L’aide sociale à l’enfance au sein de la protection de la famille

Résumé du document

L'aide sociale à l'enfance est une politique particulièrement ancienne (le rôle du père de famille dans l'Antiquité, le souci des Églises et de la monarchie de prendre en compte les questions de l'enfance en danger). Dès le IVe siècle, l'Église proscrit l'infanticide et assure le recueil des enfants dans les hôpitaux qu'elle gère. Au Moyen-Age, les seigneurs assureront l'entretien des enfants abandonnés. C'est une démarche de charité, de subsistance et d'assistance.

Saint Vincent de Paul, au XVIIIe siècle, lance l'idée du souci d'assurer non seulement la subsistance de ces enfants, mais également leur éducation et une formation professionnelle. Il crée l'œuvre des enfants trouvés. La Révolution confirmera cette démarche avec la création des bureaux de charité dans les communes, toujours avec ce souci de recueil des enfants abandonnés.

Cependant, il faudra attendre la moitié du XIXe siècle pour voir une intervention forte de la part de l'État. En 1971 sera créé le corps des inspecteurs des enfants assistés, qui définit la notion d'enfant moralement abandonné et envisage la possibilité de déchéance paternelle. Au début du XXe siècle est créé le service départemental d'assistance à l'enfance et l'obligation faite à chaque département d'ouvrir des bureaux d'abandon. Ces bureaux d'abandon perdureront pendant la quasi-totalité du XXe siècle. Il s'agissait d'une permanence 24h/24 d'une auxiliaire de puériculture et d'un agent administratif susceptible de recueillir les enfants abandonnés sur le territoire.
La tutelle de ces enfants abandonnés est confiée par l'État au préfet. On vise à assurer la protection et la défense de ces enfants abandonnés.

Extraits

[...] Les missions et les actions de l'aide sociale à l'enfance sont réécrites. Les présidents de conseils généraux, pour assurer leur mission d'aide sociale à l'enfance, font appel à un service placé sous l'autorité du département : le service d'aide sociale à l'enfance. Ce service assure les missions de prévention, de lutte contre la marginalisation, développe des actions éducatives, assure l'accueil et la prise en charge des enfants qui lui sont confiés, des femmes enceintes et des mères avec leurs enfants et apporte un soutien matériel et éducatif aux mineurs et à leurs familles. [...]

[...] C'est une loi récente qui a le mérite de poser le problème et de faire cesser le silence autour des questions de la maltraitance. Le président du conseil général est responsable de la formation et de l'information des professionnels (services sociaux, personnel enseignant, service de police et de gendarmerie) et il assure le recueil épidémiologique d'information. En liaison avec les magistrats spécialisés, le président du conseil général instruira les signalements d'enfants maltraités. La loi du 5 mars 2007 affine la démarche et institut une commission de recueil des situations préoccupantes, codifie l'intervention des services sociaux et des services judiciaires. [...]

[...] La question de la double gestion de la protection de la famille et de l'enfance. L'autorité judiciaire et l'autorité administrative sont concernées par la protection de la famille et de l'enfance. Il existe des magistrats spécialisés d'une juridiction judiciaire spécifique concernant les mineurs et la protection de la famille et de l'enfance : les juges pour enfants et les substitues du procureur en charge des affaires des mineurs peuvent intervenir dans le champ de la protection de la famille et de l'enfant. [...]

[...] La PMI a eu le mérite de mettre en œuvre un réseau de médecine sociale, d'organiser des consultations médico-sociales sur l'ensemble du territoire, un suivi des grossesses et des nourrissons, jusqu'à gagner la bataille de la mortalité infantile. Aujourd'hui, le taux de mortalité infantile n'est plus que de 3,8 pour 1000. Les Scandinaves sont à contre 6,8 pour les USA. La PMI a largement élargi le champ de ses interventions : la planification et l'éducation familiale, la mise en œuvre de la contraception, l'accompagnement à l'IVG ( IVG par an environ ; chiffre qui pose des problèmes face aux naissances par ans). [...]

[...] C'est une décision coercitive judiciaire (ordonnance du juge des enfants) qui implique le respect de la démarche en question (force coercitive). Pendant de longues années, ces actions éducatives ont fait l'objet d'une judiciarisation extrêmement importante. Cela signifie que plus de 75% des actions éducatives étaient des actions éducatives judiciaires (AEMO) et moins de 25% étaient des démarches volontaristes. De 1984 à 2008, il y a eu une progression particulièrement importante de ces mesures proches des familles : elles sont passées d'environ mesures à plus de Les AEMO font l'objet d'une lourde contestation de la part des services judiciaires. [...]