Historique des programmes d’action dans le domaine de la santé publique

Résumé du document

Selon l'article 2 du traité, l'Union européenne a pour mission d'assurer le bien être de ses habitants grâce à une « protection sociale élevée » et un « relèvement du niveau de qualité de vie ». Les problématiques issues du domaine de la santé ne peuvent par conséquent pas échapper aux engagements européens. Malgré l'absence d'une base juridique claire, la politique de santé publique s'est développée dans des domaines aussi variés que l'assistance mutuelle, les produits pharmaceutiques (depuis 1965) et la recherche (certains programmes remontent à 1978). De même, la libre circulation croissante des malades et des professionnels de la santé au sein du l'UE, et les crises sanitaires transnationales comme la crise de l'ESB ont placé la santé et la protection des consommateurs en tête de l'agenda politique. C'est pourquoi la DG XXIV (renommée SANCO) s'est grandement renforcée.
Le traité CE a beau ne pas instaurer une politique de la santé au niveau de l'UE, il est tout de même parvenu à poser les premiers jalons d'une politique communautaire pour protéger et améliorer la santé humaine. En effet, l'article 152 dispose qu'« un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté » et que « par dérogation à l'article 37 », le Conseil adopte «des mesures dans les domaines vétérinaires et phytosanitaires ayant directement pour objectif la protection de la santé publique».
Ces avancées s'inscrivent dans un processus progressif d'élaboration des politiques. A l'heure actuelle, les programmes communautaires de santé en sont la forme la plus aboutie. L'émergence de la toxicomanie, du cancer et du sida pour ne citer que les problèmes sanitaires majeurs a poussé la Communauté à poursuivre ses engagements dans le domaine de la santé publique. Quelles sont les modalités de ses programmes ? Quel sens attribuer à l'évolution politique des PAC et à leur perception par les citoyens ? Quelle légitimité ont les problèmes de santé à légiférer au niveau européen, alors qu'ils appartiennent traditionnellement aux prérogatives étatiques ? Les premiers programmes d'actions communautaires en matière de santé (1996-2003) ont une approche sectorielle, première étape nécessaire avant la refonte de ces programmes dans un seul et unique programme (2002-2008). La politique communautaire est ainsi devenu dans le dernier programme (2007-2013) un modèle de cohésion et de cohérence de politique sanitaire, dans lequel la santé est élargie au consommateur.

Extraits

[...] Un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie a donc été adopté pour la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000. La Hongrie participe à ce programme depuis 1998, et la Slovénie et la République Tchèque depuis 1999. A titre d'exemple et 2002 disposent respectivement de 5,38 millions d'euros. Ce programme vise à encourager la coopération entre États membres et à promouvoir la coordination de leurs politiques pour prévenir l'usage de stupéfiants et de substances psychotropes. [...]

[...] En conclusion, on peut voir que la stratégie européenne en matière de santé a connu une montée en puissance, en parallèle d'une forte rationalisation. Ainsi, le total des financements pour la période 1996-2003 s'élève à environ 220 millions d'euros. Pour 2003- millions d'euros ont été budgétés. On monte à 1,2 milliard avec le nouveau programme 2007-2013, qui couvre également le domaine de la protection du consommateur. La santé, avec le dernier programme, devient une composante substantielle de l'action de l'UE. L'engagement communautaire respecte le principe de subsidiarité et vise à donner une plus grande efficacité aux actions nationales en favorisant les synergies. [...]

[...] Objectif L'objectif de ce PAC est d'encourager la coopération entre les Etats membres et de soutenir leur action dans le domaine de la santé. L'accent est mis notamment sur le développement de réseaux et d'actions conjointes. Le but de la promotion de la santé est d'améliorer le niveau de santé en encourageant, entre autres, l'adoption de modes de vie propices à la santé. Cette promotion passe par des activités d'information, d'éducation et de formation professionnelle sur des domaines très divers, par exemple la nutrition ou l'exercice physique (mais aussi la consommation d'alcool, de tabac et de drogues, la santé mentale, la sexualité, l'usage des médicaments). [...]

[...] Modifiée par la Décision 521/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001, prorogeant certains programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé publique [Journal Officiel L .2001]. Le programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures (1999-2003) Sous réserve de l'article 228 du traité, au cours de la mise en œuvre du programme, la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de santé publique est encouragée et mise en œuvre en ce qui concerne l'action spécifique qui figure dans la partie B de l'annexe, conformément à la procédure prévue à l'article 5. [...]

[...] Cette communication expose la stratégie générale de la Communauté dans le domaine de la santé, c'est-à-dire la manière dont elle entend parvenir à une approche cohérente et efficace des questions de santé dans l'ensemble des domaines couverts par ses politiques. Le programme d'action 2003-2008 est un élément clé de cette stratégie. Le 3ème Programme d'action (2007-2013) : pour une action rationalisée et élargie PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE 2007-2013 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, du 6 avril 2005, établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) [COM(2005) 115 final - Non publié au Journal officiel]. [...]