret, un groupe permanent de la vie associative sous la tutelle du premier ministre qui est chargé d'assurer la concertation entre les associations et le pouvoir public.

Extraits

[...] Chacun sera soumis à un régime juridique particulier : Les bénévoles Le bénévolat est au cœur de l'association, il y a environ 17 millions de bénévoles en France et l'appel à des bénévoles est une nécessité pour les associations qui ont des moyens limités. Les conditions du bénévolat Le bénévole est une personne qui accomplit une tâche sans obligations, ni rémunération (espèces ou natures). C'est une activité qui n'est soumise à aucune subordination juridique, la collaboration reste libre, il est demandé seulement aux bénévoles de respecter les statuts de l'association. Le bénévole n'est soumis à aucun pouvoir de direction, ni pouvoir de sanction. [...]

[...] Elle est due dans la commune où l'association dispose de locaux ou de terrains affectés à son activité lucrative. Sont exonérées : Les associations des mutilés de guerre et d'anciens combattants, des syndicats professionnels pour leur activité portant sur l'étude de la défense des droits collectifs de leurs membres, les associations intermédiaires et associations agréées de services à la personne. Sont aussi exonérés les organismes de jardins familiaux, les établissements d'enseignement privé constituant une association et ayant passé un contrat avec l'État sont exonérés. [...]

[...] Les cotisations de la part des membres. Elle marque la volonté d'adhérer à l'association en tant que membre actif. La loi ne limite pas le montant des cotisations. La règle fixée par les statuts pour éviter que chaque modification il y ait une assemblée extraordinaire, on ne détaille pas le montant, mais seulement les modalités à suivre. Mais ces cotisations peuvent être modifiées à tout moment. Elles peuvent être importante pour certaines associations de la ressource principale pour d'autres elles sont symboliques. [...]

[...] Comme dans une société ils sont poursuivis pour le paiement des dettes fiscales de l'association s'ils sont reconnus complice ou coauteur du délit de fraude fiscale. En cas de cessation de paiement, les dirigeants sont plus exposés. Ils peuvent être condamnés à indemniser tout ou une partie des créances de l'association, du passif et même être écarté de la vie des affaires quand la preuve est apportée qu'il faut contribuer à l'insuffisance d'actifs par défaut de gestion caractérisée. La responsabilité pénale des dirigeants La poursuite de l'association en tant que personne morale au plan pénal n'excluent pas que les dirigeants puissent engager leur responsabilité pénale. [...]

[...] un procès-verbal est dressé et conservé. Si aucune assemblée générale ordinaire n'a été faite pendant longtemps on peut porter plainte. Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à n'importe quel moment. Les membres peuvent demander une assemblée générale extraordinaire si c'est prévu dans les statuts avec les conditions à remplir. Conditions : Chorus nombre de personnes obligatoires prévues dans les statuts s'il manque des personnes il n'y aura pas d'assemblée générale extraordinaire. Seule la AGE peut modifier les statuts dont le Chorus, l'AGE peut voter la dissolution de l'association. [...]