Projet REACH: enRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances.

Résumé du document

REACH : enregistrement, Évaluation et Autorisation des substances.
▪ Proposition de règlement Chimique adoptée par la Commission européenne le 29/10/2003.
▪ Vote en 1ère lecture le 17/11/2005 à Strasbourg au siège du Parlement européen.
▪ Ne remplace pas la législation existante mais le renforce (...)

Extraits

[...] Exemples d'exemptions : Substances utilisées en quantités n'excédant pas une tonne. Substances considérées comme des déchets. Substances utilisées comme carburant. Substances utilisées dans les produits cosmétiques et les produits destinés à être en contact avec des denrées alimentaires (déjà couverts par d'autres législations et n'étant pas soumis à autorisation). Substances dont concentration [...]

[...] Valorisation des solutions alternatives. Substances chimiques produites en quantité [...]

[...] Bénéfices pour l'industrie : - risques réduits en matière de responsabilités des dommages futurs : payer un peu avant pour payer moins en cas de dommages, - nouveaux marchés pour les produits et les processus respectueux de l'environnement : concept qui séduit de plus en plus de consommateurs, - + de confiance parmi les consommateurs, - etc. Études : effets néfastes des substances chimiques dangereuses sur notre santé et notre environnement. Bénéfices de REACH : - des coûts liés à la décontamination des sites pollués, - prévention des dommages liés à une substance chimique (ex. : amiante), - des maladies professionnelles liées à l'exposition de substances chimiques (ex. : cancer). Enregistrement obligatoire pour substances > une tonne /an : base de données. [...]

[...] Commission prend la décision finale. Exemples d'exemptions : Substances utilisées en quantités n'excédant pas une tonne/an. Substances considérées comme déchets. Agence européenne : - pôle central du système REACH (basée en Finlande), - gestion des banques de données, - coordination des procédures d'évaluation, - conseille la Commission européenne sur les priorités d'examen des substances et sur les autorisations. Commission européenne : - supervision du travail de l'Agence, - prise de décisions en cas de désaccord entre États membres, - décision des autorisations et des restrictions particulières. [...]

[...] REACH couvre la fabrication, l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des substances. Vise substances chimiques Enregistrement à faire : - pour les substances existantes - pour les substances nouvelles Les 4 axes du projet REACH : Enregistrement Évaluation Autorisation Restrictions Les 4 axes du projet REACH : Enregistrement Évaluation Autorisation Restrictions Enregistrement obligatoire pour toutes les substances produites ou importées à plus d'une tonne/an. Enregistrement consigné dans la base de données centrale gérée par la nouvelle Agence européenne. [...]