Les réformes de la PAC
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Objectifs initiaux de la PAC (définis à l'Art 33 §1 TCE) sont atteints, mais effets indésirables (surproduction et hausse des dépenses agricoles) ? 1ère tentative de réforme avec la publication par la Commission d'un « mémorandum sur la réforme de la PAC », dit « Plan Mansholdt », qui...
Le budget européen : principes et contrôles
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le système budgétaire européen est organisé suivant une programmation à moyen terme des dépenses. Ces « perspectives financières » sont des cadres financiers pluriannuels. L'accord financier en vigueur a été arrêté par le Conseil européen en mars 1999. Les perspectives financières pour la...
Groupements tactiques de l'UE
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le sommet européen d'Helsinki a instauré en 1999 'l'objectif global', c'est-à-dire le pouvoir de l'Union de déployer jusqu'à 60 000 hommes grâce à des éléments aériens ou navals dans un délai de 60 jours. Les difficultés de l'UE à constituer des forces...
L'Europe et l'exception culturelle. Etude sur l'industrie cinématographique.
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Combien de films européens avez-vous vu récemment? Peu de gens savent répondre à cette simple question. Si simple que cela vraiment ? Mais qu'est-ce que le cinéma européen ? C'est une entité aux contours mal définis, oscillant entre production nationale et coopération européenne....
Faut il un impôt européen? - publié le 25/06/2008
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Les propositions relatives à la création d'un impôt européen sont, depuis le rapport Mac Dougall d'avril 1977, régulières dans le débat public communautaire. L'initiative prise par le ministre belge des finances Didier Reynders lors du Conseil Ecofin du 10 juillet 2001 de relancer la...
L'UE : ses institutions
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Dans la terminologie spécifique des traités, seuls 5 organes ont droit à l'appellation d'institutions (Art 7 TCE) : Le Parlement européen (PE) le Conseil (de l'UE) dit « Conseil des ministres » la Commission la Cour de Justice...
La refonte du processus de Lisbonne
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Le 23 et le 24 Mars 2000, le Portugal qui présidait l'Union européenne au premier semestre organise à Lisbonne un Conseil européen extraordinaire axé sur la problématique suivante : 'l'Emploi, la Réforme économique et la Cohésion sociale - Vers une Europe de l'Innovation et de la...
L'élargissement était-il souhaitable ?
Fiche - 8 pages - Union Européenne
Dès le début de la construction européenne, l'élargissement de la Communauté est envisagé. Ainsi, l'Art 237 du traité de Rome affirme que « tout Etat européen peut se porter candidat à l'entrée dans la Communauté ». 4 séries d'élargissement 1973 : Danemark, Irlande, RU 1981...
Les fonds structurels européens - cohésion économique et sociale au sein du marché unique
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
« Renforcer la cohésion économique et sociale est et demeurera l'un des piliers fondamentaux de l'Union européenne, avec le Marché unique et l'Union économique et monétaire ». Réitéré par le Conseil de Berlin en mars 1999, ce principe énoncé dans l'Agenda 2000 publié par la...
Les spécificités du budget communautaire
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Ni budget d'une fédération, ni budget d'un Etat, le budget de l'Union européenne ne ressemble pas à ces formes habituelles et communes qu'on rencontre dans le monde des budgets. Pour paraphraser Jacques Delors, on pourrait le qualifier d' « OFNI », Objet Financier Non...
L'union européenne et la question de l'immigration externe
Dissertation - 16 pages - Union Européenne
Depuis les années 1980 et 1990, l'Union européenne est le premier territoire d'immigration. En 2000, les estimations s'établissent autour de 700 000 migrations officielles (travail, études, regroupement familial) et 400 000 entrées illégales. En 2005, le monde comptait 191 millions...
L'Union européenne : fonctionnement, points forts et points faibles
Cours - 23 pages - Union Européenne
[...] Institution représentative des citoyens de l'Union européenne, élue tous les cinq ans au suffrage universel direct à un tour (depuis 1979) et composée de représentants des 25 États membres de l'Union. Sa réunion constitutive se déroula le 19 mars 1958 à Strasbourg. Simone Veil fut...
La CJCE, La Cour de Justice des Communautés Européennes
Cours - 2 pages - Union Européenne
La CJCE, La Cour de Justice des Communautés Européennes
La Représentation Permanente de la France à Bruxelles
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
La Représentation Permanente de la France à Bruxelles
Le coût du dernier élargissement de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Document: Le coût du dernier élargissement de l'Union européenne. Fiche technique en questions européennes. Extrait: A combien s'élève le coût de l'élargissement pour le budget communautaire ? C'est une question qui revient de façon récurrente dans les discussions sur le...
La notion de service public à l'épreuve du droit communautaire - publié le 20/06/2008
Fiche - 7 pages - Union Européenne
La conception française du service public est aujourd'hui confrontée au défi de son adaptation au droit communautaire. Curieusement, cette question a fait l'objet d'une prise de conscience en définitive assez tardive. Ce n'est effectivement qu'aucours des années 1990...
Le Traité d'Amsterdam
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Conclu le 17 juin 1997 au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, signé le suivant par les Quinze, le traité d'Amsterdam, à ce jour, a été ratifié par onze pays et doit encore l'être par plusieurs pays, dont la France. Il est tout d'abord nécessaire de retracer les étapes...
La France dans la construction européenne - publié le 17/06/2008
Fiche - 6 pages - Union Européenne
Dès les années cinquante, le Benelux, l'Italie et la République Fédérale d'Allemagne se disent favorables à une union politique mais la France s'opposa à ce qui affaiblirait sa souveraineté nationale. Pourtant, elle apparaît aujourd'hui comme un moteur de la construction...
Les enjeux et conséquences de l'élargissement de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Exposé d'Economie expliquant les enjeux de l'élargissement de l'Union européenne au niveau économique, politique et social. Il s'interroge ensuite sur l'avenir de l'Union européenne.
Les premiers pas de l'Europe :du pacte de Dunkerque au Conseil de l'Europe
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Dès la fin de la seconde guerre mondiale, l'union entre les différents pays européens apparaît comme une nécessité. L'idée est certes ancienne, mais la concrétisation s'avère difficile et l'impulsion donnée par la reconstruction de l'Europe sera décisive. Déjà en 1929, A. Briand avait fait une...
Turkey and the European Union: a reluctant membership?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
The European Union has never been an exclusive club. From the beginning of the integration process, fellow European countries were welcome to apply for membership. However, as the Union was deepening its integration and growing in size, the question of where and when to stop the enlargement...
Le rêve européen ou comment l'Europe se substitue peu à peu à l'Amérique dans notre imaginaire, Jérémy Rifkin
Fiche de lecture - 6 pages - Union Européenne
Jérémy RIFKIN, auteur du livre Le rêve européen, est un iconoclaste de l'économie. Devenu célèbre depuis la parution en 1997 d'un ouvrage intitulé La fin du travail, l'auteur présente aujourd'hui en langue française son dernier ouvrage, Le rêve européen, paru en 2005 aux éditions Fayard (1-...
La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le projet de réforme du droit des obligations, aussi appelé avant-projet Catala en l'honneur du président de la commission qui a été chargé de son élaboration : le professeur Pierre Catala, est l'œuvre d'un groupe de civilistes universitaires français et il s'agit donc d'une codification...
Der europäisch-arabische Dialog: Die Interaktion der Europäischen Politischen Zusammenarbeit (EPZ) mit der Europäischen Gemeinschaft am Beispiel der Europäischen Kommission
Dissertation - 17 pages - Union Européenne
Die Europäische Politische Zusammenarbeit (EPZ) bezeichnet den Versuch einer koordinierten Außenpolitik der Mitgliedsstaaten der Europäischen Gemeinschaft. Sie wurde erstmals 1970 im Bericht von Luxemburg formal festgelegt. 1973 und 1981 wurde die EPZ durch Berichte in Kopenhagen bzw. London...
Quid de la frontière : le périmètre introuvable (UE)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
« Un projet européen ne peut se dessiner, en dehors du mondialisme et de l'atlantisme, que si l'on revient aux réalités géopolitiques. De celles-ci découlent les besoins d'identité, d'unité et de sécurité, qui dessinent les divisions naturelles de l'Union, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur » ....
Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l'UE et les pays membres
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Imaginée et fondée par Robert Schuman, l'Europe, en tant que communauté, n'a cessé d'évoluer et de s'agrandir au fil des années, au fil des différents Traités... Des 6 membres à l'origine, en 1957, la CEE grandira pour devenir en 1992 l'Union Européenne avec 12 États...
L'hyperculture globalisante et la sécurité culturelle européenne
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Dans la conquête des cœurs et des esprits, la guerre - et la soumission arbitraire qu'elle véhicule - a longtemps été le moyen privilégié pour contraindre un peuple à partager ses idéaux et ses valeurs. Mais l'Histoire regorge d'exemples où des identités bafouées de façon coercitive ont su...
La personnalité juridique de l'Union Européenne - publié le 22/05/2008
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Alors que les conséquences des non au référendum sur l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Union Européenne n'ont pas fini d'ébranler la classe politique européenne, les innovations que proposait le Traité sont restées en suspens. Il n'en demeure pas moins que certains points...
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd'hui comme une valeur inhérente à l'Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C'est en parallèle que l'action du Conseil de l'Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux...
Faut-il un code civil européen?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
A Sainte-Hélène, Napoléon rêvait de son code civil comme la base d'un code européen. La question reste d'actualité à l'heure où le projet de code civil européen suscite des débats passionnés, dans lesquels s'affrontent fervents défenseurs et farouches critiques de cette idée, autant parmi les...
