L'accueil individuel de l'enfant

Résumé du document

L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille à son domicile, à titre non permanent, des enfants mineurs. Ces enfants sont confiés par leurs parents directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, pendant le temps des activités professionnelles des parents. Les enfants regagnent leur domicile le jour ou la nuit, suivant que la garde est exercée de jour ou de nuit.

Extraits

[...] La prise en charge 1. Concernant la rémunération Prise en charge partielle : le montant est variable selon les ressources de l'allocataire (les parents) et l'âge des enfants (montant différent selon les tranches 0/3 ans et 3/6 ans) Le complément libre-choix du mode de garde est versé : - Pour chaque enfant gardé par un assistant maternel - Par famille en cas de garde à domicile Concernant les cotisations sociales - Prise en charge de la totalité des cotisations sociales dues pour l'emploi de l'assistant maternel - Prise en charge de 50% des cotisations sociales pour l'emploi d'une personne à domicile dans la limite d'un plafond mensuel. [...]

[...] L'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille de façon permanente des mineurs (et des majeurs de moins de 21 ans) à son domicile. Spécificité : élever dans sa propre sphère familiale des enfants confiés par certains services (voir employeurs Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médicosocial ou un service d'accueil familial thérapeutique. Ses employeurs : - Une personne morale de droit public : le service départemental de l'aide sociale à l'enfance, un établissement sanitaire ou social public - Une personne de droit privé : des associations agréées. [...]

[...] Il doit être mentionné ds le contrat entre l'assistant maternel et les parents : - Identité de l'employeur et de l'employé - Nom de l'enfant accueilli - Date d'embauche de l'assistant maternel, durée de la période d'essai - Numéro de police de l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite obligatoirement par l'AM - La durée d'accueil : jours, horaires de placement de l'enfant chez l'AM (durée conventionnelle : 45h/semaine) - Rémunération : salaire horaire et mensuel brut - Le salaire horaire ne peut être inférieur à un minimum légal soit 1/8 de 2,25 x SMIC horaire. La rémunération journalière de l'AM ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire par enfant gardé. Les heures supplémentaires sont calculées à partir de la 46e heure/semaine. [...]

[...] L'avis d'un ancien assistant maternel ou familial peut être sollicité. La formation Organisée et assurée par le département. Formation obligatoire de 120h et une partie (60h) doit être assurée avant tout accueil d'enfant dont une initiation aux gestes de 1ers secours ; le reste doit s'effectuer dans les 2 ans qui suivent. Composition de la formation : - Le développement, les rythmes et les besoins de l'enfant - La relation parent-enfant autour du projet éducatif - Les aspects éducatifs dont l'accès à l'autonomie, la découverte et la socialisation de l'enfant - Le cadre institutionnel de ce travail La mise en œuvre de la formation assurée par : le conseil général ou un établissement de formation avec lequel le conseil général a passé une convention. [...]

[...] Avantage : l'enfant reste dans son milieu de vie L'entretien d'embauche : - Connaître les motivations de la postulante - Demander 1 CV, extrait de casier judiciaire - S'assurer que la personne inscrite a une carte de sécurité sociale, carte de séjour. Sont obligatoires : - L'inscription à l'URSSAF pour recevoir le carnet Pajemploi - Établissement d'un contrat de travail. Le coût : L'emploi est rémunéré au moins au SMIC horaire. Les parents s'acquittent des cotisations patronales et l'employé des cotisations salariales. [...]