Projet de loi : loi de finance rectificative (Schengen)
Cours - 11 pages - Union Européenne
L'espace Schengen est constitué de plusieurs pays s'étant regroupés autour d'idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l'espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé.
Les enjeux politiques européens : le parlement européen
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Dénommée « Assemblée européenne » par les traités initiaux, mais qui se proclame « parlement européen dés 1962, appellation définitivement reconnue par l'acte unique européen. Il participe de façon de plus en plus décisive au pouvoir législatif, ainsi longtemps doté d'un simple pouvoir...
La dynamique de la construction européenne et sa puissance commerciale
Cours - 9 pages - Union Européenne
Le rôle du couple franco-allemand : Les relations d'intégration économique et de coopération politique ont substitué la succession de guerre qui existait, l'Allemagne et la France -les plus touchés par la guerre- ont été les pionniers de cette intégration horizontale entrainant le reste du...
La construction de l union Européenne en deux étapes : une progression économique et une intégration politique.
Cours - 5 pages - Union Européenne
L'idée d une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le 17 ème siècle apparait plus que jamais indispensable dans l'Europe dévasté de l'après guerre. De cette volonté émerge l'Union européenne. L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble....
En quoi les évolutions parallèles du conseil européen et du conseil des ministres ont-elles forgé leurs relations allant vers plus d'interdépendance ?
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Valéry Giscard D'Estaing a dit dans son autobiographie : « EN venant me rencontrer à l'Elysée le 9 janvier 1975, Jean Monnet m'a dit : “La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du Traité de...
Le traité établissant une constitution pour l'Europe au traité de Lisbonne : de l'échec à la répétition du même ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Section 1 : le traité établissant la constitution pour l'Europe, un projet ambitieux resté en l'état d'un projet S'inspirant des initiatives, les chefs d'Etats vont adopter la déclaration Laeken. Ils confient la rédaction d'un projet, à un groupe qui mêle des experts, des politiques européens,...
Les événements européens marquants de la période 1992-2009
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Le 1er janvier 1995, 3 nouveaux Etats deviennent officiellement membre de l'UE : l'Autriche, la Suède et la Finlande. Les négociations ne posent pas vraiment de problème car leur niveau de vie est très élevé et leur intégration se fait sans souci. La Norvège et la Suisse avait posé leur...
Les évolutions et les modifications des communautés avant l'acte unique européen
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
On va avoir des modifications institutionnelles, de la procédure budgétaire. Il va y avoir une résurgence de l'inter gouvernementalisme avec la France Gaullienne puis le Royaume Uni. Section 1 : les adaptations institutionnelles A) le traité de fusion des exécutifs du 08/04/1965 C'est le...
Le traité de Maastricht, la création de l'Union Européenne (UE)
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
L'idée de construire une Union Européenne taraudait la construction européenne depuis ses prémices. L'accélération de l'histoire et l'effondrement du mur de Berlin (09/11/1989) après une longue dilution du bloc de l'Est, ce qui permit la réunification allemande le 03/10/1990 après l'aval des...
La Procédure Législative Ordinaire (PLO)
Cours - 2 pages - Union Européenne
Principal support et expression du système de codécision progressivement mis en place entre le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen depuis la signature du traité de Maastricht en 1992, la procédure législative ordinaire (P.L.O), telle que décrite à l'Article 294 du Traité sur le...
Les États unitaires sont-ils voués à disparaître en Europe?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Un État unitaire correspond à un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie....
Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations quant à...
Sur quels principes repose l'euro et quels sont les rapports qu'il entretient avec les Etats membres de l'Union européenne ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Une face européenne commune à tous et une face spécifique à chaque pays émetteur, voilà ce qui caractérise les pièces d'euro, mais c'est toute la logique de la construction européenne qui se retrouve représentée derrière cette image. L' « euro » a été instauré en 1992 par le Traité de Maastricht,...
Production Agricole de l'U.E
Présentation - 6 pages - Union Européenne
18eme siecle: amélioration des modes d'exploitation agricoles qui se traduit par un doublement des capacités de production. 20eme siecle: développement de nouveaux moyens de production. inégalité de productivité, de revenu, et de capacité à investir.
La règle d'Or: Projet de Sarkozy et de A. Merkel.
TD - Exercice - 3 pages - Union Européenne
La règle d'Or: Projet de Sarkozy et de A. Merkel. Ce projet consiste en ce que tous les pays de l'UE modifient leur Constitution sur la question monétaire. En effet, sur les 27 Etats membres de l'UE, seuls 17 d'entre eux ont une monnaie commune qui est l'Euro.
Histoire et rôle de la Commission Européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La Commission Européenne est une institution de l'UE. Elle siège à Bruxelles. C'est une organisation politique telle que le conseil de l'UE et le Parlement européen. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre une politique, une réglementation commune a tous les pays de...
Le budget européen : critiques du fonctionnement
Fiche - 2 pages - Union Européenne
L'Union européenne s'est vue dotée au fil de ces cinquante dernières années de missions diverses telles que le renforcement de la cohésion économique entre régions, le contrôle du respect des règles de la concurrence, la mise en place d'aides diverses à certains secteurs de l'économie, la...
La construction européenne - Une Union d'États depuis l'Antiquité
TD - Exercice - 2 pages - Union Européenne
Le nom d'Europe est une construction politique avant d'être une construction juridique. Au 14ème siècle, c'est le jurisconsulte du roi Philippe Le Bel qui aurait le premier fait état d'un parti, des Etats unis d'Europe. L'Europe apparait donc comme une union d'Etats pas encore souverains....
Directive Bolkestein et libre prestation de service
Dissertation - 20 pages - Union Européenne
Directive Dracula, dérive ultralibérale de l'Europe, démantèlement des services publics et du droit du travail, envahissement de la France par les plombiers polonais, renoncement à l'Europe sociale et verte, fin des droits sociaux chèrement acquis… nous avons entendu tout et n'importe quoi...
Analyse du livre de Michel Foucher: Europe, Europes
Fiche de lecture - 12 pages - Union Européenne
• Europe au singulier = rappelle l'interaction fondatrice entre le vaste monde et l'Europe. Se penser comme une partie du monde aujourd'hui conduit à revisiter le projet politique européen. Il invite au réalisme sur l'état du monde et impose un décentrement. Tout doit être...
La construction de l'Union européenne - publié le 19/10/2011
Cours - 80 pages - Union Européenne
Parlez vous Europe ? +l'Europe existe, - elle intéresse les géographes. Elargissement de l'UE fait changer cet espace. Ensemble géographique dont l'extension est en mouvement rapide. Adversaires de la construction européenne sont les mêmes que ceux de la mondialisation. Une des définitions de...
Peut-on créer une Europe unie autour d'une certaine diversité existant sur ce continent ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Michel Foucher, dans la revue Documentation photographique pose la question de Une ou des « Europes ». De nombreux géographes comme Michel Foucher s'interrogent sur une définition de l'Europe : est-ce un simple continent ou un espace où les acteurs agissent en commun et forment une certaine unité...
Idées et régimes politiques en Europe en 1815: héritages et perspectives
Cours - 4 pages - Union Européenne
Les régimes politiques en Europe en 1815, ainsi que le tracé des frontières ont été fixés entre le 1er Novembre 1814 et le 9 Juin 1815 par les quatre grandes puissances de l'époque (Russie, Prusse, Autriche et Grande-Bretagne) au Congrès de Vienne. En effet, suite à la Révolution Française,...
La directive européenne concernant les offres publiques d'acquisition
Dissertation - 18 pages - Union Européenne
Longtemps attendue, la directive n°2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition avait pour ambition de constituer « l'un des principaux piliers de la réforme économique renforçant la compétitivité des entreprises européennes »1....
L'organisation du pouvoir au sein de l'Etat
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Dans toute société démocratique, le pouvoir n'est jamais concentré dans les mains d'une seule personne. Le pouvoir est partagé de façon horizontale et verticale....
La démocratisation de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
A l'heure où les États membres commencent à ratifier le traité de Lisbonne, la question du déficit démocratique de l'Union ne cesse d'alimenter les débats. Cette question est d'une acuité d'autant plus grande que l'ambition d'une constitution européenne a été abandonnée il y a peu suite au rejet...
China's (mis)perception of the European Union
Thèse - 5 pages - Union Européenne
The People's Republic of China's (PRC) rise and arrival as a superpower on the international stage makes it more necessary to study China's vision of the world,and how it perceives the different actors with which it interacts daily. The European Union (EU) is one of these important...
Fiche de lecture - Fabien Mescler - La politique régionale européenne - vers une remise en cause du principe de converge
Fiche de lecture - 3 pages - Union Européenne
Ce doc est une fiche de lecture issue de l'ouvrage de Fabien Mesclier. Dans cet ouvrage Mesclier analyse les politiques publiques européennes via la politique régionale. Il y démontre adroitement avec des données économiques, des analyses politiques, une évaluation des politiques publiques...
Propiedades publicas en España
Cours - 7 pages - Union Européenne
Las AA.PP. tienen unas potestades y medios para poder desempeñar sus tareas: - medios personales : funcionarios - recursos económicos - medios reales : los derechos reales sobre cosas ajenas que pueden pertenecer a la Administración o bienes públicos Dos son las características principales de...
Le rôle de l'Union européenne dans les négociations commerciales internationales
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
Comme a pu en témoigner la candidature à l'intégration de l'Islande déposée dans l'urgence en 2009 alors que ce pays, jusque là caractérisé par son euroscepticisme, subissait de plein fouet la crise des subprimes, l'attractivité de l'Union européenne repose essentiellement,...
