La proposition de directive postale du 18 octobre 2006

Résumé du document

I. L'état du dossier de la libéralisation postale au 23 mars 2007
- Enjeux: secteur d'activité, problématique
- Acteurs: Qui sont-ils, motivations…
II. Un plan de lobbying pour la défense de la position de la Poste française
- Résultats obtenus / atouts de La Poste
- Objectifs à atteindre
- Action de lobbying à mettre en oeuvre

Extraits

[...] Préparation d'un plan de lobbying pour la défense de La Poste française Les actions de lobbying à mettre en oeuvre Calendrier de notre stratégie de lobbying : Jeudi 29 mars : réunion de stratégie au siège de La Poste avec les représentants des dix opérateurs postaux. Ordre du jour : examen de la proposition de directive, définition de nos objectifs prioritaires, réflexion sur les résultats de l'étude d'OXERA, élaboration d'un position paper commun, répartition des députés à qui remettre le position paper, en fonction des ressources relationnelles et matérielles (bureau à Bruxelles ) de chaque opérateur. [...]

[...] Lors de la discussion du texte et des propositions du rapporteur, les autres députés membres de la commission peuvent eux aussi déposer des amendements. Au Conseil : la proposition de la Commission est diffusée à la RP qui sollicite la position des autorités nationales (via le SGAE qui recueille la position française), afin de se prononcer au sein du COREPER qui prépare les travaux du Conseil et adopte la majeure partie du projet. Préparation d'un plan de lobbying pour la défense de La Poste française Les actions de lobbying à mettre en oeuvre Détermination des interlocuteurs Processus Conseil Au SGAE : secteur ITEC (Industrie Télécommunications, postes, société de l'information Environnement Compétitivité, recherche) A la RP : Charles-Henri Levaillant (Conseiller industrie (télécommunications, société de l'information, audiovisuel TVSF/TWF, secteur postal) ) Au gouvernement / Conseil Télécommunications : François Loos, ministre délégué à l'industrie auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. [...]

[...] [ ] Il est donc impératif que la directive postale identifie des modalités réellement appropriées, sécurisées et pragmatiques de financement. Si de tels mécanismes ne sont pas identifiées, le maintien du secteur réservé, option de financement sûre, simple et peu coûteuse, selon l'étude Oxera, semblerait constituer la solution la plus à même de protéger la viabilité du service universel. Préparation d'un plan de lobbying pour la défense de La Poste française Les actions de lobbying à mettre en oeuvre Extraits de notre position paper : B . [...]

[...] [ ] Préparation d'un plan de lobbying pour la défense de La Poste française Les actions de lobbying à mettre en oeuvre Extraits de notre position paper : II La nécessité d'identifier des mécanismes de financement viables et sécurisés permettant de garantir le maintien et la pérennité du service universel A . Les faiblesses et les carences de la proposition de la Commission La proposition de directive du 18 octobre 2006 laisse les Etats membres libres de définir leurs mécanismes de financement du service universel. [ ] Ces mécanismes semblent cependant peu appropriés pour financer efficacement le secteur réservé. [...]

[...] C'est pourquoi nous appelons le Parlement européen à tenir compte de nos observations, appuyées par les résultats de l'étude Oxera, afin d'instaurer une libéralisation équitable et respectueuse de la cohésion économique et sociale de l'Union européenne. [...]