La règle d'Or: Projet de Sarkozy et de A. Merkel.

Thèmes abordés

Merkel, Sarkozy, projet, d'or

Résumé du document

La règle d'Or: Projet de Sarkozy et de A. Merkel. Ce projet consiste en ce que tous les pays de l'UE modifient leur Constitution sur la question monétaire. En effet, sur les 27 Etats membres de l'UE, seuls 17 d'entre eux ont une monnaie commune qui est l'Euro.

Extraits

[...] Mais elle ne fait pas que cela. - elle peut également concerner le budget des collectivités territoriales. - depuis 1996, il existe des Lois de financement de la sécurité sociale. - la Loi de 2008 prévoit des lois de programmations. Le droit de la comptabilité publique. - l'ensemble des règles qui encadrent l'exécution des budgets. - elle retrace les mouvements qui affectent les données publiques à travers des comptes publics. - elle a un double objectif: elle vise tout d'abord à assurer l'exécution des budgets. [...]

[...] La règle d'Or: Projet de Sarkozy et de A. Merkel La règle d'Or: Projet de Sarkozy et de A. Merkel. Ce projet consiste en ce que tous les pays de l'UE modifient leur Constitution sur la question monétaire. En effet, sur les 27 Etats membres de l'UE, seuls 17 d'entre eux ont une monnaie commune qui est l'Euro. - Les finances publiques sont un ensemble de questions qui peuvent être au niveau National, Européen, ou même au niveau des communes d'une grande actualité. [...]

[...] (en prévoyant des impôts par exemple). - une fois qu'on s'est mis d'accord sur quels produits on allait mettre des impôts par exemple, on va prendre ces ressources et les intégrer dans le budget comme recettes. Les résultants. - plusieurs situations: _ les dépenses et les recettes sont égales. _ mais on peut imaginer que les recettes soient plus importantes que les dépenses: dans ce cas là, le solde budgétaire est positif et on considère qu'il y a un excédent budgétaire. [...]

[...] Elles ont des charges, des dépenses et des recettes. - les finances sociales: c-à-d toutes les dépenses qui sont assurées par les caisses de sécurité sociale (assurance maladie, retraite - les finances supra-nationales: exp: l'UE a un certain nombre de dépense à faire. Une approche consolidée des des finances publiques. - comment se pose la question globalement? 2000 milliards d'euros (PIB métropolitain). - les prélèvements obligatoires: les impôts, c-à-d le prélèvement fiscal et le prélèvement social, c-à-d les cotisations sociales. [...]

[...] La norme: le droit des finances publiques. - branche du droit public. Mais c'est une branche qui n'est pas très cohérente car dans les finances publiques, il y a 3 catégories de règles. Le droit budgétaire. La notion de budget. - le mot budget apparait au début du avec l'Empire. - d'après un texte de 1962, le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les dépenses et les recettes des collectivités publiques. - le budget est un acte prévisionnel et c'est une autorisation. [...]