L'élargissement de l'union européenne - publié le 19/04/2006

Résumé du document

L'Union Européenne a connu 4 élargissements successifs. Au départ, il existait la Communauté Economique Européenne (créée en 1957) composée de 6 Etats (l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas). A celle-ci s'est rajouté le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni en 1973, la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986, les nouveaux landers de l'Est de l'Allemagne en 1990 et, en 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède. Le nombre des Etats membres a plus que doublé depuis la création de la CEE sans pour autant que les institutions européennes se modifient.

Or, d'ici 2010, le processus d'élargissement en cours va s'accélérer et devrait conduire à intégrer 6 nouveaux pays dans l'Union Européenne. L'enjeu de faire une Union Européenne à 21 membres est non seulement de stabiliser l'économie européenne, mais également d'accroître la prospérité du continent européen. Ce mouvement d'élargissement de l'Union européenne s'avère être une chance, cependant, il n'en comporte pas moins des risques quant au fonctionnement des institutions européennes.

Après avoir une présentation succincte des pays membres, de l'UEM et des conditions d'adhésion, nous nous demanderons si les institutions actuelles conçues pour la CEE (6 Etats membres) pourront rester efficaces avec l'élargissement de l'UE à 21 membres. Puis, nous proposerons des modifications concernant les différentes institutions : la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen, la Cour des comptes européenne et la Cour de justice des Communautés européennes. Dans un dernier temps, nous présenterons une chronologie de la constitution de l'Union Européenne à 21 membres ainsi que l'échéancier des décisions concernant les modifications des institutions européennes ...

Extraits

[...] Les relations internationales. Dès l'entrée en vigueur du traité de Nice, le vote à la majorité qualifiée sera étendu, partiellement ou totalement, à 27 domaines de compétence, les plus importants étant les mesures facilitant la circulation des citoyens, la coopération judiciaire en matière civile, la signature de conventions internationales relatives au commerce de services et aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ainsi que le statut des partis politiques au niveau européen. Concernant le système des coopérations renforcées, le sommet a ramené à 8 le nombre minimal d'Etats membres, tandis qu'il a supprimé la possibilité de veto à ce mécanisme pour le premier pilier (la Communauté européenne), et le troisième pilier (la coopération policière et judiciaire en matière pénale). [...]

[...] Avril 2003 : signature des traités d'intégration au sommet d'Athènes. Juin 2003 : référendum pour l'adhésion à l'Union Européenne dans les 6 pays choisis : Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Estonie, Slovénie : les nouveaux membres intègrent l'Union Européen : La Suède et le Danemark rejoignent l'UEM. La Pologne, la Hongrie, la Slovénie et l'Estonie constituent la première vague des nouveaux rentrants dans l'UE. C'est l'Europe des : Le Royaume-Uni adopte l'€uro et adhère ainsi à l'UEM. L'UE s'agrandit de nouveau avec la République Tchèque, Chypre et la Norvège, instaurant l'Europe des 22. [...]

[...] Si l'on veut que la Commission améliore ses capacités, il faut repenser son organisation interne. Il faudrait renforcer les pouvoirs du président de la Commission qui actuellement définit les orientations politiques du collège : on pourrait alors lui octroyer une voix prépondérante lors des délibérations, lui donner compétences pour procéder à des remaniements en cours de mandat. De plus, certains commissaires pourraient se voir confier des missions ponctuelles ou des tâches d'appui. Surtout, il conviendrait d'augmenter le nombre de vice-présidents et confier à chacun d'entre eux le soin de gérer un secteur fonctionnel, avec le concours de deux ou trois commissaires placés sous leur autorité. [...]

[...] 5-Le système de pré-adhésion et les instruments de préparation. Réuni en décembre 1994, le Conseil Européen d'Essen ayant pour objet de rapprocher plus encore les pays ayant signé des accords d'association avec l'UE a entamé une stratégie de pré-adhésion. Cette stratégie repose sur : Les accords d'association. Le Livre Blanc qui désigne les mesures clés dans chaque secteur du marché intérieur et défini des priorités dans le rapprochement des législations. Le dialogue structuré sur le plan institutionnel. Le programme PHARE désigné comme principal instrument financier de soutien aux stratégies de pré-adhésion. [...]

[...] L'élargissement de l'UE : 21 pays en 2010. Nous avons choisi les 6 pays suivants pour adhérer à l'Union Européenne parce qu'ils respectent au mieux les critères de Copenhague et appartiennent effectivement à la zone culturelle européenne. Encore faut-il tenir compte de l'avis des populations concernées. L'Estonie : d'une manière générale, l'Estonie répond à toutes les priorités à court terme du partenariat pour l'adhésion. En ce qui concerne les priorités à moyen terme, elle avance bien, notamment dans les domaines du marché intérieur, de l'agriculture, de la pêche, des transports, de l'environnement, de l'emploi et des affaires sociales ainsi que de la justice et des affaires intérieures. [...]