L’aide sociale générale: l’organisation des personnes publiques

Résumé du document

C'est Xavier Bertrand qui, depuis le 14 novembre 2010, prend en charge un grand ministère « Travail, Emploi, Santé ». Nadine Morano est ministre déléguée chargée de l'apprentissage. Nora Berra est secrétaire d'État chargée de la santé. Roselyne Bachelot, qui avait anciennement en charge la santé, devient ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Elle est secondée par Marianne Monchand, secrétaire d'État.

Par ailleurs, c'est le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui reste chargé des Collectivités territoriales. Le dossier du logement est confié à un secrétaire d'État, Benoît Apparu, placé sous l'autorité de Nathalie Kosusco-Morizet (ministre des Transports). A noter qu'il n'y a plus de secrétariat d'État en charge de la famille.

Extraits

[...] Elle est compétente pour les politiques de cohésion sociale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l'éducation populaire. Elle met en œuvre pour le compte de l'Etat la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l'insertion sociale des handicapés et la politique de la ville. La Direction de la protection des populations n'existe que dans les départements de plus de habitants (sauf exception) : protection des consommateurs, qualité des produits, santé animale On retrouve ces directions dans une soixantaine de départements. [...]

[...] Le décret du 16 février 2010 modifie les pouvoirs des préfets et l'organisation des services de l'Etat. C'est une réorganisation majeure, puisque les directions régionales de l'Etat passent d'une trentaine à 8 et les directions départementales de l'Etat de 8 à 2 ou 3 dans les départements plus importants. C'est la création des directions interministérielles destinées à créer un Etat modeste, efficace et ramassé. Les trois nouvelles directions des préfectures départementales sont : - La Direction de la Cohésion Sociale, regroupant l'ancienne DDASS, l'ancienne direction de la jeunesse et des sports et les services préfectoraux chargés des questions sociales. [...]

[...] Les prestations d'aides sociales sont des prestations catégorielles. Ce sont des prestations spécialisées qui s'adressent à des publics particuliers, définis (personnes handicapées, personnes âgées, L'aide médicale a disparu des politiques sociales au 1er janvier 2000, suite à la mise en œuvre de la couverture maladie universelle (CMU). Au 31 décembre 1999, celle-ci représentait 1,7 milliard d'€ pour les dépenses départementales d'action sociale et de santé. En ce qui concerne l'aide sociale à l'enfance, les prestations du service ne font pas l'objet de l'obligation alimentaire ou de la récupération. [...]

[...] C'est le responsable de l'exécution des politiques de l'Etat dans la région. Le préfet de région adresse des instructions aux préfets de département, coordonne l'activité régionale de l'Etat et il est responsable de la gestion des crédits qui lui sont délégués. C'est une modification essentielle depuis la création du corps préfectoral de 1800, où les préfets de région n'avaient qu'un rôle d'animation régionale. La RGPP impacte ainsi la réforme de l'administration de la santé. C'est la fin des DDASS créées en 1964. [...]

[...] Aujourd'hui, cette politique tourne autour de 8 milliards d'€. On retrouve la même chose autour de la politique du handicap. La première loi mettant en œuvre la politique du handicap remonte au 30 juin 1975. La définition moderne du handicap est donc une définition très récente. Aujourd'hui, il faut gérer la problématique des personnes handicapées à la retraite. [...]