Communication about our defense against alleged anti-competitive conducts
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Last Monday, we received a request for information from the DG COMP of the European Commission. The European Commission claims that a number of European and non-European companies have complained that our company is hindering competition in different ways, in particular: - By treating more...
L'immigration dans l'Union européenne : enjeux et perspectives
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Une année normale voit environ 300 000 personnes immigrantes (avec ou sans visa). Un tiers des migrations se font entre pays du Sud. 22% Nord/Nord. 40% Sud/Nord. Particularité de l'UE, les Etats membres ont décidé d'abolir les frontières entre eux et de reporter les contrôles aux frontières...
Les lobbies et l'Europe
Cours - 7 pages - Union Européenne
Il y a des acteurs informels dans la construction de la loi : les groupements d'intérêts. - Groupements politiques. - Groupements médiatiques. - Groupements syndicaux. - Groupements de consommateurs. - Acteurs de la vie économique et industrielle. Albert LOND (?) : "Portez la plume dans la...
L'action publique et les acteurs en interaction
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Pourquoi privilégier une approche centrée sur les acteurs dans l'analyse de l'action des PP ? L'évolution de l'analyse de l'action publique se traduit globalement par un changement de focal en ce qui concerne son objet et sa méthode. L'analyse de l'action publique qui s'est émargée comme champ...
La genèse des problèmes publics nécessitant l'action publique
Fiche - 7 pages - Union Européenne
L'étape de la construction d'un pb public est médiatique mais la mise en agenda de ce pb est antérieure à la formation des solutions par les acteurs publics. L'évolution de l'analyse séquentielle a été marqué par un besoin empirique, d'observer la participation des différents types d'acteurs...
Les attributions du Conseil de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Au départ dans la construction européenne le rôle du Conseil était très faible et accessoire. Au fil des révisions il est devenu dominant. Aujourd'hui il a un rôle fondamental dans le processus de décision communautaire. Plus l'Union européenne plus y avait de risque qu'un État pose son véto et...
La structure, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il y a un représentant par États membres donc 28 représentants. Au départ, ce sont des membres du gouvernement qui sont invités à aller siéger, ce sont des ministres. Donc on a appelé le Conseil le Conseil des ministres....
La naissance de l'Europe : l'instauration d'organisations spécifiques
Fiche - 2 pages - Union Européenne
A l'ouest, la construction européenne a d'abord pris la forme d'organisations de coopération. On oppose coopération et intégration alors que dans les deux cas est d'arriver à une solidarité entre les pays. La différence est une différence de degré. La coopération est une solidarité moins poussée...
Les règles et les modes de vote du Conseil de l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le Conseil vote sur toutes les questions à l'ordre du jour. Cet ordre du jour, il est divisé en deux parties (comme le COREPER) : - la partie A : partie où sont inscrites les questions pour lesquelles une approbation par le Conseil est possible sans débat. Les points pour lesquelles on imagine...
La formation de la CECA, de la CEEA et de la CEE
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Elles arrivent au début des années 50. Ce sont des organisations d'un type nouveau car elles présentent deux nouveautés : - elles sont beaucoup plus restreintes, il y a beaucoup moins d'Etats membres. L'objectif est de fonder une solidarité plus poussée. - Elles sont animées par une vision...
Les attributions de la Commission européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La Commission est l'institution motrice de l'intégration européenne cad c'est elle qui est au départ du processus décisionnel. La Commission a pour rôle d'élaborer des propositions. On commence par une proposition de la Commission et ça se termine par une adoption par le Conseil. Faire une...
L'organisation de la Commission européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les services sont chargés d'assister la commission pour à la fois préparer son action et la mettre en application ce qui constitue une tâche importante. Pour effectuer cette tâche, les services de la commission sont répartis en plusieurs directions générales. Ces dernières sont subdivisées en...
Le Parlement européen et ses attributions
Fiche - 6 pages - Union Européenne
Le parlement est l'institution qui a vu ses pouvoirs se développer le plus. Ses pouvoirs se sont développés par les traités, soit par la pratique soit des accords interinstitutionnels. Au départ le parlement n'avait aucun pouvoir. Le parlement était défavorisé. Les traités initiaux avaient donné...
Les caractéristiques de la Cour européenne des comptes
Fiche - 2 pages - Union Européenne
La création de la Cour des comptes a attendu que les communautés mettent en place un financement par des ressources propres : décision du Conseil de 1971. Avant les communautés étaient financées par des contributions financières des États fixées par le Conseil, mais conflit pour parvenir à fixer...
Le Conseil européen, un organe para-complémentaire
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les médias parlent à tort de sommets européens. C'était l'appellation initiale. Le recours à ces réunions de chefs d'état et de gouvernement a constitué une technique irrégulière : par ex dans le cadre de la rédaction du traité de Rome en 1957 puis après avec irrégularités, et à partir des...
Le fonctionnement de la Commission européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le fonctionnement de la commission est collégial. Ce qui est signifie que les délibérations sont adoptées à la majorité des membres de la commission. Il va falloir qu'un quorum soit atteint pour qu'un nombre de commissaires soit présent pour qu'on considère que la décision est adoptée de façon...
Le Parlement européen et ses caractéristiques
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Au départ, en 1951, le traité a posé un principe selon lequel l'assemblée des communautés était formée de délégués que les parlements nationaux ont désignés, ou qui étaient élus au SUD. Au départ l'élection au SUD n'était pas un principe, les Etats avaient le choix de choisir ou de procéder à une...
Les organes complémentaires de l'Union européenne
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Les traités prévoient des organes qui ont pour but de rendre des avis. Le système institutionnel de l'UE comporte l'intervention de très nombreux comités consultatifs. On va retenir deux comités consultatifs principaux, car ils ont une place particulière dans le système institutionnel : - le...
L'Union européenne : présentation des différents organes et la Constitution française
Cours - 14 pages - Union Européenne
En 1946 Churchill appel dans un discours à Zurich à la création des E.U d'Europe mais il précise que la GB n'a pas vocation à en faire partie. En 1950 Schuman ministre des affaires étrangères décide de faire passer la P° du charbon et de l'acier dan le cadre d'une entente avec l'Allemagne ce qui...
Les institutions politiques françaises et européennes
Cours - 12 pages - Union Européenne
Le régime politique français est défini et obéit aux règles instituées par la Constitution du 4 octobre 1958 qui a instauré la Ve République dont le régime doit respecter notamment le suffrage universel, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de l'autorité judiciaire et...
Les contrastes de développement au sein de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
(Espace dynamique, il correspond à l'espace le plus peuplé, le plus urbanisé à infrastructures denses) > Plusieurs grandes métropoles permettent l'intégration de l'Union-Européenne à la mondialisation > Elles concentrent des pouvoirs de commandements, des sièges sociaux de FTN (pouvoir éco), des...
Les limites au sein de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Faiblesse de l'innovation car recherche-développement en retard > L'association recherche-indus pour concevoir de nouveaux produits de haute technologie pour conquérir des marchés est en retard par rapport aux concurrents japonais et américain (car absence de politique commune en matière de...
Identité européenne et citoyenneté européenne
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'année 2013 a été consacrée par l'Union européenne (UE) année européenne des citoyens, dédiée selon le site web de la Commission européenne « aux droits qui résultent de la citoyenneté de l'Union ». La citoyenneté de l'Union européenne, plus couramment appelée citoyenneté européenne, a été...
Fiche sur la liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union européenne : champ d'application progressivement élargi car à l'origine (TR), ce n'était reconnu qu'aux travailleurs communautaires salarié ou indépendant et à leur famille pour exercer une activité économique ou commerciale...
Fiche sur la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne
Fiche - 8 pages - Union Européenne
Art 26 TFUE : marché intérieur : "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" : les 4 libertés ont un caractère de libertés fondamentales : CJUE 9 déc. 2010 Humanplasma (libre circulation...
Fiche sur le système juridictionnel de l'Union européenne
Fiche - 14 pages - Union Européenne
Historique : - TPI : créé par AUE pour désengorger la CJ et décision Conseil oct. 1988 et commence son activité en sept. 1989. - Réformes du système juridictionnel : TN car surcharge donc délais excessifs. - Adaptation du système : protocole n°3 TL : le statut de la CJ peut être modifié par le...
Fiche sur le système juridique de l'Union européenne
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de l'Union européenne est cependant...
Fiche sur le système institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 11 pages - Union Européenne
- Principes institutionnels de l'Union européenne : Principe de l'équilibre institutionnel : Fondement : • Textuel : Protocole n°7 du TA : pas repris dans le TL mais découle du principe de compétence d'attribution + art 13.2 TUE (les institutions doivent agir "conformément aux...
Fiche de présentation générale de l'Union Européenne
Fiche - 12 pages - Union Européenne
L'Union européenne est le résultat d'un processus continu, la construction européenne : - Les étapes de la construction européenne : Les débuts de la construction européenne : Schéma pragmatique d'intégration communautaire : Jean Monnet 9 mai 1950 + Schuman "fédération". - Traité...
Fiche sur les pratiques anti-concurrentielles dans l'Union européenne
Fiche - 14 pages - Union Européenne
Libre concurrence: La politique de concurrence vise à favoriser l'efficience économique des marchés en créant un climat propice à l'innovation et au progrès technique tout en protégeant les consommateurs : - Art 3 g) TCE : TR 1957 : "l'action de la Communauté comporte un régime...
