Les accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé du document

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur le thème des accidents du travail et maladies professionnelles.

Niveau : Terminale.

Extraits

[...] Les principales mesures annoncées : Disposer d'une expertise scientifique indépendante : - Une agence publique chargée de l'évaluation des risques sanitaires en milieu professionnel aura pour mission d'évaluer les risques liés aux agents nuisibles chimiques, physiques ou biologiques. Elle aura aussi un rôle de veille scientifique et technique, notamment sur la définition de valeurs limites d'exposition professionnelle et la substitution de produits dangereux. - Les moyens de l'INVS seront renforcés pour favoriser la détection avancée des risques épidémiologiques et des maladies professionnelles. [...]

[...] La prévention : Prévention primaire : Elle concerne les mesures d'information, de réglementation et de surveillance pour : - l'hygiène et la sécurité des locaux ; - le développement de l'esprit de prévention des risques ; - l'aménagement des postes de travail ; - les recherches techniques pour évaluer les risques de certaines professions ou de certains produits et la mise au pont de mesures de prévention. Prévention secondaire : Le dépistage des maladies professionnelles est réalisé par le médecin du travail lors des visites d'embauches et les examens de contrôles. Prévention tertiaire : A le suite de chaque accident ou maladie professionnelle grave, une enquête est réalisée par le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) pour éviter son renouvellement. Un examen de reprise du travail qui permet de vérifier l'aptitude du travailleur à reprendre son poste ou un poste aménagé. [...]

[...] Les caisses d'assurances maladies : - la CNAM finance l'INRS (Institue Nationale de Recherche sur la Sécurité) chargée de préparer l'action éducative et charger de faire des recherches techniques. - Les CRAM sont chargées de fixer les taux de cotisations assurance accident du travail auprès des employeurs (plus une entreprise déclare de maladie professionnelle ou d'accident du travail plus la cotisation est élevée). Elles ont aussi un rôle d'éducation et de prévention au niveau des entreprises par le biais des ingénieurs conseillers. [...]

[...] Définitions : L'accident du travail : Un accident est l'action soudaine d'une cause extérieure qui provoque des lésions de l'organisme avec ou sans séquelles. Est considéré comme accident du travail, quelle que soit sa cause, l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail. Sont aussi qualifié d'accident du travail tous les accidents survenus pendant les trajets allés et retours entre la résidence principale et le lieu de travail de l'assuré, et entre le lieu où il prend habituellement ses repas et son lieu de travail. [...]

[...] Les instances représentatives concernées sont les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés. Les services de santé au travail ont une action exclusivement préventive ( médecins répartis dans les services). La loi du 17/01/2002, le décret du 24/06/2003et l'arrêté du 24/02/2003 élargissent l'offre de prévention aux secouristes et infirmiers. La périodicité des visites est passée de 12 à 24 mois pour les salariés qui ne relèvent pas d'une surveillance médicale renforcée, en contrepartie le temps dégagé devrait permettre un renforcement de la prévention en milieu de travail (au moins un tiers temps). [...]