Les élections européennes - publié le 22/10/2007
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Exposé sur les élections européennes : les logiques de l'élection étant propres à chaque Etat (même si certains éléments sont récurrents), dans quelle mesure peut-on envisager les élections européennes dans une grille d'analyse commune à tous les Etats-membres ? Peut-on distinguer une...
L'intégration des préoccupations liées à la santé dans les politiques communautaires
Étude de cas - 10 pages - Union Européenne
Le terme intégration désigne la volonté d'inclure horizontalement les préoccupations de la santé dans les politiques de l'UE, en opposition et/ou en complément des politiques verticales et cloisonnées. Ce concept repose sur l'idée que si des progrès sensibles peuvent être réalisés...
La désignation de la Commission
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Pour la désignation de la première Commission (Haute Autorité), créée par le Traité CECA, on est déjà dans une situation de compromis entre les états qui veulent contrôler la nomination des membres, et l'indépendance nécessaire des commissaires. On convient donc que ces derniers devront être...
Le FEDER
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le FEDER est mentionné au Titre XVII du traité consolidé CE, à l'article 160. Il lui assigne la mission de « contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions industrielles en déclin...
La politique de la famille en Europe
Mémoire - 21 pages - Union Européenne
« A force de s'étonner, les hommes d'aujourd'hui et ceux qui nous ont précédé ont commencé à philosopher » (Aristote) Pourtant, force est de constater qu'aujourd'hui, la philosophie est de ces choses qui se perdent. Souvent jugée inutile, le chercheur, tout comme l'apprenti chercheur lui tourne...
L'administration culturelle dans trois pays européens : Italie, Allemagne et Royaume-Uni
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Il n'existe pas à proprement parler de Ministère de la Culture en Italie. L'administration culturelle est répartie entre plusieurs secteurs et plusieurs niveaux administratifs. Les événements et projets culturels sont souvent supervisés par plusieurs organismes à différents niveaux, y compris des...
Les groupes religieux et de pensée et les institutions européennes
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
En France, on a coutume de se méfier des lobbies et encore plus s'ils ont un lien quelconque avec les Eglises. Pourtant, au sein de ce que l'on pourrait appeler l'opinion publique européenne, les lobbies et particulièrement les groupes de pensée à caractère religieux sont appréciés. Quelle est...
The democratic deficit of the EU and the European political integration from a French perspective
Dissertation - 14 pages - Union Européenne
The European construction has always evolved through crisis and this is probably due to its ambitious project and nature. However, it worked successfully until today because it has been occurring through a “step by step process”, to quote the Schuman Declaration. This neo-functionalist...
To what extent has Europe benefited from a "peace dividend" through the European Union and its budget?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
The notion of “peace dividend” was forged in the 1980s to convey an idea that had already been analysed before: the link between security/peace, and economic growth. Without going into further details, one may wonder if this economic theory can be applied to the European Union, which...
Le rapport « The European environment - state and outlook 2005 » (l'environnement en Europe : état et perspectives 2005)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Le rapport « The European environment - state and outlook 2005 » (l'environnement en Europe : état et perspectives 2005), rendu public le 29 novembre 2005 par l'Agence européenne de l'environnement (AEE), souligne les nombreux défis à relever et appelle à une politique plus volontariste. Quel...
Quelle signification donner à l'expression « Europe politique » ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
« Objet politique non identifié », selon la célèbre formule de Jacques Delors, l'Union européenne a tour à tour été qualifiée par ses opposants d'Europe « technocratique », « libérale », en proie à un « déficit démocratique », alors même que ses partisans les plus fervents appellent régulièrement...
La dimension environnementale de la politique de l'eau en Europe
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
L'eau fait partie intégrante de la politique environnementale communautaire. La pollution aquatique, qu'elle touche l'eau douce ou l'eau de mer, constitue un danger à la fois pour la santé publique et l'environnement, sans compter que ses répercussions sur l'économie peuvent être catastrophiques....
Le processus budgétaire communautaire : prévision, orientation, contrôle
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'exécution du budget par la Commission européenne, étape apparemment centrale du processus budgétaire communautaire, n'en constitue pourtant pas la phase la plus importante. De nombreuses procédures doivent être effectuées en amont et en aval de l'exécution du budget, étalant le processus...
La libéralisation du courrier
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
L'un des dossiers communautaires les plus sensibles du moment est actuellement en discussion au Parlement européen et sera l'objet du Conseil Télécommunications des 6-8 juin prochains. Il s'agit de la troisième et dernière directive postale (proposée par la Commission le 18-10-2006) qui vise à...
L'accroissement des pouvoirs du Parlement européen
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'histoire de l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen pourrait commencer par une « usurpation de titre ». En effet, le 30 mars 1962 l'« Assemblée parlementaire » instituée par traité de Rome choisit de se dénommer dorénavant « Parlement européen ». Cette initiative témoigne de deux...
Faut-il sortir de l'euro ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Dissertation sur un sujet d'actualité après le "non" au référendum sur l'Union européenne, dans le contexte de faible croissance économique... Les français ont le sentiment que leur pouvoir d'achat a fortement diminué depuis l'instauration de l'euro. Est-ce vrai ? Faut-il...
Do we have the right balance between responsibility for budget implementation and political accountability for the Union budget's use?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
The evolution of the budgetary procedure, with the new financial regulation of 2002, has increased the responsibility of the different actors and clarified the different management methods, increasing the transparency of the whole procedure. Those changes allow us to wonder if there is, today, a...
Jean Monnet
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Europe est un concept, une idée, mais aussi une réalité physique et institutionnelle en constante évolution. Son histoire est jalonnée de succès et d'échecs, de retours en arrière, d'avancées qui font toute sa complexité. C'est pourquoi bon nombre d'hommes politiques ont tenté de « faire...
Les services de la Commission Européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les Directions générales sont structurées selon un mode hiérarchique inspiré du système français au sein desquelles l'autorité est clairement définie. - La Commission dispose de 40 directions générales et services, dont 27 Directions générales - Chaque DG est structurée en directions (A, B, C,...
Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Cours - 6 pages - Union Européenne
Le système institutionnel européen est très original, tant par rapport aux différents systèmes nationaux existant de part le monde que comparé aux autres modes de gestion des organisations internationales. Loin de s'en tenir uniquement à un simple processus de décision intergouvernemental, dont...
Le traité de Nice et l'élargissement
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le traité de Nice a ouvert la voie à l'élargissement de l'UE aux pays de l'Europe centrale, orientale, méditerranéenne et baltique. Une fois lancées, les opérations nécessaires à l'adhésion des candidats, il était temps pour les Etats membres de concrétiser les engagements souscrits par eux lors...
The democratic deficit and the role of the EU Parliament
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Since the beginning of the 90's and the end of the “permissive consensus”, the democratic deficit of the European Union has increasingly become high on the agenda of scholars and decision-makers. Defined as “the growing dissonance between the essential requirements of modern...
Europeanization of politics and society: Domestic change and the question of a European Social Model
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Europeanization is an elusive concept because of the variety of meanings it refers to. Scholars such as Featherstone (2003, 6-12) often distinguish several usages according to various outcomes of European change, for instance the emergence of new forms of governance or the process of national...
Les formes de participation des citoyens à l'Union Européenne
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Depuis Maastricht, la nécessité d'une dimension politique et civique pour l'UE a été officiellement reconnue comme une priorité de construction. Pourtant, on observe bien un problème d'identité, il n'y a pas de véritable communauté politique civique malgré quelques actes symboliques : drapeau,...
Alternatives to fiscal competition in European Monetary Union (EMU): what stabilization mechanisms for the Eurozone?
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
The picture presented about the European integration is that of a hybrid creation. In the words of Wolfgang Wessels (1997), ?it is a messy and ambiguous division of labour between national and EU levels.' The Economic and Monetary Union which is the most accomplished framework of European...
Les modalités de vote au Conseil européen
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Normalement, le Conseil prend ses décisions par consensus mais, lorsqu'il doit se prononcer par vote sur un texte, il existe plusieurs procédures qu'il semble important de bien détailler : Le vote à la majorité simple des membres est le mode de votation utilisé au Conseil lorsque les différents...
Les différentes procédures et types de décision du Parlement européen
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Depuis les premières élections directes de 1979, on a vu croître les pouvoirs du Parlement européen, qui se limitaient jusque-là à des compétences budgétaires et à des prérogatives de contrôle des autres institutions (notamment de la Commission). Cette montée en puissance se reflète dans...
Le rapport Primarolo (novembre 1999)
Fiche - 4 pages - Union Européenne
Le rapport PRIMAROLO a été soumis au Conseil Ecofin du 29 novembre 1999, par un groupe d'experts réunis sous la présidence de Mme Dawn PRIMAROLO, trésorier-payeur général du Royaume-Uni. ? Le groupe a été chargé par le même conseil du 9 mars 1999 d'évaluer les mesures fiscales susceptibles...
La Turquie et l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'est pas sans provoquer quelques polémiques, dont la vigueur ne peut que retenir l'attention. Lors de la campagne référendaire de 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les débats se sont rapidement cristallisés...
La politique de la recherche de l'Union européenne
Cours - 4 pages - Union Européenne
• Rappels historiques: La recherche a acquis le statut de politique économique à part entière lors de l'institution de la CEE et de la CEEA (EURATOM aujourd'hui). En 1993, le traité de Maastricht a élargi le rôle de la recherche dans l'UE. L'article 163 stipule que “La Communauté a pour...
