La coopération au sein de l’Union européenne dans le cadre de la lutte antiterroriste

Résumé du document

Quels sont les moyens d'action de l'Union européenne pour lutter efficacement contre le terrorisme sans que cela porte atteinte aux droits de l'Homme ? La stratégie européenne peut être résumée en quatre points précis : assurer la prévention, assurer une meilleure protection des cibles potentielles, désorganiser les réseaux existants et améliorer la capacité de réaction et de gestion des conséquences en cas d'attentat. Face à ces quatre objectifs, nous le verrons, il y a essentiellement trois leviers de la lutte contre le terrorisme.

Extraits

[...] La coordination opérationnelle des services des Etats membres Celle-ci est essentielle pour lutter contre le fléau du terrorisme. Elle prend des formes variables mais elle concerne essentiellement le domaine judiciaire et policier Néanmoins, cette coopération est à nuancer Les différentes mesures de coopération dans le domaine judiciaire et policier Dans le 3e pilier Justice et affaires intérieures de l'UE, des progrès significatifs ont été accomplis depuis quelques années et le 11 septembre 2001 a beaucoup accéléré les choses. Néanmoins, il existait tout de même déjà des coopérations dans le domaine du terrorisme avant le 11 septembre. [...]

[...] En outre, des mesures de gel des fonds ou des avoirs financiers des personnes ou entités impliquées dans des actes de terrorisme ont été adoptées, en application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies. La troisième directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005 et le règlement du même jour sur le contrôle des mouvements d'argent liquide ont également renforcé la lutte contre le financement du terrorisme. L'UE a commencé en 2001 à mettre en place une politique européenne en matière de blanchiment d'argent. De ce fait, l'UE soutient les travaux du GAFI (Groupe d'action financière) dépendant du G8, concernant les pays et territoires non coopératifs. [...]

[...] Un code de conduite contre le terrorisme a ainsi été adopté lors du sommet de Barcelone du 28 novembre 2005. Enfin, la coopération avec la Russie se développe en la matière dans le cadre de la construction d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Dernièrement, le Conseil a autorisé le directeur d'Europol à conclure un projet d'accord avec l'Australie. Néanmoins, cette coopération qui semble fonctionner dans les textes se heurte à des pratiques qui tendent à nuancer cette idée. [...]

[...] En cela, l'Union Européenne encadre tous les moyens à disposition des états dans leur lutte contre les groupes terroristes. La conservation de données téléphoniques par les opérateurs En la matière, la directive communautaire 2006/24/CE du 15 mars 2006 est très importante. Cette directive européenne traite des données relatives aux communications ainsi que de leur localisation, que ces données proviennent d'un téléphone, de SMS ou d'Internet, mais le contenu des informations communiquées n'est pas concerné. Cette directive prend largement en compte la vie privée des utilisateurs du téléphone ou d'Internet. [...]

[...] De même, Alliance Base a permis l'arrestation le 3 juin 2003 de Christian Ganczarski, considéré comme l'un des plus importants membres européens d'Al-Qaeda vivants Enfin, M.Solana, secrétaire général du Conseil, a proposé la création d'un centre d'analyse du renseignement au sein du Secrétariat du Conseil. Mais il n'a reçu aucune réponse explicite de la part des états. Toute la stratégie antiterroriste de l'UE est bien entendue en accord avec ce qui fait le socle de l'Union Européenne ; le respect des droits de l'Homme. [...]