L'Union Européenne souffre-t-elle d'un « déficit démocratique » ? - publié le 24/04/2013

Thèmes abordés

L'Union Européenne, déficit démocratique, sommet de Laeken, euro-sceptiques, souverainistes

Résumé du document

Le communiqué officiel du Sommet de Laeken (en 2001) est une déclaration des chefs d'Etat et des gouvernements des pays membres de l'Union Européenne qui considèrent que la légitimité démocratique de l'Union Européenne est « le premier défi auquel doit faire face l'Europe ».
En effet, depuis sa création, l'Europe ne fait pas rêver et entre des considérations fédéralistes ou Euro-sceptiques, ce modèle politique fut bien souvent critiqué. L'une de ces critiques est son manque de légitimité démocratique que certains appellent un « déficit démocratique ».

Extraits

[...] Par ailleurs, un mouvement Europhile considère que c'est parce que l'intégration Européenne n'est pas poussée à son maximum qu'il y a ce déficit démocratique. Avec une considération historique et d'évolution du programme Européen, il est possible d'affirmer que les traités successif ont établis de véritables poussées démocratiques, se démarquant des volontés initiales non-démocratiques que les pères fondateurs de l'Europe avaient pu avoir au sortir de la Guerre et la peur d'une Union totale avec l'Allemagne ( exemple de l'échec de la CED en 1954 Le traité de Lisbonne signé le 13 Décembre 2007 par les 27 Etats membres en est l'exemple majeur. [...]

[...] Une pratique du lobbying aussi s'est mise en place au sein du parlement, la poursuite des intérêts de certains lobbys économiques met à mal la représentativité du parlement et cela à même été jusqu'à l'éclatement de quelques scandales de corruption de certains députés Européens ( acceptation rémunération contre dépôt d'amendement ) Ceux qui critiquent ce manque de légitimité démocratique utilisent une de ses causes et l'assimile à une conséquence : en effet, il y a une faible participation voire une apathie politique de la part des citoyens Européen ; l'abstention aux élections Européennes en 2004 fut de 57% ( 40,6% en 2009 La question de l'existence d'une conscience voire d'une citoyenneté européenne se pose alors. L'absence de nation Européenne représenterait une fatalité quant au fonctionnement politique de l'Union et cela a son importance dans la mesure où environ 80% des lois qui régissent le quotidien des Européens sont décidées à Bruxelles. II . le déficit démocratique qu'ils dénoncent est à nuancer. [...]

[...] Afin de combler un certain manque de légitimité démocratique, il y a une réelle nécessité de politisation en faveur de l'Europe. La démocratisation pour s'effectuer doit se faire alors avec une intégration plus poussée et le développement d'un espace public Européen ( qui ne serait une simple agrégation des divers espaces publics nationaux cela afin de mettre en place une citoyenneté Européenne et la naissance d'une société civile. Le déficit démocratique Européen n'est que partiel et qualifier le système politique de démocratie indirecte ne lui enlève pas sa légitimité démocratique. [...]

[...] Par ailleurs, même si la législation Européenne est considérée comme stricte, elle tend progressivement à s'assouplir. Par exemple, les gouvernements des différents Etats membres ont des possibilités encadrées certes - d'agir de manière autonome, même en matière économique bien que certains domaines échappent encore aux compétences du Parlement Européen comme par exemple la politique sociale, de défense, l'action culturelle mais aussi la politique fiscale. Certains voudraient d'ailleurs une homogénéisation des politiques fiscales ( suite à l'exil de plusieurs fortunes Françaises vers d'autres pays de la zone Euro par exemple L'Europe repose aussi une séparation réelle des pouvoirs ce qui est emblématique des régimes démocratiques. [...]

[...] L'Union Européenne souffre-t-elle d'un déficit démocratique ? Le communiqué officiel du Sommet de Laeken ( en 2001 ) est une déclaration des chefs d'Etat et des gouvernements des pays membres de l'Union Européenne qui considèrent que la légitimité démocratique de l'Union Européenne est le premier défi auquel doit faire face l'Europe En effet, depuis sa création, l'Europe ne fait pas rêver et entre des considérations fédéralistes ou Euro-sceptiques, ce modèle politique fut bien souvent critiqué. L'une de ces critiques est son manque de légitimité démocratique que certains appellent un déficit démocratique Cela en raison d'un caractère inaccessible et d'un fonctionnement complexe de ses institutions ( le parlement, la Commission Européenne, le Conseil Européen, celui de l'Union Européenne ou la Cour de Justice Cette question de la légitimité démocratique perdure à travers les différents traités ; de Maastricht à Nice, les traités ont choisi de mettre l'accent sur le caractère démocratique de l'Union Européenne. [...]