La politique de la recherche de l'Union européenne
Cours - 4 pages - Union Européenne
• Rappels historiques: La recherche a acquis le statut de politique économique à part entière lors de l'institution de la CEE et de la CEEA (EURATOM aujourd'hui). En 1993, le traité de Maastricht a élargi le rôle de la recherche dans l'UE. L'article 163 stipule que “La Communauté a pour...
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'OSCE a pour but la gestion des crises et la prévention des conflits parmi ses Etats membres. Contrairement à la CSCE dont elle est issue, l'OSCE joue un véritable rôle dans le domaine de la sécurité européenne. Après avoir rappelé l'origine de l'OSCE, nous examinerons ses institutions et son...
L'Union européenne : le parcours de l'UE depuis sa création
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Cours d'économie sur l'Union européenne : construction, le marché européen, la monnaie unique, les institutions européennes.
La Constitution Européenne et son avenir en question
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Analyse politique et juridique du texte de la Constitution Européenne.
Europol
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
L'idée d'une police européenne a fait un long chemin avant que soit créé Europol, l'Office européen de police. Ainsi, dès 1988, le chancelier allemand Helmut Kohl émettait le vœu de voir se créer une « sorte de police fédérale européenne ». Il a repris son idée dans un discours prononcé...
"The national influence on the European integration"
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
EU is regulated by a supranational institutional system, which still takes into account the national sensitiveness. Nevertheless, there is not a traditional strong supranational authority. Indeed, there is neither army nor police, and the decision making process is mainly based on consensus; and...
Le cours de l'euro et les nouveaux états membres
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Cours d'économie mesurant l'impact du cours de l'euro sur les nouveaux états membres.
La législation anti-tabac dans l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Exposé sur l'état de la législation contre le tabagisme au sein de l'Union européenne dans trois hypothèses : celle des pays soumis à une interdiction totale de fumer, celle des pays bénéficiant d'une autorisation partielle de fumer et les autres situations. Pour chacune des trois...
Peut-on parler d'une Union Européenne forte ?
Mémoire - 65 pages - Union Européenne
Mémoire sur l'Union Européenne : quelles sont ses victoires sur le plan interne et externe compte tenu des objectifs qu'elle s'est assignée initialement, et qui continuent à évoluer pour s'adapter à un monde en constant bouleversement ? Quelles sont également ses faiblesses, ses...
"Pourquoi la Commission ne peut pas être un gouvernement européen ?"(Paul Magnette, le Régime politique de l'Union européenne, Paris, Sciences Po presses, 2006)
Fiche de lecture - 5 pages - Union Européenne
En expliquant dans son ouvrage le régime politique de l'Union Européenne (Sciences Po presses, 2006) "pourquoi la Commission ne peut pas être un gouvernement européen", Paul Magnette prend en compte toutes les acceptions du mot gouvernement. Son but en effet est de montrer que la Commission...
L'évolution de la place du Parlement dans les processus décisionnels
Cours - 7 pages - Union Européenne
Le Parlement européen est une des particularités les plus fortes de l'Union européenne, et qui tend à la distinguer des organisations internationales classiques. A l'origine, simple assemblée commune de la Communauté européenne de charbon et d'acier (CECA), elle témoignait d'un...
European harmonization in the Contract Law Area
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
The last decade witnessed the European Union taking tentative steps towards the likely abolition of each member state contract law, and its substitution with a single European Contract Law Code. Indeed, the European Union usually solves inconsistencies in contract law by legislating them in a...
La Politique Agricole Commune (2007)
Étude de cas - 6 pages - Union Européenne
4,9 % de la population active et 43 % du budget de l'Union Européenne en 2005, ce sont les deux chiffres clefs de l'agriculture européenne. Au premier abord, la disproportion semble évidente. Il convient cependant d'analyser attentivement la question car l'agriculture constitue en Europe un sujet...
Le Parlement européen: organisation, fonctionnement et rôle
Cours - 12 pages - Union Européenne
Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C'est « l'institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l'Union européenne » (d'après le site officiel). Le traité de Paris le désignait comme « Assemblée commune » et le traité de...
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Mémoire - 28 pages - Union Européenne
Le fondement de la globalisation du vingt-et-unième siècle a été posé lors des dernières décennies du vingtième siècle, lorsque la technologie a fait le plus important progrès depuis l'invention de la roue! Des satellites, des téléfaxes, des téléphones portables, l'Internet et les courriers...
Les chefs d'Etat et de gouvernement dans les pays de l'Union Européenne (21 octobre 2006)
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Allemagne: M. Horst Köhler, Président de la République. Candidat commun de l'Union chrétienne-démocrate (CDU/CSU) et du Parti libéral démocrate (FDP). Elu le 23 mai 2004. Etudes d'économie, plusieurs fois ministres, a dirigé la BERD (98-2000) et le FMI (2000). (...)
Vers un espace unique de paiements en Europe: le projet SEPA
Dissertation - 27 pages - Union Européenne
On distingue deux grandes catégories: les paiements en espèces (ou monnaie fiduciaire) et les moyens de paiements scripturaux. Si l'intégration européenne est une réalité pour les premiers, on constate, en Europe, une fragmentation nationale de règles et de normes pour les seconds. Face à ce...
Le régime communautaire des aides d'Etat
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Contrairement au traité CECA qui interdisait « les subventions ou aides accordées par les États ou les charges spéciales imposées par eux, sous quelque forme que ce soit », le traité CE actuellement en vigueur laisse aux États membres de l'UE une certaine liberté, très limitée cependant,...
Eurojust et Europol
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
En décembre 2006, le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, a fait part de son envie de profiter de la présidence allemande de l'Union Européenne pour renforcer le rôle d'Europol, organisation de coopération en matière de police, et la collaboration entre les polices des Etats...
L'Union Européenne: combien de régiments?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le Vatican? Combien de divisions?!" ironisait Staline sur l'influence du Vatican dans le monde. L'UE, combien de régiments ? Semble ironiser la personne qui a posé ce sujet. L'UE mérite t elle une comparaison si sévère avec le Vatican ? Avant toute chose, il faut rappeler que l'Europe de la...
How successful are the attempts to create a citizenship of the European Union?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Although the formal concept of European citizenship appeared for the first time in the Treaty of Maastricht in 1992, the idea thereof goes back to the early years of the European construction. The Treaty founding the European Coal and Steel Community in 1951 instituted a “basis for a broader...
La protection du consommateur dans l'Union Européenne
Dissertation - 19 pages - Union Européenne
Depuis le dernier élargissement de l'Europe à 25 pays, l'Union Européenne (UE) compte plus de 456 millions de consommateurs. Ce nombre ne cesse de croitre avec l'arrivée des nouveaux pays au sein de l'Union. Placés dans un contexte où le marché unique et la monnaie unique ouvrent leurs...
La fraude au budget communautaire
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l'article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. L'objectif était d'assurer l'indépendance financière des Communautés...
Comment expliquer les deux échecs référendaires successifs en France et au Pays-Bas sur le projet de Constitution européenne ?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Dissertation sur le sujet : Comment expliquer les deux échecs référendaires successifs en France et au Pays-Bas sur le projet de rattification de la Constitution européenne ? Analyse des raisons du « Non » français et néerlandais au projet de Constitution pour l'UE.
The future of multilingualism in European institutions
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
The progressive enlargement of the European Union brings about many questions, among which linguistic diversity deserves to be explored. In light of the changes brought about by globalization and the resulting emergence of a so-called “global” language, the relevance of cultural...
La Turquie dans l'Union Européenne?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Depuis la conclusion d'un accord d'association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie sur les plans économique et commercial en 1963, cette dernière a multiplié ses actions en vue d'un rapprochement avec l'Europe. En 1987, elle fait sa première demande d'adhésion au sein de...
Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)
Cours - 36 pages - Union Européenne
Signé en décembre 1990, le Traité de Maastricht instituant l'Union européenne dispose que cette dernière a vocation à mettre sur pied une défense qui lui soit propre. Selon les termes de l'article J.4, « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à...
L'avenir de la Constitution européenne
Mémoire - 28 pages - Union Européenne
Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à remplacer les traités précédents. C'est seulement après ratification par l'ensemble des Etats membres qu'il pourrait entrer en vigueur, or il a été rejeté en France lors de la...
Le financement de l'élargissement de 2004
Cours - 24 pages - Union Européenne
Selon l'article 237 TCE, "Tout Etat européen peut demander à devenir membre de la communauté. Selon l'article 49 TUE, tout Etat européen peut demander à devenir membre de l'Union à devenir membre à condition de respecter les principes énoncés à l'article 6 TUE "démocratie, respect...
Le Parlement européen est-il un parlement?
Dissertation - 23 pages - Union Européenne
Parmi les institutions créées par la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) en 1951 figure une Assemblée censée représenter le peuple européen. Cette Assemblée fusionne en 1957 avec celle de la CEEA en une Assemblée unique. Cette dernière s'attribue en 1962 le nom de Parlement. En...
