La solidarité nationale

Résumé du document

L'article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale dispose : « L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille. Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s). Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le présent code. » A la suite de la lecture de cet article – objet de notre étude – un élément se détache et est à ce titre à remarquer plus particulièrement : la solidarité nationale (alinéa I).

Il convient d'observer que cette disposition est l'expression du fondement même de la sécurité sociale qui n'existerait pas sans le principe de solidarité.
Cette disposition est sans nul doute l'une des plus intéressantes à étudier dans la mesure où elle apparaît résumer le système de sécurité sociale français en cinq alinéas. En effet, nous apprenons sur quels valeurs/principes la sécurité sociale se fonde (alinéas I et IV) pour qu'elle puisse garantir la couverture des risques et des charges (alinéas II et III), c'est-à-dire garantir par des prestations sociales l'assuré social et/ou ses ayants droit de tout aléa inhérent à la vie en société, constitutif d'un manque à gagner. L'article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale nous donne le contenu de cette couverture sociale à l'alinéa V.

Extraits

[...] Même si l'alinéa I de l'article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale ne fut introduit par le législateur qu'en 1978, ce principe n'en demeure pas moins depuis la création de la sécurité sociale par les ordonnances de 1945. En effet, c'est le principe originel sur lequel le système français de sécurité sociale trouve ses fondations. D'autre part, il semble important d'observer que cet article est le premier du Code de la sécurité sociale. Le placement de l'alinéa ainsi que le reste de l'article L. [...]

[...] 111-1 alinéa II du Code de la sécurité sociale. Il semble important d'observer ici que la sécurité sociale garantit la couverture des risques. Le risque social peut être défini comme un événement futur, incertain et aléatoire. On ne sait s'il va se réaliser, et causer in fine un préjudice sur l'intéressé. Ce risque est inhérent à la vie en société. D'autre part, ce risque, comme l'énonce clairement la disposition en sus, constitue s'il survient un manque à gagner pour l'intéresser, c'est-à-dire une charge. [...]

[...] La détermination du montant des cotisations met en œuvre une solidarité réelle, car celles-ci ne sont pas calculées en fonction de l'importance des risques, mais en fonction des revenus de l'intéressé. Cette solidarité suppose donc que les cotisations à la sécurité sociale soient obligatoires pour tous. D'ailleurs, la loi du 13 août 2004 rappelle que La nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire à l'assurance maladie D'autre part, notons que la situation de l'alinéa I de l'article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale, ici à notre étude, n'est certainement pas anodine. [...]

[...] La pension d'invalidité sera alors versée à l'assuré social en fonction de sa rémunération antérieure, à condition qu'il n'ait pas plus de 60 ans et soit handicapé aux 2/3. A partir de cette règle d'obligation d'affiliation à un régime de sécurité sociale, le principe fondateur du système français de sécurité sociale va se développer. Un système de sécurité sociale fondé sur un principe de solidarité L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. C'est ce qui est énoncé à l'article L. 111-1 alinéa I du Code de la sécurité sociale. [...]

[...] En effet, ils ne bénéficient que de prestations en nature. Nous envisageons ici l'hypothèse d'un travailleur rattaché au régime général de sécurité sociale. [...]