Les paramètres de calcul d'une pension Arrco

Résumé du document

L'ARRCO a été crée en 1962 pour associer les institutions de retraite complémentaire déjà existantes et établir entre elles des règles communes de fonctionnement. Trente sept ans après, l'ARRCO s'est transformée au 1er janvier 1999 en un régime unique de retraite complémentaire, fédérant toutes ces institutions existantes. Le paysage de la retraite complémentaire se simplifie.
Sont affilies obligatoirement auprès d'une institution de retraite complémentaire adhérant a l'ARRCO, les travailleurs salariés âgés de 16 a 65 ans qui n'ont pas la qualité de cadres. Toutefois depuis un accord du 6 juin 1973 les cadres sont également affiliés mais ils ne cotisent auprès de l'institution ARRCO que sur la première tranche de leur salaire (tranche A). La solidarité interprofessionnelle établie par ce biais entre cadre et non cadre joue en faveur du régime AGIRC qui connaît depuis 1993 des difficultés financières.

Dans ce système complémentaire, le salarié obtient des points de retraite grâce aux cotisations prélevées sur son salaire. Ces points sont réévalués chaque année. Pour connaître le montant de la pension, il suffit de multiplier le nombre de point total acquis par la valeur du point. Cependant cela est loin d'être aussi anodin. Il convient donc de se pencher davantage sur les différents paramètres permettant de calculer le montant de la pension ARRCO

Extraits

[...] - La valeur du point à la retraite. - Le taux contractuel. Le montant de la pension - Peut être majoré / minoré Les spécificités. - Points acquis par cotisations - Points acquis sans cotisations. Cas particuliers - La pension de réversion - La possibilité de rachat de point Introduction L'ARRCO a été créée en 1962 pour associer les institutions de retraite complémentaire déjà existantes et établir entre elles des règles communes de fonctionnement. Trente-sept ans après, l'ARRCO s'est transformée au 1er janvier 1999 en un régime unique de retraite complémentaire, fédérant toutes ces institutions existantes. [...]

[...] Cette valeur est revue périodiquement en fonction de l'augmentation du coût de la vie. Le montant de la retraite évolue à chaque changement de la valeur du point La valeur annuelle du point Arrco est fixée depuis le 1er avril 2005 à 1,1104 La valeur annuelle du point Agirc est fixée depuis le 1er avril 2005 à Jusqu'en 2008, les valeurs du point de retraite Arrco et Agirc seront revalorisées chaque année en fonction de l'indice des prix (hors tabac). [...]

[...] Comme le régime général, les régimes de retraite complémentaire fonctionnent sur un principe de répartition, mais les règles d'acquisition et de calculs des droits sont différentes de celles de l'assurance vieillesse. III) Montant et calcul de la pension arrco L'acquisition des droits se fait par points, en fonction du nombre de périodes validées, convertis en euros au moment de la liquidation, en fonction de la valeur du point à cette date. Chaque régime complémentaire a son fonctionnement propre quant aux périodes retenues et au calcul des droits ouverts. L'institution d'un régime unique au sein de l'ARRCO y a permis une unification des règles de fonctionnement. [...]

[...] La tranche TA des cadres étant regroupé dans l'institution ARRCO. Le montant de la pension Le montant de la retraite peut-être majoré si le cotisant a des enfants et/ou minoré en fonction de l'âge du cotisant. Pour chaque enfant encore à charge au moment de l'attribution de la retraite, il y a majoration de des droits acquis. Par ailleurs, si le cotisant a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire, les droits acquis depuis le 1er janvier 1999 seront majorés de Les droits peuvent être minorés si le cotisant part avant l'âge normal de départ en retraite. [...]

[...] Les paramètres de calcul d'une pension arrco Plan INTRODUCTION RAPPEL HISTORIQUE. Accord interprofessionnel du 8 novembre 1961 Un statut spécifique : le monopole. - 8 Août 1996 - L 922.1 CSS Régime unique et équilibre financier entre ARRCO et AGIRC - 25 avril 1996. - Solidarité financière Affiliation obligatoire. - 29 décembre 2003 II) CONDITION D'OUVERTURE AUX DROITS. Il faut avoir cesse son activité salariée Il faut avoir atteint un age minimum. Cas spécifiques. III) MONTANT ET CALCUL DE LA PENSION ARRCO. [...]