L'Union européenne et la démocratie

Thèmes abordés

La Démocratie représentative, UE Union Européenne, démocratie déléguée, citoyens, lobbies, Europe, Ursula von der Leyen, Robert Schuman, Jean Monnet, euroscepticisme, paradis fiscaux

Résumé du document

La Commission européenne est souvent présentée comme l'organisme le plus important des institutions européennes. En effet, elle a le monopole des propositions de lois votées au Parlement.

Extraits

[...] ➢ Toutes les connaissances à savoir sur l'UE ❖ L'Union européenne face aux citoyens et aux États: les remises en question depuis 1992. ➢ L'Euroscepticisme ➢ Le poids des lobbies ➢ Les paradis fiscaux Le fonctionnement de l'Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée. Dates marquantes de l'UE : 1945 : Fin de la guerre en Europe désir d'une Union Européenne 9 Mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman à Paris 1951 : Robert Schuman et Jean Monnet propose la CECA CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, il s'agit pour l'Allemagne la Belgique, les Pays-bas, le Luxembourg, l'Italie et la France de mettre en commun la production de charbon et d'acier : Traité de Rome Création de la CEE (Communauté Économique Européenne) 1992 : Traité de Maastricht, la CEE devient l'Union Européenne 1995 : Entré en vigueur de l'Espace Schengen Pays fondateurs de l'UE : ALLEMAGNE (RFA) BELGIQUE PAYS-BAS LUXEMBOURG FRANCE ITALIE Pères fondateurs de l'UE : Jean Monnet Robert Schuman Personnages historique : Konrad Adenauer futur chancelier allemand Alcide de Gasperi président du conseil italien Jean Monnet Hauts fonctionnaire français Robert Schuman Président du conseil / Ministre des affaires étrangère Paul Henri Spaak Chef du gouvernement belge Guy Mollet Futur président du conseil Lieux de pouvoirs de l'UE : Bruxelles “Capitale de l'UE” Commission européenne Conseil européen Conseil de l'Union Strasbourg partage le siège du parlement Européen avec Bruxelles Luxembourg cour de justice européenne (contrepouvoir) Francfort Banque centrale européenne (BCE) UE Cas unique dans l'histoire des relations internationales Des États renoncent volontairement à une partie de leur souveraineté Organisme intergouvernementaux : Rencontre entre les différents chefs d'État ou de gouvernement ou ministre de chaque État de l'UE. [...]

[...] Pour 705 députés au parlement européen entre 20 et 40 lobbyistes par députés Pour 27 commissaires européen entre 500 et 1000 lobbyistes par commissaires Pression très forte des lobbies sur les politiques 3 principaux secteurs d'activité de lobbying : - Secteur privé - Secteur public - Secteur civil Pouvoirs des sociétés les + riches en augmentation Démocratie = pouvoir du peuple or si ce sont les entreprises qui décident (lobbying) ce sont les Le poids des paradis fiscaux Paradis fiscal : État, en général, qui pratique une politique fiscale très attractive. Ou un territoire + ou - autonome qui dépend d'un État. [...]

[...] Cette politique attire donc les capitaux du monde entier. - Taux d'imposition très faible voir sur les sociétés ou individus. - Opacité en matières de renseignement bancaire : “secret bancaire” - Peu regardant, voir pas du tout sur l'origine des capitaux - Création de “société-écran” (fictive) Offshore : - Paradis fiscaux - Société fictive - Compte bancaire Aspects généraux de l'activité des paradis fiscaux ❖ Ampleur des sommes concernés ➢ 1000 Milliards d'€ perdus chaque années à cause de l'évasion fiscale en Europe ( en comparaison le budget de l'UE est de 150 Milliards par an) ➢ 30 à 50 Milliards d'€ perdus pour la France en évasion fiscale. [...]

[...] Membre de l'Union chrétiennedémocrate elle est ministre fédérale entre 2005 et 2019 et présidente de la Commission européenne depuis 2019. Jean Monnet, né le 9 novembre 1888 à Cognac (Charente) et mort le 16 mars 1979 au hameau de Houjarray, à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines), est un haut fonctionnaire français, banquier international, promoteur de l'atlantisme et du libre-échange. Il est considéré comme l'un des « pères de l'Europe ». Robert Schuman est né en 1886 au Luxembourg et mort en septembre 1963. [...]

[...] Par la suite il deviendra président du conseil européen et ministre des affaires étrangères. Il est considéré comme l'un des pères fondateurs de l'Europe L'Union européenne face aux citoyens et aux États: les remises en question depuis 1992. L'Euroscepticisme Euroscepticisme : Désigne un doute, un scepticisme concernant le projet de construction européenne, sur le caractère efficace et légitime des institutions politique de l'UE Manifestations de l'Euroscepticisme : Dans les sondages : Progression de l'abstention ○ 42% font confiance à l'UE ○ 48% ne font pas confiance en l'UE ○ 1979 38% / 2014 57% Désintérêt des citoyens européens vis-à-vis des institutions européennes ○ NB : 2019 47% Diminution de l'abstention suite aux mobilisations des partis écologique Pays avertis par l'UE pour atteinte à l'État de droit (condition essentielle pour faire parti de l'UE) Hongrie Viktor ORBAN (président) ○ Contrôle des médias + justice ○ Trucage des élections ○ Homophobie Pologne Roumanie Le référendum de 2005 : une manifestation de l'Euroscepticisme 2005 : Proposition de traité constitutionnel à tous les États des 27 pays membres. [...]